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Compte-Rendu - 12042018cm
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Castelnau-d'Arbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12042018cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE #
Mairie de Castelnau d’Arbieu
32500 Castelnau d’Arbieu Département du Gers
Compte Rendu Sommaire de la Réunion du Conseil Municipal
12 avril 2018
L’an deux mil dix-huit, le 12 avril à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau d’Arbicu, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie
PRESENTS : CANDELON Denis, CIAPA Emmanuel, MASSON Claude, POLES Daniel, SOLANA Claude, TARBOURIECH Olivier.
ABSENTS EXCUSES : CALVI Cristelle (a donné procuration à Claude MASSON)
SECRETAIRE : MASSON Claude
- Approbation du compte-rendu du 05 mars 2018 ; - Cimetière : reprise des tombes ; - Courrier Mme Chantal Laporterie - Interphone mairie + radar ; - Approbation du Compte de Gestion 2017 - Grange : travaux toiture ; - Vote du Compte Administratif 2017 - Grange : travaux maçonnerie ; - Affectation de résultats ; - Garage municipal : toiture ; - Vote du Budget Primitif 2018 : - Organisation des élections des 3 et 10 juin ; - Vote du taux des taxes directes locales 2018 ; - Centre de loisirs les Petits Princes : accueil des - Voirie 2018 : vote des travaux enfants de Castelnau d’Arbieu - Cimetière : travaux ossuaire ; - Questions diverses.
Approbation du compte rendu du 05 mars 2018 :
Approbation de compte rendu :
Vote : 7 voix pour, 0 voix contre.
Courrier de Mme Chantal LAPORTERIE :
M le Maire donne lecture du courrier de Mme Chantal LAPORTERIE en date du 14 mars 2018, où elle
demande à disposer des éléments relatifs aux comptes et au budget de la commune suffisamment tôt pour pouvoir en prendre connaissance avant le conseil municipal du 12 avril 2018. Ensuite, M le Maire donne lecture du courrier de Mme Chantal LAPORTERIE en date du 26 mars 2018 dans lequel elle présente sa démission de conseillère municipale.
M Le Maire, a fait lecture de ce courrier du 26 Mars, même si la plupart des conseillers comme certains habitants avaient directement reçu l'information de la part de Mme Chantal Laporterie. M Le Maire souhaite préciser qu’il s'étonne de certaines lettres distribuées par Mme Chantal Laporterie (tous les habitants n’ayant pas reçu les mêmes documents) où Mme Chantal Laporterie parle en lieu et place de M Georges Sénat, en présentant un motif de démission que celui-ci ne nous a jamais exprimé ; où concernant les travaux de la cuisine plusieurs points sortis de leur contexte sont inexacts.
BUDGET 2018 :
Approbation du Compte de Gestion :
M le Maire présente le compte de gestion de M BURBAUD), Percepteur.
Vote : 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
I informe le conseil que M BURBAUD est parti fin 2017, remplacé par M Stéphane BESSIN.
Vote du Compte Administratif 2017 :
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2017. Chiffres :
En fonctionnement : dépenses : 118262.90 €
recettes : 248822.58 €
En investissement : dépenses : 39380.52 €
recettes : 30188499 €
Les comptes de la Commune sont sains.
M le Maire quitte la salle pour le vote
Vote : 6 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
M le Maire regagne la saile.
Délibération d’affectation des résultats :
M le Maire présente la délibération d’affectation des résultats :
Excédent de fonctionnement: 70260.17 €; excédent reporté: 51299,51 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de 130559,68 €.
Excédent d’investissement : 26250447 €, déficit de restes à réaliser : 137977.23 € soit un excédent
d’investissement de 124527.24 €.
I est proposé :
Résultat d'exploitation : excédent : 130559.68 €
Affectation complémentaire en réserve au 1068 : 0.00 €
Résultat reporté en fonctionnement au 002 : 130559.68 €
Résultat d’investissement reporté au 001 : 262504.47 €
Vote : 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
Vote du Budget Primitif 2018:
Monsieur le Maire présente le BP 2018.
Chiffres :
En fonctionnement : dépenses : 302889.68 €
recettes : 302889.68 €
En investissement : dépenses : 334681.23 €
recettes : 450523.15 €
Il est possible de voter un budget en suréquilibre, vu avec le Percepteur.
