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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 mars 2025 Délibérations
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 mars 2025 Délibérations)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
06
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
20
février
2025,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GEORGET
Céline,
Secrétaire
: Christine
CHRETIEN
OBJET
: Compte
de
Gestion
2024
(délibération n° 006-2025)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
les états
de
’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à
payer. Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
déclare
que
les
comptes
de
gestion
(commune
et lotissement
La
Promenade)
dressés
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susglits.
Pour
extrait
conforme,
Le
07
mars
2025
Le Jéän-Marik
GIGAN
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
1D
: 053-215301177-20250306-006_2025-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
06
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
20
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient_
présents
:
MM.
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
GUILELET
Massilia,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GEORGET
Céline,
Secrétaire
: Christine
CHRETIEN
OBJET
: Compte
Administratif
2024
(délibération
n°
007-2025)
Le
Conseil
Municipal,
après
présentation
par
l’adjoint,
des
comptes
administratifs
de
2024,
dressés
par
M.
le
Maire
pour
la
comptabilité
principale
ainsi
que
de
la
comptabilité
annexe
(Lotissement
« La
Promenade
»)
approuve
à la majorité
les
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se résumer
ainsi :
COMPTE
PRINCIPAL
COMMUNE
Section
Fonctionnement
Recettes
437
672,96
€
Section
Fonctionnement
Dépenses
353
168,29
€
Section
Investissement
Recettes
398
835,68
€
Section
Investissement
Dépenses
278
253,81
€
Excédent
investissement
reporté
2023
79
459,10
€
>
Excédent
global
de
clôture
284
545,64
€
COMPTE
LOTISSEMENT
« La
Promenade
»
Section
Fonctionnement
Recettes
48
076,50
€
Section
Fonctionnement
Dépenses
57
909,46
€
Section
Investissement
Recettes
45
476,50
€
Section
Investissement
Dépenses
48
076,50
€
Résultat
fonctionnement
reporté
2023
32
569,72
€
Résultat
investissement
reporté
2023
3 993,72
€
>
Excédent
global
de
clôture
24
130,33
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
07
mars
2025
Z
Le Mairé”
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
7
/
l
Publié le
_Xeän-Marie
GIGAN
ID:
053-215301177-20250306-007_2025_1-DE
| æ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
06
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
20
février
2025,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GEORGET
Céline,
Secrétaire
: Christine
CHRETIEN
OBJET
: Affectation
de
résultat
2024
(délibération
n°
008-2025)
Le
compte
administratif de
la commune
fait ressortir
Des
restes
à réaliser
en
recettes
:
25
040,00
€
Des
restes
à réaliser
en
dépenses
: 29
409,60
€
Un
résultat
de
la section
de
fonctionnement
: 84
504,67
€
Un
résultat
cumulé
de
la section
d’investissement
: 200
040,97
€
+ + + +
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’affecter
les résultats
du
compte
administratif
2024
comme
suit
:
+
Au
compte
001
: 200
040,97
€
+
Au
compte
1068
: 84
504,67
€
è
Au
compte
002
: 0.00
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
07
mars
2025
/ dd
Le
Maire,
-
Cr
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Des
+
\
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
on
ke
Jean-Marie GIGAN
ID
: 053-215301177-20250306-008_2025_1-DE
af EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
06
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
20
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GEORGET
Céline,
Secrétaire
: Christine
CHRETIEN
OBJET
: Vote
des
Subventions
pour
2025
(délibération
n° 009-2025)
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
pour
2025
les
subventions
suivantes :
+
Solidarité
Paysanne
100
€
+
Groupement
associations
(50
%
de l’investissement
réalisé)
600
€
(Espérance
Houssayenne,
Boules
Bretonnes,
Club
de
l’Amitié,
Houssay
la Fête,
APE
HOUSSAY)
+
HOUSSAY
La
Fête
1 000
€
+
Coopérative
Scolaire
de HOUSSAY
Voyage
Scolaire
4 000
€
+
Coopérative
Scolaire
de
HOUSSAY
projet NEFLE
5 440
€
+
Coopérative
Scolaire
de
HOUSSAY
projet
artistique
500
€
+
Grt
Communal
Déf.
Contre
Ennemi
Culture
120
€
+
Sapeur
Pompiers
VILLIERS
CHARLEMAGNE
150
€
+
Restaurant
du
Cœur
de
CHATEAU
GONTIER
60
€
+
Asso.
Donneur
de
Sang
Quelaines
60
€
+
Secours
Catholique
Quelaines
60
€
+
Prévention
Routière
60
€
+
Sté
Protectrice
des
Animaux
254
€
+
Téléthon
200
€
+
Véloce
Club
200
€
+
Fondation
du
patrimoine
75€
+
TOTAL
12
879
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
07
mars
2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/03/2025
J e
Publié
te
ID
: 053-215301177-20250306-009_2025-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
=
hog7
Publié le ID :053-215301177-20260306-010_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
: L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
06
mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
20
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GEORGET
Céline,
Secrétaire
: Christine
CHRETIEN
OBJET
: Soutien
au
Centre
Hospitalier
du
Sud-Mayenne
et du
Haut-Anjou
(délibération
n°
010-2025)
Implantée
depuis
1206
à Château-Gontier,
l’offre
hospitalière
est
au
cœur
de
l’histoire
de
notre
territoire.
