Conseil Municipal - CM du 2022 06 15

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Conseil Municipal - CM du 2022 06 15 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Chançay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2022 06 15)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 15 juin 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quinze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le neuf juin, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BOSSE Cinthia, BRUNET Sébastien, D’ABBADIE Jérôme, GANDON Eric, JADAUD Anne-Cécile, JOUBERT- KOEFOED Lauranne, LE BIHAN Mathieu, LEJEAU Claudine.

Absents excusés : MM. PELTIER Brigitte ayant donné pouvoir à Mme LEJEAU Claudine, GAUCHER-VERON Patricia, PIERRE Doniphan

Mme LEJEAU Claudine a été élue secrétaire de séance.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour : - Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour de ladite séance.

Approbation de compte-rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2022.

Délibération n° 2022/33 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

M. le maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Chançay afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, M. le maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage (panneau d’affichage extérieur, parking de la mairie).

Ayant entendu l'exposé de M. le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 15 juin 2022

Délibération n° 2022/34 : TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2022-2023 :

M. le Maire propose une modification des tarifs avec une hausse des prix de repas pour l’année scolaire 2022- 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le prix des repas à compter de la rentrée scolaire 2022, comme suit :

• Repas régulier enfant = 3,60 €

• Repas occasionnel enfant = 4,10 €

• Repas adulte = 4,60 €

• Forfait pour enfant nécessitant un PAI : 1,80 €

Délibération n° 2022/35 : TARIFS ACCUEIL PÉRISCOLAIRE SCOLAIRE 2022-2023 :

M. le Maire propose de maintenir les tarifs de l’accueil périscolaire pour la rentrée 2022-2023. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer, à compter de la rentrée scolaire 2022, les tarifs suivants :

• tarif de la demi-heure = 1,05 €

• la 1ère demi-heure avec le goûter = 1,35 € (les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 17h00) • la demi-heure suivante (soir) = 1,05 €

• tarif étude surveillée avec le goûter = 2,40 € la séance de 16h30 à 17h30

• Après 18 h 30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi, un forfait par enfant de 3.50 € sera exigé.

Délibération n° 2022/36 : RÈGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES À COMPTER DU 1er septembre 2022 :

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur des services périscolaires (restaurant scolaire, accueil périscolaire, études surveillées) tel qu’annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur des services périscolaires à compter du 1er septembre 2022.

Délibération n° 2022/37 : VOTE DES SUBVENTIONS 2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR attribue les subventions de fonctionnement aux associations communales et autres organismes, au titre de l’année 2022, comme suit :

Attributaire 2022

Association des parents d'élèves 160 €

Syndicat communal de la Chasse 160 €

UNC Chançay-Noizay 160 €

Brenn’en fête 160 €

Tennis Loisir de Chançay 80 €

FestiChancay 160 €

Val de Brenne Football Club 160 €

Sous total associations communales 1040 €

Association Jazz Vallée de Brenne et Cisse 580 €

Société Musicale de Reugny 160 €

Union Musicale de Noizay 160 €

Sapeurs-Pompiers Noizay-Chançay 160 €

Sous total associations hors commune 1060 €

Total 2100 €

La subvention au Val de Brenne Football Club est attribuée à titre exceptionnel suite à la période de pandémie. L’association Les Pêcheurs du Lac n’a pas souhaité solliciter de subvention communale.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 15 juin 2022

Délibération n° 2022/38 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ RURALE 2022 DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental rappelle le dispositif d’aide aux collectivités, mis en place en 2016 : le Fonds Départemental de Solidarité Rurale (F.D.S.R.). Ce fonds est réservé aux communes de moins de 2 000 habitants pour des projets d’investissement et est constitué d’une enveloppe socle. Au titre de l’enveloppe socle pour l’année 2022, 12 219 € sont d’ores et déjà réservés par le Département pour la Commune.

