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Arrêté - ARRETE 147
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 147)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
PONS
AFRARIUS
Bellegarde, le 11 octobre 2022
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE ARRETE DU MAIRE
BEMEGARDE N° ST 2022 — 147
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE
POLICE DE ROULAGE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
5 Vules articles L. 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. E Vu la demande formulée par l'entreprise ADIL MACONNERIE - 222 Traverse Brun — 13016 MARSEILLE
Considérant des travaux de création d'un GC entre un poteau FT et une
chambre FT pour CIRCET - Chemin du Nord — 30127 BELLEGARDE
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise ADIL MACONNERIE est autorisée à circuler au Chemin du Nord du 26 octobre au 16 novembre 2022 afin de réaliser les travaux prévus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, ainsi que la circulation au fur et à mesure de
l'avancement des travaux, compte tenue de la présence des engins et des véhicules.
ARTICLE 3: Toutes les signalisations nécessaires {« Stationnement Interdit» « Circulation interdite » « Déviation » …] seront mises en place par le pétitionnaire selon l'avancement du
chantier, aux distances réglementaires imposées.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est dans l'obligation de restituer la chaussée propre et sans
encombre pour les Usagers après son départ.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Messieurs les agents de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :
5 Publié sur le site de la commune (www.bellegarde.fr]
& Transmis au pélitionnaire, à la brigade de gendarmerie, à la police
municipale, aux services techniques municipaux.
Publié le, 14 octobre 2022
1 Services Techniques - Rue d'Arles — 30127 Bellegarde & 04 66 01 68 76 - B services.techniques@belleaarde.fr
Site : www.bellegarde-costiere-camargue.com