Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 juin 2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 juin 2016 Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 juin 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 03 juin 2016 à 20H30

L’an deux mil seize, le 3 juin 2016 à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 mai 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, HAMON Béatrice, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : PUEL Laurent,

Secrétaire : Jean-François HAY

1. Approbation du Procès-Verbal du 07 avril 2016

2. Demande de participation financière pour la scolarisation des enfants hors commune pour l’année scolaire 2015/2016 (délibération n° 014-2016)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois enfants de la commune d’ORIGNE ont été scolarisés à l’Ecole publique de HOUSSAY – SAINT-SULPICE (1 enfant en primaire, et 2 enfants en maternelle), pour l’année scolaire 2015-2016, et qu’il convient de délibérer sur le montant de la participation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

Fixe la participation financière pour la scolarisation d’un enfant hors RPI Houssay – Saint- Sulpice, à la somme de 450 €

Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette pour la somme de 1 350 €.

3. Tarifs restauration scolaire au 1er septembre 2016 (délibération n° 015-2016) Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire à venir.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la restauration scolaire, pour l’année scolaire 2016-2017.

Repas enfant : 3.55 €

Repas adulte : 5.00 €

soit une augmentation de 2 %.

La facture sera établie suivant la feuille de présence.

4. Tarifs de la garderie à l’école publique de Houssay au 1er septembre 2016 – et Tarifs des activités périscolaires au 1er septembre 2016 (délibération n° 016- 2016)

Pour la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire, et ceci en fonction du quotient familial, ainsi que les tarifs des activités périscolaires organisés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie les tarifs de la garderie, par enfant, à compter du 1er septembre 2016, suivant 2 tranches :Horaires Tranche 1 (QF<550) Tranche 2 (QF>551)

7h30 à 8h00 1.35 € 1.38 €

8h00 à 9h00 1.35 € 1.38 €

16h00 à 17h30 1.50 € 1.53 €

17h30 à 18h30 0.90 € 0.93 €

A partir de18h30 et par ½

heure supplémentaire 2.50 € 2.55 €

Les familles qui n’auront pas communiqué les informations sur le quotient familial se verront appliquer le tarif maximum.

La garderie sera assurée par les ATSEM de l’école de Houssay. Les inscriptions doivent se faire auprès des ATSEM.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des animations périscolaires, dans le cadre des TAP, à 2 euros la séance, avec une inscription obligatoire pour la totalité du cycle (à savoir 5 à 7 séances).

5. Transport vers le Centre de loisirs de LOIGNE SUR MAYENNE – Participation des familles (délibération n° 017-2016)

Avec la mise en œuvre, des nouveaux rythmes scolaires, et l’école le mercredi matin, et la mise en place d’un service de transport vers le centre de loisirs de LOIGNE SUR MAYENNE.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de fixer le tarif par enfant et par aller du groupe scolaire de HOUSSAY, vers le Centre de LOIGNE SUR MAYENNE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Reconduit le tarif par enfant et par aller à 2,50 €, pour l’année scolaire 2016-2017.

La facture sera établie suivant une feuille de présence.

6. Recrutement d’un agent non titulaire (délibération n°018-2016)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat d’accompagnement à l’emploi de Prescilia THIBOUT, prend fin le 31 août 2016, et qu’il convient pour l’année scolaire qui débute de pourvoir à un recrutement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil à l’unanimité :

Décide de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire pour assurer le service d’entretien des bâtiments publics communaux (groupe scolaire – mairie), à raison de 15 Heures hebdomadaires.

Emet un avis favorable pour le recrutement de Madame Prescilia THIBOUT, actuellement en contrat aidé sur la commune, en qualité d’adjoint technique de 2ème classe contractuel avec une rémunération correspondant au 1er échelon de l’Echelle 3 à compter du 1er septembre 2016, pour une durée d’un an renouvelable. La rémunération de l’agent correspondra à 15/35ème du 1er échelon de l’Echelle 3 (indice brut 340, majoré 321) et sera affiliée à l’Ircantec.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de travail.

7. Renouvellement Adhésion au Pôle Santé Professionnelle des Agents Territoriaux (SPAT) (délibération n°019-2016)3

Vu le Code des Communes et notamment l'article L 2122-18 portant sur les compétences de l'autorité territoriale en matière d'administration générale de la commune,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1, 108 et 136,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 23,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du 26 novembre 2009 par laquelle le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne, a décidé de la création du pôle "Santé Professionnelle des Agents Territoriaux" (SPAT), fixé les modalités d'intervention et le coût d'adhésion,

Considérant que l'adhésion au SPAT permet à l'autorité territoriale de se prémunir face à ses obligations d'employeur en matière d'hygiène et de sécurité de ses agents,

Considérant que l'équipe pluridisciplinaire du SPAT, par son approche d'expert en matière d'hygiène et sécurité au travail, est à même d'accompagner les pratiques professionnelles de nos agents, en fonction des diagnostics qu'elle aura posés sur leurs conditions de travail,

Vu la délibération du 26 février 2010 par laquelle la commune de HOUSSAY a décidé d’adhérer au SPAT

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal, après délibération,

Décide de renouveler l’adhésion au Pôle Santé Professionnelle des Agents Territoriaux (SPAT), service mis en place par le CDG 53.

En conséquence, Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d'adhésion qui sera annexée à la présente délibération.

8. Subvention complémentaire 2016 ADMR (BP 2016 : DM n°1) (délibération n° 020-2016)

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 4 mars 2016 a voté pour 2016 les subventions.

