Compte-Rendu - 08 04 2016

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Compte-Rendu - 08 04 2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Castelnau-d'Arbieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 04 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de Castelnau d’Arbieu

32500 Castelnau d’Arbieu Département du Gers

Compte Rendu Sommaire de la Réunion du Conseil Municipal

08 avril 2016

L'an deux mil seize, le 08 avril à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau d’Arbieu,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie

PRESENTS: CALVI Cristelle, CANDELON Denis, DUREAU Christine, LAPORTERIE Chantal, MASSON Claude, POLES Daniel, RICAUD Paulette, SENAT Georges SOLANA Claude, TARBOURIECH Olivier. ABSENTS EXCUSES : CIAPA Emmanuel (a donné procuration à RICAUD Paulette) SECRETAIRE : RICAUD Paulette

- Approbation du compte-rendu du 19 février 2016 ;

- Approbation du Compte de Gestion 2015

- Vote du Compte Administratif 2015 et du Budget Primitif 2016 ; Affectation de résultats : - Vote du taux des taxes directes locales 2016 ;

- Maisons rue Labarthe : présentation de la démolition, discussion ;

- CCEG : Transfert de charges ;

- Herran : rapport enquête publique, clôture de l’enquête ;

- Questions diverses.

Approbation du compte rendu du 19 février 2016 :

Mme LAPORTERIE lit une lettre datée du 05 avril qu’elle demande à annexer au compte rendu du 19.02.2016.

Mme LAPORTERIE revient sur une lettre qu’elle a envoyée aux conseillers ayant pour objet les travaux de voirie du VC 115 effectués à l’automne 2015. Elle demande que la délibération prise soit annulée comme l’a demandé Mme La Sous-Préfète fin 2015.

M Le maire demande à Mme Laporterie si elle s’est renseignée auprès de la préfecture à ce sujet comme elle l’avait énoncé lors du précédent conseil municipal. M Le Maire avait en effet lors de ce conseil dit qu’il avait réglé ce sujet avec la sous-préfecture et que tout était en règle. Mme Laporterie ne répond pas et demande à M Le Maire de s’expliquer et de se justifier. M Le Maire lit alors un mail du secrétaire général de la sous-préfecture (M CHEVRY) qui confirme bien que les éléments nécessaires ont été fournis et tout est en règle.

Le compte-rendu est approuvé.

BUDGET :

Compte de Gestion :

Le Compte de Gestion 2015 de Mme la Perceptrice est mis au vote.

Vote : 11 voix pour.

Compte Administratif :

Des questions sont posées :

Travaux 2015 : article 2113, M Le Maire précise qu’il s’agit du paiement de la facture des 2 lampadaires décidés en 2013 et le reste des travaux du village, article 2131 : vitraux, salle polyvalente vidéoprojecteur, chauffage mairie.

Madame LAPORTERIE revient avec M SENAT sur le vidéoprojecteur. Ils disent que cela n’a pas fait l’objet d’un vote, que l’objet était l'aménagement de la salle des fêtes et non l'installation d’un vidéo projecteur. M Le Maire demande à chaque conseiller quel était l’objet du vote réalisé et si des devis ont bien été présentés. Les autres conseillers interrogés sauf un confirment bien l’objet du vote et la fourniture de devis. M Candelon, rappelle que plusieurs utilisations ont eu lieu depuis son installation, que ce soit dans le cadre de la commune ou de manifestations privées.

Vote du compte administratif :M Senat demande à ce qu’il soit voté à bulletin secret. Plus d°1/3 des conseillers en sont d’accord, le vote a donc lieu à bulletin secret

M le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote

Vote : 7 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

M Le Maire regagne la salle.

Délibération d'affectation des résultats :

Vote : 11 voix pour.

Budget Primitif 2016:

Présentation du budget 2016 :

Fonctionnement : Equilibré à 221271 € en dépenses et en recettes.

quilibré à 270646 € en dépenses et en recettes.

Mme Laporterie s'étonne qu'aucune subvention n’ait été demandée par la municipalité depuis 2 ans. M Le Maire précise que depuis 2 ans une pause en investissement a été réalisée suite aux travaux du village. Cela a permis de reconstituer le fond de roulement. M Le Maire précise également que la CCLG va réformer son fonctionnement en matière de voirie communautaire. Castelnau d’Arbieu était privilégiée avec 10 Km de voirie d'intérêt communautaire pour un budget contributif à la CCLG de 500 €/ an. Les modifications envisagées, risquent d'amener 20000 € / an de cout supplémentaires à la commune, combinés à la baisse des dotations de l’état, nos finances seront plus exsangues.