Les travaux prévus au budget :
- rénovation cuisine
- changement éclairage public
- toiture et isolation garage communal
- rénovation de la grange achetée en 2017
- cimetière : reprise des tombes
- voirie
Vote : 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
Vote du taux des taxes directes :
Proposition de conserver des taux inchangés par rapport à l’an dernier. Taxe d'habitation : 15.50 % ;
Taxe foncière bâtie : 30.97 % ;
Taxe foncière non bâtie : 73.49 %
Vote : 7 voix pour 0 voix contre et 0 abstentions. Voirie 2018 : vote des travaux
M le Maire donne la parole à Denis CANDELON qui présente les travaux :
Ïl s’agit pour cette année 2018, essentiellement de travaux de eurage de fossés qui ont été déterminés et budgétisés avec l'expertise du service voierie de la Communauté de Commune. Nous pouvons espérer un cout moindre grâce à la mutualisation de ces travaux dans le cadre du groupement de voierie auquel nous avons adhéré avec l'assistance de la Communauté de Commune. Une discussion sur le curage des fossés intervient, certaines communes imposent aux agriculteurs de laisser une bande enherbé de 0.50 m en alignement des fossés afin d’y éviter les éboulements de terre. Il n’est pas souhaitable d’en arriver dans l'immédiat à imposer des règles, mais il est important que le travail des sols soit effectué en respectant les fossés afin d’y éviter la projection de terre compte tenu des enjeux financiers que représentent les curages.
Vote : 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
Cimetière : travaux ossuaire ;
M le Maire rappelle les travaux de reprise des tombes au cimetière.
I est nécessaire de prévoir un ossuaire, où seront déposés les restes mortuaires après reprises des tombes. Il rappelle le choix de rénover un caveau pour en faire un ossuaire ;
H présente les devis :
RINALDO pour 920 € HT soit 1104 € TTC
BOLOGNINI pour 1800 € TTC
ELABOR pour 981 € HT soit 1177.20 € TTC
Vote : 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention sur le choix de l'Entreprise Rinaldo
Cimetière : reprise des tombes ;
M ie Maire présente les devis de reprise des tombes au cimetière.
Il s’agit d’enlever les pierres et stèle sur les tombes abandonnées, d’exhumer les restes mortuaires et les placer à l’ossuaire, de remettre en état les emplacements.
Il présente les devis :
ELABOR pour 15521.29 € HT soit 18625.55 € TTC
GRANIMOND pour 16650.00 € HT soit 19980 € TTC
MAYOR pour 14850 € TTC
Vote : 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention sur le choix de l’Entreprise MAYOR
Interphone mairie + radar ;
M le Maire rappelle la volonté d'installer un radar pour les lumières du hall d’entrée de la mairie, ainsi qu’un inferphone pour les personnes ne pouvant se déplacer à l'étage. Travaux dans le cadre de l'accessibilité.
Il présente les devis :
ROUILLES pour 1350.00 € HT soit 1620.00 € TTC
LIGARDES pour 1388.00 € HT soit 1665.60 € TTC
Vote : 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention sur le choix de l’Entreprise ROUILLES
Grange : travaux toiture :
M le Maire présente les travaux de toiture prévus à la grange située sur la place. Il présente les devis :
RIVA pour 6295.00 € HT soit 7554.00 € TTC
LABORIE pour 10067.00 € HT soit 12080.40 € TTC
Vote : 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention sur le choix de l’Entreprise RIVA Grange : travaux maçonnerie ;
M le Maire présente les travaux de maçonnerie prévus à la grange située sur la place. Il présente les devis :
RINALDO pour 3350.00 € HT soit 4020.00 € TTC
F CONSTRUCTIONS pour 5765.75 € HT soit 6918.90 € TTC
A noter que l’Entreprise POSSAMAI ( toiture + maçonnerie) est écarté car le montant est trop élevé Vote : 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention sur le choix de l’Entreprise RINALDO
Garage municipal : toiture ;
M le Maire rappelle le projet de réfection du garage communal.
Les demandes de subvention sont en cours de traitement, auprès de la Région du Département, et de la
DETR.
Il présente les devis :
RIVA pour 10558.70 € HT soit 12670.44 € TTC
POSSAMAI pour 16669.74 € TTC
LABORIE pour 11491.00 € HT soit 13789.20 € TTC
Vote : 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention sur le choix de l’Entreprise RIVA
Organisation des élections des 3 et 10 juin ;
M le Maire informe que les élections municipales partielles seront organisées les 3 et 10 juin 2018. Information sur les dépôts de candidature sur l’arrêté affiché en mairie et sur le site internet de la Commune.
Centre de loisirs les Petits Princes : accueil des enfants de Castelnau d’Arbieu Le Centre de loisirs a des difficultés financières. Une solution est recherchée à travers la participation de toutes les communes ayant des enfants fréquentant ce centre. Pour pouvoir en étudier la pertinence, nous en attendons un chiffrage.
Questions diverses :
# Le fleurissement du village aura lieu le samedi 12 mai. Tous les habitants seront invités à y participer.
# L'école de musique organise un concert dans la salle de Castelnau d’Arbieu le dimanche 29 avril à 17 h. Concert gratuit ouvert à tous.
Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 23 h 00.
Le Maire Le Secrétaire