Compte-Rendu - compte rendu du 03.11.2015 mairie

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Compte-Rendu - compte rendu du 03.11.2015 mairie Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03.11.2015 mairie)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT CRICQ CHALOSSE

REUNION DU MARDI 03 NOVEMBRE 2015 à 20h30

Convocation du 24 octobre 2015

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du rapport annuel du SIETOM,

 Renouvellement du contrat CNP,

 Translation Licence IV,

 Titularisation de l’adjoint technique,

 Date et repas annuel communal,

 Cérémonie du 11 Novembre,

 Téléthon,

 Information tarif électricité,

 Questions diverses

PRESENTS : LABORDE Aimée, DUFAU Alain, BATS Rosine, DUPOUY José, DUFAU Fabien, DUFAU Thierry, COMMARRIEU Jean-Michel, DUPLANTIER Nicolas, DANDIEU Jean-Charles, GAULIN Olivier, LOUPIEN Pascal, GAVELLE Sandrine, THIBAUDEAU Nadine, LABORDE Sylvie, LASSALLE Rémi.

ABSENTS: -

Secrétaire de séance : Monsieur DUFAU Fabien

20h32: DEBUT DE LA REUNION

La réunion commence par la lecture du compte- rendu de la séance précédente par Monsieur LASSALLE Rémi, et la signature par les membres du conseil municipal présents.

1/ Approbation du rapport annuel du SIETOM:

Monsieur Alain DUFAU délégué titulaire au SIETOM présente le rapport voté lors de la dernière assemblée du 24 juin par le syndicat. Il détaille succinctement quelques chiffres. - 75,14€ / par an et par habitant > taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour notre commune

40 000 Tonnes par an sont collectées. Ce qui représente 550 Kg par an et par habitant. Après le traitement en usine des déchets non triés, il en résulte un surplus qui nécessite l’enfouissement pour un coût de 42 euros la tonne qui représente une charge financière très importante pour le SIETOM, d’où la nécessité absolue de trier en amont les déchets.

VOTE : 15 POUR A l’unanimité.2/ Renouvellement du contrat CNP:

Chaque année, la caisse nationale de prévoyance demande une délibération pour l’adhésion de nos agents titulaires à cet organisme.

VOTE : 15 POUR A l’unanimité.

3/ Translation Licence IV:

Mme le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral du 12 Avril 2013 stipulant l’abrogation des transferts occasionnels de la licence IV.

En ce sens Madame Le Maire a fait une demande écrite auprès de la préfecture afin d’obtenir une dérogation pour pouvoir exploiter cette dite licence à moins de 30 mètres d’une enceinte sportive. Après une réponse favorable par arrêté préfectoral, Madame le Maire demande de se prononcer pour la translation de la licence afin de permettre aux associations du village de pouvoir exploiter cette licence dans le complexe communal place du hall des sports en toute légalité.

VOTE : 13 POUR / 2 ABSTENTIONS.

Une réunion sera organisée avec l’association la SCCA exploitante de cette licence pour la mise en œuvre de cette décision.

4/ Titularisation de l’adjoint technique:

L’année de stage d’Eric CORDELLE arrivant à échéance au 31.12.2015, sa titularisation prendra effet au 01 janvier 2016.

VOTE : 15 POUR A l’unanimité.

5/ Date et repas annuel communal:

Après concertation avec le Conseil Municipal, La date du dimanche 10 Janvier 2016 est retenue pour la présentation des vœux de l’équipe municipale et l’organisation du repas des aînés.

