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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13.04.2015)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT CRICQ CHALOSSE
REUNION DU LUNDI 13 AVRIL 2015 à 19h
ORDRE DU JOUR :
Vote du BP 2015
Vote des 4 Taxes
Convention de mise à disposition de personnel
Modification des statuts du SIETOM
Adhésion au SYDEC (groupement d’achat d’électricité)
Questions diverses
PRESENTS : LABORDE Aimée, DUFAU Alain, BATS Rosine, DUPOUY José, DUFAU Fabien, LOUPIEN Pascal, COMMARRIEU Jean-Michel, DANDIEU Jean-Charles, GAULIN Olivier, GAVELLE Sandrine, THIBAUDEAU Nadine, LABORDE Sylvie, LASSALLE Rémi, DUFAU Thierry
EXCUSÉ: DUPLANTIER Nicolas (Procuration à M.LASSALE Rémi)
Secrétaire de séance désigné : M.DUFAU Fabien
19h12: DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte rendu de la séance précédente par M. LASSALLE Rémi, et la signature par les membres du conseil municipal présents.
1/ Vote du BP2015 :
M.Martheuilh donne lecture de la vue d’ensemble du budget Primitif 2015 en détaillant les frais de dépenses et recettes calculés et étudiés préalablement par la commission des finances et vérifié par Madame VEYNE, notre receveur des finances.
VOTE : 13 POUR / 2 Abstentions
2/ Vote des 4 Taxes :
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les 4 différentes taxes communales. Ces taux resteront inchangés pour l’année 2015.
Taxe d’Habitation : 21 ,20%
Taxe foncière (bâti) : 12,34%
Taxe foncière (non bâti) : 60,78%
Cotisation foncière entreprise : 19,47%
VOTE : 15 POUR A l’unanimité. 3/ Convention de mise à disposition de personnel:
(Contrat d’Avenir de Mme CORNITTE Jennifer). Mme Cornitte a un contrat de 35h hebdomadaires auprès du SIVU depuis le 02 décembre 2013. A son retour après un long arrêt de travail, étant en sur effectif au sein du personnel du SIVU, nous avons été contraints de lui établir un nouveau planning à 35 heures semaine effectives, d’où la nécessité de mettre en place une mise à disposition de 17 heures semaine au profit de la commune.
VOTE : 13 POUR / 2 Abstentions
4/ Modification des statuts du SIETOM:
Le SIETOM de Chalosse demande à notre conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le retrait de la communauté de commune de Lacq Orthez (commune de Bellocq), et certaines modifications des statuts.
VOTE : 14 POUR / 1 ABSTENTION
5/ Adhésion au SYDEC (groupement d’achat d’électricité):
Madame le Maire fait part au conseil municipal du courrier du SYDEC pour adhérer au groupement d’achats constitué par tous les syndicats d’aquitaine (SYDEC 40 SDEG24 SDE47 SDEPA64) afin d’obtenir les meilleurs prix auprès des différents fournisseurs.
VOTE : 15 POUR
6/ Questions Diverses :
FËTE DES MERES: La fête des mères sera programmée le dimanche 31 Mai 2015 à la salle polyvalente. La commission fêtes et cérémonies se réunira prochainement pour l’organisation de cette manifestation.
20h23: LA SEANCE EST LEVEE.