Lors de la présentation de l’investissement dédié à l’achat de guirlande, Mme LAPORTERIE précise qu’au nom de la laïcité, des guirlandes ne doivent pas être installées sur l’église. Elle s’étonne que lors des fêtes 2015 une guirlande ait été installée sur le clocher. M le Maire répond que Castelnau d’Arbieu n’est pas une exception, d’autres commun es installent aussi des guirlandes sur els clochers ou les façades des églises. H est rappelé que l’emprunt de la salle des fêtes datant de 1996 arrive à échéance en mai 2016, et celui de lPassainissement datant de 2006 arrive à échéance en 2020.

Discussion sur les travaux et les maisons rue Labarthe (voir plus loin)

Mise au vote du BP 2016 : 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Vote. du taux des taxes directes:

Proposition de conserver des taux inchangés par rapport à l’an dernier. Taxe d'habitation : 15.50 % ; Taxe foncière bâtie : 30.97 % ; Taxe foncière non bâtie : 73.49 % Vote : 11 voix pour.

Maisons rue Labarthe :

Discussion autour du devenir de ces maisons.

Suite aux projets réalisés par le CAUE, et présentés lors d’un précédent conseil municipal, il avait été décidé comme demandé par Mme Laporterie de faire chiffrer le cout de la démolition d’une maison (en conservant la façade côté rue). En effet le budget global pour réhabiliter les deux apparaissant trop élevé, 450000 € estimés par le CAUE.

M Le Maire présente le devis qui est de 30000 € TTC. Mme Calvi trouve ce devis peu onéreux et se demande si tout a bien été pris en compte.

M Le Maire propose de prendre un architecte pour lui demander ; une ébauche de projet, un chiffrage des travaux, la possibilité d’obtenir des subventions, avec quelles modalités.

Vote pour prendre un architecte dans le cadre de ces missions : 8 pour et 3 abstentions.

CCLG : Transfert de charges

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport financier de la commission communautaire d'évaluation de transferts de charges transmis par la Président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise.

H donne lecture du rapport et précise les dispositions de l’article 1609 C du Code Général des Impôts qui fixe les conditions d'évaluation des transferts de charges et le rôle de la commission.Il précise que ce rapport doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes membres conformément aux dispositions de l’article L 5211-5 du C.G.CT.

Vote: 11 voix pour approuver le rapport financier de la commission communautaire d'évaluation des transferts de charges, et confier le soin au Maire de notifier cette décision au Président de la communauté de communes et d'accomplir toutes démarches nécessaires et utiles.

Herran : clôture enquête publique :

M le Maire donne lecture du rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique du chemin de Herran :

Le commissaire a rendu wn avis favorable au projet de déclassement de la VC' 116, de suppression d'une partie du chemin rural en résultant, par la vente à un tiers uniquement de la partie de la voie communale déclassée passant devant la maison d'habitation jusqu'à sa jonction avec le CRII3 qui verra ainsi sa continuité maintenue vers les CR 110, 111, 112 et 114; et de création d'une nouvelle partie du chemin rural par l'acquisition d'une partie de la parcelle B537 appartenant à un tiers, strictement nécessaire à l'opération ; sous réserve que l'engagement du propriétaire de financer les travaux de création de la Juture voie soit acté par une mention d'acceptation de sa part sur la cahier des charges fourni par la Commune.

Vote pour accord de l’échange d’une route par une route.

Vote : 11 voix pour la clôture de Fenquête publique dans les conditions mentionnées ci-dessus. La CCLG nous assistera dans l’ensemble des opérations ; bornage, cahier des charges de la route, suivi du chantier.

Mr Brousté prend à sa charge l’ensemble des frais liés a cette opération.

Questions diverses :

# Mme DUREAU demande si on loue régulièrement la salle polyvalente : M le Maire répond que oui, mais selon les règles fixées. En 2015, ce sont 2000 € de locations de plus que nous avons enregistré, notamment avec la boxe thaï. M CANDELON précise que 3 locations pour des mariages auraient pu avoir lieu, mais ils ont refusé à cause des horaires d’arrêt (trop tôt).

# SIDEL : taxe 0.4 % de plus. Enquête prévue sur la faune des rivières.

# Fleurissement du village prévu le 7 mai. Une invitation sera transmise à l’ensemble des habitants

Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 23 h 30.

Le Maire Le Secrétaire

TL