Pour bénéficier de cette enveloppe, le projet des travaux d’aménagement de voirie a été déposé auprès des services départementaux. Ce projet consiste en la réalisation de travaux de renforcement des bas-côtés de la route de Valmer avec des poutres bétons (14 580,74 € HT), ainsi que le revêtement de la rue des Ifs et du parking du cimetière (13 463,80 € HT).

Le montant des travaux retenus s’élève à la somme de 28 044,54 € H.T. soit 33 653,45 € TTC. Le financement sera prévu comme suit au Budget 2022 : subvention FDSR (enveloppe socle) demandée, et autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, à l’unanimité :

- approuve le projet des travaux ci-dessus désignés,

- approuve le montant des travaux et le plan de financement du projet,

- sollicite l’aide financière au titre du F.D.S.R du Conseil Départemental,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande d’aide financière.

Délibération n° 2022/39 – DÉNOMINATION DE RUES :

M. le Maire rappelle l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres. Cette réalisation d’un plan d’adressage a été confiée aux services de La Poste qui a effectué un diagnostic des adresses et assurera l’accompagnement à la communication.

M. le Maire rappelle également à l’assemblée que la dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal.

Sur proposition de la Commission Voirie, M. le Maire propose de créer deux nouvelles rues selon la liste suivante : - La voie interne dans le nouveau lotissement dénommé « Le Patio de la Massoterie » par la Société VILLADIM : Rue des cerisiers

- La voie verte : Rue de la voie verte.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1, Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer les rues suivantes :  Rue de la voie verte

 Rue des cerisiers

Délibération n° 2022/40 – DISPOSITIF TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL / TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ :

M. le Maire propose que dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la Commune de Chançay développe l'accueil au sein de ses services techniques des personnes condamnées par le Juge, à effectuer soit un TIG (travail d'intérêt général) soit un TNR (travail non rémunéré).

Il s'agit ainsi dans la logique d'une politique visant un développement de réponses éducatives et de réparation de la délinquance, de favoriser l'accueil de ces personnes suivies par le Service d'Insertion et de Probation de l'Indre et Loire (SPIP 37).

Le TIG ou TNR est une peine alternative à l'emprisonnement sous forme de travail non rémunéré en fonction des textes en vigueur (actuellement de 20 à 400 h), effectuée au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association habilitée par la juridiction de Tours.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 15 juin 2022

L'employeur de ces personnes demeure le SPIP 37 qui prend en charge les déclarations sociales obligatoires, ainsi que, le cas échéant, les déclarations d'accidents du travail.

Ainsi, le TIG et TNR tendent vers 3 objectifs :

- sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la collectivité, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités familiales, sociales, professionnelles et matérielles.

- favoriser l'insertion sociale notamment des plus jeunes par son caractère formateur - impliquer la société civile à l'exécution de la peine

Il est précisé que l'accueil de ces personnes se fera en fonction de l'activité des services, de la compatibilité des fonctions avec le profil de la personne accueillie et de la disponibilité du personnel encadrant désigné à ce titre.

Vu la loi N° 83-466 du 10 juin 1983instituant le Travail d'Intérêt Général (TIG), Vu la loi N° 99-515 du 23 juin 1999 créant le Travail Non rémunéré (TNR), Vu la circulaire ministérielle du 26 septembre 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité que la Commune accueille des personnes dans le cadre du dispositif TIG et TNR.

Délibération n° 2022/41 : ADHÉSION DE PRINCIPE À LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION D’INDRE-ET-LOIRE :

M. le Maire expose :

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par l’article 28 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ;

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ; Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

Vu la délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable obligatoire au sein du CDG37 et autorisant, dans ce cadre, le président du centre de gestion à signer avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention cadre de mise en œuvre de la mission MPO proposée,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour adhérer au principe de la nouvelle mission de la médiation préalable obligatoire (MPO) et d’autoriser M. le Maire à signer la convention cadre de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, ci-après annexée à la présente délibération,

