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Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Compte rendu des réunions du conseil municipal
Réunion du 28 Mars 2014 à 20H30
L’an deux mil quatorze, le 28 mars à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2014, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean- Marie, Maire.
Etaient présents : MM. BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, HAMON Béatrice, PUEL Laurent, BEZIER Marie- Christine, OUDART Christine, BOUTIER Dominique, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : néant.
Secrétaire : M Jean-François HAY
1. Election du Maire (délibération n°014-2014)
Suite à l’installation du Conseil Municipal, Madame Marie-Christine BEZIER, Présidente a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire.
Le Dépouillement a donné les résultats suivants :
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
Bulletins nuls 1
Suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
A obtenu :
Monsieur Jean-Marie GIGAN 10 Voix
Monsieur Jean-Marie GIGAN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et immédiatement installé.
2. Création de postes d’adjoints (délibération n°015-2014)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, après vote à bulletins secrets et à l’unanimité :
- d’approuver la création de trois postes d'adjoints au maire. 2
3. Elections des adjoints (délibération n°016-2014)
Suite à l’élection du Maire, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GIGAN, Maire, nouvellement élu, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe à trois le nombre des adjoints à élire au sein du Conseil Municipal.
Après appel à candidatures, pour le poste de 1er adjoint :
Le Dépouillement a donné les résultats suivants :
Election du 1er adjoint :
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
Bulletins nuls 1
Suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
A obtenu :
M. BOUTIER Dominique 10 Voix
Monsieur BOUTIER Dominique ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé.
Après appel à candidatures pour le poste de 2ème adjoint :
Le Dépouillement a donné les résultats suivants :
Election du 2ème adjoint :
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
Bulletins nuls 1
Suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
A obtenu :
Mme BEZIER Marie-Christine 10 Voix
Madame BEZIER Marie-Christine ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.
Après appel à candidatures pour le poste de 3ème adjoint :
Le Dépouillement a donné les résultats suivants :
Election du 3ème adjoint :
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
Bulletins nuls 1
Suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
A obtenu :
Mme OUDART Christine 10 Voix 3
Madame OUDART Christine ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.
4. Indemnités du Maire et des Adjoints (délibération n°017-2014)
Indemnité du Maire
Vu le code général des collectivités locales et notamment les articles L 2123.20 et suivants, et considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à bulletins secrets, et à l’unanimité décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux maximal, à savoir 17% de l’indice 1015 soit 646.25 Euros bruts mensuels
Indemnité des adjoints
Vu le code général des collectivités locales et notamment les articles L 2123.20 et suivants, et vus les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation des fonctions aux adjoints, considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Indemnité du 1er adjoint
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à bulletins secrets, et à la majorité (10 voix pour, 1 abstention)décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 1er adjoint au taux de 4.7% de l’indice 1015, soit 178.67 euros bruts mensuels.
Indemnité du 2ème adjoint
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à bulletins secrets, et à la majorité (10 voix pour, 1 abstention) décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 2ème adjoint au taux de 4.7% de l’indice 1015, soit 178.67 euros bruts mensuels.
Indemnité du 3ème adjoint
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à bulletins secrets, et à la majorité (10 voix pour, 1 abstention) décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 3ème adjoint au taux de 4.7% de l’indice 1015, soit 178.67 euros bruts mensuels.
Le maire clôt la séance à 22H15