Arrêté - 3 Arrete KParK Mouanda Rue Moulin RD105

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Arrêté - 3 Arrete KParK Mouanda Rue Moulin RD105 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 3 Arrete KParK Mouanda Rue Moulin RD105)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ

N°3-2025-V

Occupation du domaine public

RD 105 - Rue du Moulin

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise K PAR K, 5 rue Albert de Dion, 44360 Vigneux de Bretagne, pour le compte de Monsieur Edgard MOUANDA, 1 rue du Moulin, Saint-Léger-des-Bois, 49170 Saint-Léger- de-Linières, reçue le 7 janvier 2025, pour des travaux de bâtiment, notamment de remplacement de volets, il y a lieu de réglementer le stationnement,

VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 26 décembre 2024,

ARRÊTE :

Article 1 : Le mercredi 5 février 2025, l’entreprise K PAR K est autorisée à empiéter sur le trottoir et la chaussée, pour le stationnement d’un camion-nacelle, au droit du n° 1 rue du Moulin, sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise K PAR K, durant toute la durée des travaux. Une vigilance particulière sera à apporter au niveau de la visibilité au carrefour avec la rue des Ferrières (RD 102).

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. | Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, par le demandeur, l’entreprise K PAR K. Article 6:

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 16 janvier 2025,

Daniel PASDELOUP, ETS

Adjoint au Maire