Considérant qu’en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion doit, pour les collectivités qui le demandent, proposer cette mission de médiation préalable obligatoire avant un certain nombre de contentieux formés par les agents de la collectivité concernée, contre une décision individuelle défavorable les concernant,

Considérant la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire : 1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; 2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ; 5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ; 6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 15 juin 2022

Considérant que consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO, pour les litiges susmentionnés, les agents de la commune de Chançay devront obligatoirement les soumettre au processus de la médiation préalable, avant de former un recours contentieux devant le juge administratif, Il revient à la collectivité de conventionner avec le Centre de gestion d’Indre-et-Loire pour pouvoir bénéficier de ce service de médiation préalable obligatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire.

- autorise M. le Maire à signer la convention ci-après, de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d’Indre-et-Loire.

Délibération n° 2022/42 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE :

Suite à la démission de M. FLEURIAU Benjamin, délégué titulaire, M. le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué à la commission de contrôle de la liste électorale.

M. le Maire rappelle que pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mals- inscrits, les lois du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral ont été prévues et un nouveau système de gestion des listes électorales a été créé : le répertoire électoral unique (REU) mis en place le 1er janvier 2019.

Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. Elle a également institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

Cette commission de contrôle est constituée, pour les communes de plus de 1000 habitants, et dans laquelle une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement : un conseiller municipal de la commune (hors maire et adjoints), un délégué de l’administration désigné par le Préfet et un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance. Un suppléant peut également être désigné.

Les membres de la commission et leurs éventuels suppléants sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans. Ne peuvent être membre de la commission : le maire, les adjoints titulaires d’une délégation, quelle qu’elle soit, et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er aout 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ; Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et 31 décembre 2019 ; Considérant qu’il convient de nommer les membres de la commission de contrôle au sein du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité le délégué titulaire qui siègera à cette commission, le délégué suppléant restant inchangé :

Titulaire Liste Suppléant (pas obligatoire)

JOUBERT-KOEFOED Lauranne Liste unique PIERRE Doniphan

Délibération n° 2022/43 : MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES:

Suite à la démission de M. FLEURIAU Benjamin, membre titulaire, M. le Maire précise qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre à la Commission d’appel d’offres. Pour rappel, Mme LEJEAU Claudine était membre suppléante et il est proposé qu’elle devienne titulaire, et de désigner un nouveau membre suppléant.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 15 juin 2022

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics,

Vu les dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération N° 2020/38 du 24 juin 2020,

Considérant que la commission d’appel d’offres a un caractère permanent et est présidée par le maire, président de droit, ou son représentant,

Considérant que le conseil a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret, Le conseil municipal décide de procéder à l’élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de trois membres titulaires ainsi que de trois suppléants. La liste 1 présente :

LEJEAU Claudine, LE BIHAN Mathieu, PIEAUX Nathalie, membres titulaires, D’ABBADIE Jérôme, JADAUD Anne-Cécile, JOUBERT-KOEFOED Lauranne, suppléants.

Après vote, à l’unanimité, sont ainsi déclarés élus pour constituer, avec M. le Maire, président de droit, la commission d’appel d’offres :

• Membres titulaires : • Membres suppléants : - LEJEAU Claudine - D’ABBADIE Jérôme - LE BIHAN Mathieu - JADAUD Anne-Cécile - PIEAUX Nathalie - JOUBERT-KOEFOED Lauranne

Délibération n° 2022/44 : TARIFS DE LA PARTICIPATION AU REPAS DU 14 JUILLET 2022 :

Sur propositions de la Commission « fêtes et loisirs », un repas avec des animations sera proposé aux habitants de la commune le jour du 14 juillet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- fixe les tarifs de la participation au repas du 14 juillet comme suit :

• 16,00 € par personne

• 8,00 € pour les enfants de 3 à 12 ans

• gratuit pour les enfants de moins de 3 ans

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette manifestation.

QUESTIONS DIVERSES :

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 07 septembre à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32.

Délibérations du 15 juin 2022, numérotées de 33 à 44.