Après délibération, Le Conseil Municipal,

Suite à la demande de subvention de l’ADMR LAIGNE LOIGNE et au nombre des interventions sur la commune, décide de verser une subvention complémentaire, d’un montant de 77,75 euros (soixante-dix-sept euros et soixante-quinze centimes)

Décide sur la section de fonctionnement, de prélever au compte 022 « Dépenses imprévues » la somme de 77.75 € et de l’imputer au compte 6574 « Subventions fonctionnement Droit Privé»

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant Article Montant Article Montant

6574 +77.75

022 -77.754

9. Dotations aux amortissements (BP 2016 : DM n°2) (délibération n° 021- 2016)

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient, suite à des travaux réalisés sur le réseau d’assainissement en 2015, pour un montant de 4 123.74, d’amortir ces travaux sur une durée de 50 ans comme prévu par la délibération en date du 2 juin 2006. Pour cela il convient de prévoir une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Décide sur la section de fonctionnement, de prélever au compte 022 « Dépenses imprévues » la somme de 82 € et de l’imputer au chapitre 042 sur le compte 681 « Dotations aux amortissements et provisions»

Décide sur la section d’investissement, d’inscrire au chapitre 040 sur le compte 281532« Amortissements des immobilisations – Réseaux d’assainissement » la somme de 82 € et ainsi que des crédits au compte 0065-231 « Immo corporelles – Entrée bourg».

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant Article Montant Article Montant

0065-231 +82.00 040-281532 +82.00 042-681 +82.00

022 -82.00

10. Chemins ruraux : aliénation de chemins (délibération n° 022-2016)

Monsieur le Maire, et Monsieur Gilles GODIER, Conseiller Municipal, quittent la séance, étant parties prenantes dans l’affaire.

Par délibération n°038-2013 en date du 4 octobre 2013, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de sections de Chemins Ruraux, en vue de leur cession.

Après enquête publique, et par délibération n° 032-2014, en date du 22 mai 2014, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la désaffectation et à la cession de sections de Chemins Ruraux. Le prix de vente a été fixé à 0.40 € le m².

Monsieur l’Adjoint expose que suite au retour des actes administratifs établis par la SARL Patrick ZUBER, il convient de délibérer pour procéder à l’émission des titres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que les sections de chemins n’ont plus aucune utilité publique et que rien ne s’oppose dès lors à ce qu’elles soient distraites de la voirie communale,

Décide, suivant tableau ci-après, de leurs aliénations au prix de 0.40 € le m².

Nom de l’acquéreur N° parcelles Superficie Prix

M et Mme GUESDON Denis B 1340 04 a 31 ca 172.40 €

M et Mme BOURGEAIS Valéry B 1341 11 a 20 ca 448.00 €

M et Mme GODIER Gilles B 1138 B 1139 18 a 47 ca 13 a 89 ca 1294.40 €

M GIGAN Jean-Marie C 1017 19 a 67 ca 786.80 €

M et Mme COUSIN Jean-Luc C 1018 03 a 27 ca 130.80 €5

Dit que les frais de géomètre, droits et honoraires occasionnés par cette opération sont à la charge de l'acheteur ; les frais liés à l’enquête publique sont entièrement supportés par la commune de HOUSSAY ;

Le Conseil Municipal autorise le Maire à émettre les titres de recettes.

11. Achat de barnums – Tarifs de locations (délibération n°023-2016)

Suite à l’achat de 2 barnums (4 m*8 m) et en complément de la délibération du 20 août 2015,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Fixe le tarif de location pour le week-end à:

1 barnum 2 barnums

Association communale 50,00 € 100,00 € Particuliers Commune de HOUSSAY 80,00 € 150,00 € Particuliers hors commune 150,00 € 250,00 € Caution 400,00 € 400,00 €

12. Recensement de la population 2017 – nomination d’un coordonnateur (délibération n°024-2016)

Le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2017.

nomme Nathalie COSSON, secrétaire de mairie, coordonnateur communal pour les opérations de recensement de la population pour l’année 2017.

13. Convention entre la fondation 30 Millions d’Amis et la commune de HOUSSAY (délibération n°025-2016)

Vu le code de la Santé publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29 et l’article L. 2212-2 (7°) relatif à la divagation des animaux,

Vu les articles L. 211-19-1, L. 211-21 à L. 211-27 du Code Rural relatifs au même objet,

Vu l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime,

Considérant la prolifération des chats errants sur la commune de HOUSSAY pose des problèmes de salubrité publique,

Considérant qu’il convient d’encadrer la mise en place d’une action visant à maîtriser la population des chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction,6

Après lecture de la convention, et délibération

Le Conseil Municipal,

autorise le Maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d'amis ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

14. Terrain communal – Aire de jeux (délibération n°026-2016)

Comme prévu lors du vote du budget, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, suite à la consultation par courrier de 3 entreprises, dans le domaine de la fourniture et l’installation d’aires de jeux, pour des enfants de 3 à 12 ans, ainsi que la rénovation d’un sol amortissant, les différentes offres de structures et les devis reçus.

Après examen par le Conseil Municipal, et après délibération,

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de la société Synchronicity, de GUIDEL, pour un montant total H.T. de 9 607,50 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au dossier.

15. Groupe scolaire – pose de films occultant (délibération n°027-2016)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le devis reçu par l’entreprise D.B FILMS du GESNEST ST ISLE, pour la pose de films occultant sur les baies vitrées du groupe scolaire.

Après examen par le Conseil Municipal, et après délibération,

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise D.B FILMS, pour un montant total H.T. de 3350.80 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au dossier.

16. Questions diverses

* Installation Distributeur de pain

Le coût pour la commune, pour l’installation du distributeur de pain, s’élève à 356 €.

*Centre de Loisirs de LOIGNE SUR MAYENNE

La participation financière de la commune de HOUSSAY, pour les vacances d’avril, 13 enfants, 6 semaines et 21 journées, s’élève à 346.80 €.

Le maire clôt la séance à 0H00