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Compte-Rendu - compte rendu du 03.04.2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03.04.2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT CRICQ CHALOSSE
REUNION DU MARDI 3 AVRIL 2018 à 19h
****************
Convocation du 24 Mars 2018
ORDRE DU JOUR :
Vote des taxes de l’exercice 2018
Vote du budget primitif 2018
Questions diverses.
L’an deux mil dix-huit et le trois Avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de LABORDE Aimée, Maire.
Présents : Aimée LABORDE, Alain DUFAU, Rosine BATS, José DUPOUY, Fabien DUFAU, Sandrine GAVELLE, Rémi LASSALLE, Olivier GAULIN, Nicolas DUPLANTIER, Jean-Charles DANDIEU, Jean-Michel COMMARRIEU et Thierry DUFAU.
Excusés : Nadine THIBAUDEAU et Sylvie LABORDE
Secrétaire de séance : Fabien DUFAU.
19h26: DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte-rendu de la dernière réunion par Monsieur Rémi LASSALLE, et la signature par les membres du Conseil Municipal présents.
1/ Vote des taxes
Taxes pour 2018 :
- Habitation : 16.68%
- Foncière Bâti : 15%
- Foncière non Bâti : 70.99% COMMUNE :| 253 SAINT-CRICQ-CHALOSSE | s N° 1259 COM (1) TT — — + ARRONDISSEMENT : | 40 MONT-DE-MARSAN =, ____ TAUX __ EE Liberté + Égalité + Fraternité FDL | TRESORERIE SPL: | TRESORERIE D' HAGETMAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2018
1 — RESSOURCES FISCALES A TAUX CONSTANTS
ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018
Bases d'imposition | Taux d'imposition Taux d'imposition Bases d'imposition Produits à taux constants effectives 2017 o communaux de 2017 plafonnés 2018 e prévisionnelies 2018 © (col4 x col.2 ou col.3)
| Taxe d'habitation... 499 544 | 16,68 | >>> 507 500 84 651 | Taxe foncière (bâti). | 321 871 15,00 | >>> 329 900 49 485 Taxe foncière (non bâti).| ___ 76324 70,99 >>> 77 600 55088 CFEisiascasesreines >>> 0 Bases de taxe d'h relatives aux log ts ts © | >>> ‘ Total : | 189 224
Bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : œ | >>> ]
1. PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES ATTENDU P. POUR UR 2018 ©
"Ada 283 1. _ 17456 - | _ - Produh nécessaire à @ Total allocations compensatrices Produit taxe additionnelle FNB e Produit des IFER ©). Produit de la CVAE €) TASCOM D DCRTP ® "équilibre du budget _ + | 27391/= 184 *22U +
Versement GIR _) Prélèvement GIR (f) Produit attendu de la fiscalité Produit attendu de la majoration €) directe locale (à reporter colonne 7) TH des résidences secondaires
2. CALCUL DES TAUX 2018 PAR APPLICATION DE LA VARIATION PROPORTIONNELLE si run des taux de référence (col.9) excède le plafond inscritcol.3 (ou, à défaut, col15 page 2) une variation différenciée des taux doit obligatoirement être votée. Taux de référence Taux de référence OT s] Bases d'imposition Produit correspondant de 2017 (col.2 ou 3) COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE 2018 (col.6 x col.8) | prévisionnelles 2018 6 (col.10 x col. 11) | 7 8
Taxe d'habitation... | 16,68 Produit attendu A6,68 A 2. | 68 507 500, SU ©GSA Taxe foncière (bâti)... 15,00 /183 224 < Fo À s' 0o AS,00 | 329 900 | UA URS Taxe foncière (non bâti). 70,99 | | 4189 224 | _ [20000 , aa. 70 ! 44 77 600 SS O83 CPssrenidiiaisse | >>> Produit à taux constants (6 décimales) La diminution sans lien des taux at-elle été décidée en 2018 ? (indiquer OUI/NON dans la cellule ci-contre) : Produit fiscal attendu | ASS 224
À MONT DE MARSAN Le préfet, A Soit isa dralowe le Ku Z\Ÿ
Le DIRECTEUR DEP. DES FINANCES PUBLIQUES le Le maire,
JEAN-CLAUDE ROQUES
le 19 MARS 2018 rs MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS ‘FEUILLET A RETOURNER AUX que PREFÉCTORAUX EN TROIS EXEMPLAIRES, ACC OMPAGNE DE LA DÉLIBÉRATION DE VOTE DES TAUX
Produit fiscal attendu : 189 224€ (part communale).
VOTE : 12 POUR A l’unanimité.
2/ Vote du budget primitif 2018
Mme le Maire nous détaille le Budget Primitif préalablement préparé par la commission des finances. BP2018 COMMUNE DE ST-CRICQ CHALOSSE Commune de Saint-Cricq-Chalosse Page 3
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
709 433,23 453 111
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
256 322,23
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 709 433,23 709 433,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
136 851 161 221
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 80 500,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
56 130,07
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 217 351 217 351
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 926 784,56 926 784,56
Après lecture et réponse aux observations des élus, ce dernier est mis au vote.
VOTE : 12 POUR à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire informe son conseil municipal qu’après s’être entretenue avec la SAFER, un mail sera envoyé avec la délibération du conseil municipal pour qu’il puisse exécuter l’estimation de cette parcelle.
Une annexe sera jointe pour donner la priorité aux exploitants Saint-Cricquois pour l’acquisition de ce terrain.
20h24: LA SEANCE EST LEVEE.