Depuis
plus
de
30
ans,
tous
les
acteurs
de
la
communauté
hospitalière
s’emploient
à
garantir
une
offre
de
soins
à
chaque
habitant
du
Sud-Mayenne
et
du
Haut
Anjou.
Médecins
de
ville
et
hospitaliers,
personnels
soignants,
élus
locaux,
acteurs
économiques,
nous
sommes
collectivement
attachés
et
mobilisés
pour
améliorer
et
moderniser
cet
établissement
essentiel
à notre
vitalité
et à notre
attractivité.
Innovants,
nous
avons
toujours
su
nous
adapter
pour
garantir
aux
habitants
du
Haut-Anjou
une
réponse
médicale
de
qualité.
De
la fusion
des
hôpitaux
de
Segré
et de
Château-Gontier
en
1993,
en
passant
par
le
rachat
de
la
Clinique
de
l’Espérance
en
1997
et
jusqu’à
l’ouverture
du
centre
dentaire
en
2024,
nous
n’avons
pas
attendu
les
recommandations
de
l’ARS.
Nous
avons
œuvré
pour
améliorer
l’accès
aux
soins
et
apporter
des
réponses
de
proximité
aux
attentes
des
patients
en
matière
de
santé
et de
sécurité.
Ensemble,
nous
agissons
pour
bâtir
un
maillage
médical
qui
s’appuie
sur
le
Centre
Hospitalier
du
Haut-Anjou
et l’ensemble
des
acteurs
de
la médecine
de
ville
pour
tous
les
habitants
de
notre
territoire.
Cette
force
collective,
conjuguée
à
l’agilité
des
équipes
de
soins,
ainsi
qu’à
la
volonté
permanente
d’innovation
et
de
coopération
entre
les
institutions,
nous
a
permis
de
surmonter
toutes
les
difficultés.
Lors
de
la
pandémie
du
COVID,
sous
l'impulsion
du
directeur
du
Centre
hospitalier
du
Haut
Anjou,
Éric-Alban
Giroux,
nous
avons
pu
coordonner
et
ouvrir
le
ler
centre
mayennais
de
vaccination
sans
beaucoup
d’encouragement
des
services
de
l’ARS.
Depuis
plusieurs
mois,
les
services
des
urgences
de
la
Mayenne
sont
en
très
grande
difficulté.
Ceux
de
Laval
sont
régulièrement
fermés
et les
services
de
la Ville
de
Mayenne
sont
peu
à
peu
démantelés.
Durant
toute
cette
période,
notre
hôpital
du
Haut
Anjou
a
résisté
grâce
à
ses
équipes
et
à
sa
direction.
Alors
même
que
le
département
aurait
pu
ne
plus
avoir
d’urgences,
les
soignants
de
Château-Gontier
ont
œuvré
7 jours
sur
7, 24h
sur 24
pour
garantir
un
accès
aux
soins
d’urgence.
La
décision
du
directeur
de
l’ARS
de
sanctionner
notre
hôpital
et
sa
direction
est
incompréhensible
et
injuste.
Cette
sentence
technocratique
vient
mettre
durablement
en
péril
les
services
de
soins
du
Sud
Mayenne
et du
Haut-Anjou.
Les
logiques
de
coopération,
administrativement
imposées
dans
le
cadre
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
du
département
de
la Mayenne,
exigent
d’abord
respect
et écoute
active. Dès
l’origine,
nous
avons
prévenu
que
les
nombreuses
fragilités
du
Centre
Hospitalier
de
Laval
pouvaient
constituer
un
risque
majeur
pour
les
deux
centres
de
proximité
de
Mayenne
et de
Château-Gontier.
On
ne
peut
pas
parler
d’Hôpital
Support
du
Groupement
Hospitalier
Mayennais
avec
autant
de
lacunes.
Le
mépris
posé
par
l’ARS
au
Sud
Mayenne,
au Haut-Anjou,
comme
au Nord
Mayenne,
est
inacceptable.
Nous
sommes
convaincus
que
le
dialogue
est
de
nature
à
construire
de
nouvelles
solutions
pour
préserver
notre
maillage
hospitalier,
des
offres
d'urgences
partout
et
pour
tous.
Nous
ne
pouvons
laisser
cette
situation
perdurer.
Face
à
l’obstination
des
autorités
sanitaires,
nous
devons
toutes
et tous
nous
mobiliser
pour
sortir
de
cette
crise,
être
au
côté
de
nos
soignants
et
porter
une
coopération
réinventée
et
respectueuse
de
notre
territoire.
Face
à
une
décision
arbitraire,
incompréhensible
et
injuste,
il
est
urgent
de
rétablir un
climat
de
confiance.
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal: .
D'apporter
le
soutien
de
la
commune
de
HOUSSAY
aux
soignants
et
au
directeur
du
Centre
Hospitalier
du
Haut-Anjou
;
.
De
demander
aux
services
déconcentrés
de
l’État,
et notamment
à ceux
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé,
de
revenir
sur
leur
décision
de
non-reconduction
d’Éric-Alban
Giroux
comme
directeur
du
Centre
Hospitalier
du
Haut-Anjou ;
.
De
demander
aux
services
déconcentrés
de
l’État
de
prendre
en
considération
les
avis
des
acteurs
locaux
de
la
santé,
les
médecins,
les
soignants,
les
acteurs
économiques
et
les
élus
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
|
Le
07
mars
2025
7?
Le
Maire,
L
LL
fie
GIGAN
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
La
0
Publié
le
ID
: 053-215301177-20250306-010_2025-DE