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Arrêté - ARRETE 159
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 159)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
S REPUBLIQUE FRANÇAISE
AERARIUS Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde, le 20 octobre 2022
DEPARTEMENT DU GARD ARRETE DU MAIRE
ee N° ST 2022 - 159
BELLEGARDE _— SERVICES TECHNIQUES D OBJET:
EL |
| ARRETE DE STATIONNEMENT | | are re -—
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
5 Vules articles L. 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, 5 Vula demande formulée par l'école Jeanne d'Arc - 125 Rue du Général
Leclerc — 30127 BELLEGARDE
5 Considérant l'installation d'un chapiteau - Pré du lotissement des Clairettes - 30127 BELLEGARDE
ARRETE
ARTICLET : L'école Jeanne d'Arc est autorisée à stationner sur le pré du lotissement des Clairettes du 11 au 14 avril 2023 pour réaliser les travaux prévus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit compte tenue de la présence des véhicules et du personnel.
ARTICLE 3 : Toutes les signalisations nécessaires {« Stationnement Interdit » …]) Seront mises en place par le pétitionnaire en amont et en aval de la voie sus nommée aux distances
réglementaires imposées.
Le présent arrêté devra être affiché sur les véhicules en stationnement pour permettre aux services de police municipale et gendarmerie d'en vérifier la validité.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est dans l'obligation de restituer la chaussée propre et sans encombre pour les usagers lors de son départ.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Messieurs les agents de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :
& Publié sur le site de la commune {(www.bellegarde..fr)
& Transmis au pétitionnaire, à la brigade de gendarmerie, à la police
municipale, aux services techniques municipaux.
Publié le, 24 octobre 2022
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Te ne _
x ET x = 254 ET APT
Gad -
1 Services Techniques - Rue d'Arles - 30127 Bellegarde & 04 66 O1 68 76 - & 04 66 01 02 78 - H services.techniques@belleaarde.fr
Site : www.bellegarde-costiere-camargue.com