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Arrêté - ARRETE 40
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 40)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Bellegarde, le 30 septembre 2022
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE ARRETE DU MAIRE
BELLEGARDE o
SERVICES TECHNIQUES N ST 2022 ue 140
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE
____ POLICE DE ROULAGE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
5 Vules articles L. 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. = Vu la demande formulée par l'entreprise CARMINATI— 30330 SAINT PAUL LES FONTS
Considérant des travaux de terrassement pour pose PAV - Rue des Alisiers — 30127 BELLEGARDE
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise CARMINATI! est autorisée à circuler sur la rue des Alisiers du 5 au 14 octobre 2022 afin de réaliser les travaux prévus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, ainsi que la circulation au fur et à mesure de l'avancement des travaux, compte tenue de la présence des engins et des véhicules.
ARTICLE 3: Toutes les signalisations nécessaires («Stationnement Interdit» « Circulation interdite » « Déviation » …) seront mises en place par le pétitionnaire selon l'avancement du chantier, aux distances réglementaires imposées.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est dans l'obligation de restituer la chaussée propre et sans encombre pour les usagers après son départ.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Messieurs les agents de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :
& Publié sur le site de la commune (www.bellegarde.fr)
& Transmis au pétitionnaire, à la brigade de gendarmerie, à la police municipale, aux services techniques municipaux.
; en à F. ,.
ES ©\ Le Maire, Publié le,20 septembre 2022 S
/© Juan MARTINEZ,
Cara) ? LE D
1 Services Techniques - Rue d'Arles - 30127 Bellegarde & 04 66 O1 68 76 - services.techniques@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde-costiere-camargue.com