6/ Cérémonie du 11 Novembre:

Le rassemblement aura lieu à 10h45 devant la Mairie, suivi de la cérémonie à 11 heures aux monuments aux morts. Un vin d’honneur offert par la municipalité clôturera cette célébration du souvenir.7/ Téléthon:

Rémi Lassalle remémore le compte- rendu du téléthon2014 qui avait été aussi prolifique que les années précédentes. Donc, pour l’année 2015 deux urnes seront mises à disposition des St Cricquois à cette occasion. Une, la semaine 49 en Mairie jusqu’au vote du premier tour des élections régionales, le dimanche 6 décembre 2015. Une autre au bar l’Ecurie, ce même dimanche. Une affiche sera réalisée et distribuée par nos soins dans toutes les boites aux lettres de la commune.

8/ Information tarif électricité:

Nous avons délibéré l’an passé pour que le SYDEC puisse s’allier aux 4 autres syndicats aquitains pour adhérer au groupement d’achat d’énergies, de manière à profiter d’une offre plus intéressante des fournisseurs d’électricité.

Le SYDEC vient de nous annoncer, que nous allons réaliser une économie de 2893,47€ soit (– 11,10% ) sur la durée du marché, 2 ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, pour une consommation équivalente, à celle des années 2014 et 2015.

- DIRECT ENERGIE sera notre fournisseur de l’éclairage public,

- EDF sera notre fournisseur des tarifs jaunes et des tarifs verts.

9/ Questions diverses:

ROUTE DE PETASTET:

La réfection totale de cette route sera effectuée dès la fin des travaux TIGF, le revêtement initial de cette voie était réalisé en tri couche, pour cette raison la société GME prestataire de TIGF pour la voirie préconise un goudronnage à l’identique, Madame Le Maire est en discussion avec Monsieur EVRARD, responsable TIGF pour obtenir une route en enrobée, tout en sachant que la différence du coût est de 20 000 €

GOUDRONNAGE COLLECTIF : Jean Charles DANDIEU nous communique que les habitants de 26 maisons de la commune ont répondu favorablement à notre courrier. Ce qui représente 6200m² d’enrobé et 325ml de pose de bordures. Un appel d’offres sera lancé par la commune auprès des différentes entreprises. Un devis individuel sera effectué pour chaque propriétaire selon la demande et les différents critères pour la réalisation des travaux. Nous informerons les personnes intéressées de l’avancement de ce projet lors de prochaines réunions.

CHEMIN DE MARQUEBIELLE : La réfection du trou du chemin de Marquebielle vient d’être effectuée par l’entreprise Colas.

MENUISERIES MAIRIE : L’entreprise Gachard effectuera la pose de menuiseries sur 7 fenêtres du château, les travaux devraient être terminés fin d’année 2015.

PLAQUES DU HALL : La pose des plaques du Hall est terminée. Coût de la réalisation 7009,20 euros.

Toutes les aides ont été acceptées pour ces différents travaux.JUMELAGE : Nicolas DUPLANTIER explique que ses démarches pour le jumelage avec une commune des Pays-Bas n’ont pas abouties. Nous réfléchissons à l’éventualité d’un voyage organisé vers ce pays avec comme guide Pieter Zandvliet (ancien habitant de St-Cricq et chauffeur chez Touyarot) et Yvan VAN ES tous les deux natifs de ce pays.

REGROUPEMENT INTERCOMMUNALITÉ : Madame Le maire précise que le regroupement doit se faire dans des délais très courts, au plus tard le 30 mars 2016, Madame Le Préfet viendra au siège de la communauté de communes HCU le lundi 9 novembre pour débattre de ce projet avec tous les délégués.

EMPLOI C.A.E. : Grégory Laborde met fin à son contrat le 18 NOVEMBRE de ce mois. Il sera remplacé par Mme DHEDIN Carole également éligible en CAE. Il lui sera établi une convention d’embauche avec pôle emploi d’une durée de 6 mois avec possibilité de renouvellement.

ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC

La 2eme tranche débutera le 9 novembre 2015 (du transformateur route de la ramée jusqu’à l’église et rue des écoles), les travaux s’étaleront sur une période d’environ 45 jours. Une lettre d’information aux riverains sera publiée sur le site.

22h43: LA SEANCE EST LEVEE.