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Arrêté - 166 Arrete police circulation Rue Moulin RD105
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 166 Arrete police circulation Rue Moulin RD105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NN A DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC féger de -uières REPUBLIQUE FRANCAISE Eten Arrondissement d’Angers ARRÊTÉ N° 166-2024 -V Réglementation de la circulation RD 105 — Rue du Moulin Saint-Léger-des-Bois Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières, VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ; Considérant que dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, le maire doit prendre les mesures nécessaires à la sécurité des usagers de la voie publique, Considérant qu’en raison de la configuration du carrefour de la rue du Moulin (RD 105) avec la rue des Ferrières (RD 102), à Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il est nécessaire de ralentir la circulation routière sur la voie concernée afin d’offrir aux usagers la sécurité requise, ARRÊTE : Article 1 : Le régime de priorité à droite, au carrefour de la rue du Moulin (RD 105) avec la rue des Ferrières (RD 102), à Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, est abrogé. Article 2 : Un cédez-le-passage est instauré rue du Moulin (RD 105), au carrefour avec la rue des Ferrières (RD 102). Article 3 : La signalisation, conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les services de la commune et entretenue par les services d’ANGERS LOIRE METROPOLE. Article 4 : Les dispositions des articles 1 et 2 entrent en vigueur à compter de la signature et de la publication du présent arrêté, ainsi que la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3. Article 5 : + Monsieur le Chef de la police municipale, e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Léger-de-Linières le 3 décembre 2024, Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire