Conseil Municipal - CM du 2022 04 06

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Conseil Municipal - CM du 2022 04 06 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Chançay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2022 04 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs, Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 06 avril 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le six avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le trente et un mars, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BOSSE Cinthia, BRUNET Sébastien, D’ABBADIE Jérôme, FLEURIAU Benjamin, GANDON Eric, GAUCHER- VERON Patricia, JADAUD Anne-Cécile, JOUBERT-KOEFOED Lauranne, LE BIHAN Mathieu, LEJEAU Claudine, PELTIER Brigitte.

Absent excusé : M. PIERRE Doniphan.

Mme JOUBERT-KOEFOED Lauranne a été élue secrétaire de séance.

Approbation de compte-rendu du Conseil Municipal du 02 mars 2022.

Délibération n° 2022/13 : COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET COMMUNAL :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances, présente le compte de gestion établi par le Trésorier de la collectivité, pour le budget communal de l’année 2021.

Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2021 par le comptable.

Délibération n° 2022/14 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET COMMUNAL :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances présente le compte administratif 2021 qui laisse ressortir un excédent de 299 978,45 € en section de fonctionnement et un déficit de 111 843,40 € en section d’investissement.

Considérant que M. le Maire, ordonnateur a normalement administré au cours de l’exercice 2021, les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnant que des dépenses justifiées, M. le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal approuve, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2021.

Délibération n° 2022/15 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL :

Le Conseil Municipal procède à l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 qui est de 299 978,45 €. La section d’investissement est en déficit de 111 843,40 €. Les restes à réaliser sont de 96 642,00 € en dépenses et de 138 790,00 € en recettes. Au global, la section d’investissement est donc en déficit de 69 695,40 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 69 965,40 € au compte 1068 en section d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé)  Le solde 230 283,05 € en report à la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération n° 2022/16 : FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2022 :

M. le Maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.

Pour mémoire, les taux de l’année 2021 étaient :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 33,70 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 41,65 %

Il est proposé une hausse des taux de 3%.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 06 avril 2022

Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 A,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2022 à 34,71 % - Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2022 à 42,90 % Et charge M. le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.

Délibération n° 2022/17 : BUDGET COMMUNAL 2022 :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances présente le budget de la Commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 989 123,05 € et en section d’investissement à la somme de 789 157,40 €. Les principaux travaux d’investissement prévus en 2022 sont : le commencement des travaux de réhabilitation d’un ancien atelier en Centre Technique Municipal, l’aménagement de la rue de la Massoterie (élargissement route et réseaux), l’aménagement sécurité de voirie sur la RD 46, des travaux sur les bâtiments communaux notamment la réfection de toitures sur les bâtiments de l’école et de la salle des fêtes, des travaux de voirie avec des aménagements d’entrées de bourg à différents carrefour, l’achat de matériels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 13 voix POUR et 1 Abstention (FLEURIAU Benjamin), vote le budget primitif 2022 de la Commune tel qu’il est présenté ci-dessus.

Délibération n° 2022/18 : COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET Annexe ASSAINISSEMENT :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances, présente le compte de gestion établi par pour le budget annexe d’assainissement de l’année 2021.

Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget annexe d’assainissement dressé pour l’exercice 2021 par le comptable.

Délibération n° 2022/19 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET Annexe ASSAINISSEMENT :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances présente le compte administratif 2021 qui laisse ressortir un excédent de 140 059,83 € en section d’exploitation et un excédent de 155 145,49 € en section d’investissement. Considérant que M. le Maire, ordonnateur a normalement administré au cours de l’exercice 2021, les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnant que des dépenses justifiées. M. le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal approuve, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, le compte administratif de l’assainissement pour l’exercice 2021.

Délibération n° 2022/20 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET Annexe ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal procède à l’affectation du résultat de la section d’exploitation 2021 qui est de 140 059,83 €. L’excédent de la section investissement est de 155 145,49 €. Les restes à réaliser sont de 0,00 € en dépenses et de 0,00 € en recettes. L’excédent global de la section d’investissement est donc de 155 145,49 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 140 059,83 € au compte 002 en report en section d’exploitation

Délibération n° 2022/21 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2022 :

Mme PIEAUX Nathalie, 1ère adjointe aux finances présente le budget primitif annexe assainissement 2022 de la Commune qui s’équilibre en section d’exploitation à la somme de 238 061,18 € et en section d’investissement à la somme de 209 488,47 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif annexe assainissement 2022 de la commune tel qu’il est présenté ci-dessus.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 06 avril 2022

Délibération n° 2022/22 : EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN ANCIEN ATELIER EN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET DES TRAVAUX DE TOITURES SUR LES BÂTIMENTS ÉCOLE ET SALLE DES FÊTES :

M. le Maire présente les propositions de financement concernant des travaux de réhabilitation d’un ancien atelier en Centre Technique Municipal et des travaux de réfection de toiture à la salle des fêtes et à l’école. Différents organismes ont été contactés : Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole et la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations).

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement établie par le Crédit Mutuel du Centre et des conditions générales du prêt,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 12 voix POUR et 2 Abstentions (Fleuriau Benjamin, Le Bihan Mathieu) :

- De retenir la proposition de financement de l’organisme financier suivant : Crédit Mutuel du Centre

 Prêt à taux fixe

 Montant : 300 000,00 €

 Durée : 20 ans (240 mois), dont 6 mois de différé capital

 Périodicité : trimestrielle

 Taux fixe : 1,10 %

 Amortissement progressif – Echéances constantes

 Frais de dossier : 300,00 €

- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat de prêt dans les conditions ci-dessus précisées et toutes les

pièces s’y rapportant.

- Décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandat préalable.

Délibération n° 2022/23 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DÉMATERIALISATION DES PROCÉDURES :

Depuis 2005, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile de France (CIG Grande Couronne) coordonne le groupement de commandes « dématérialisation des procédures » dans le domaine de la commande publique qui a donné lieu à cinq millésimes depuis cette date. L’objectif a été de permettre aux collectivités adhérentes au groupement et au CIG de répondre à leur obligation réglementaire de réception dématérialisée des offres dans le cadre des consultations qu’elles opèrent, de mutualiser les besoins d’accès aux plateformes numériques et de promouvoir l’innovation numérique dans les processus métiers.

Un nouveau groupement de commande est en cours de constitution et a notamment pour objet de permettre aux collectivités d’accéder à moindre coût à des plateformes :

- De dématérialisation des procédures de marchés publics,

- De télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- De télétransmission des flux comptables,

- De fourniture de certificat pour les signatures électroniques,

- De convocations électroniques,

- De parapheurs électroniques.

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

Il appartient à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent,

Vu le Code Général de collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 et L2113-7, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, Considérant l’intérêt de rejoindre le groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 06 avril 2022

- Approuve l’ensemble des clauses de la convention constitutive du groupement de commandes, - Décide d’adhérer au groupement de commandes permanent pour la dématérialisation des procédures, - Autorise son représentant légal à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2022/24 : SUBVENTION ÉCOLE PIERRE HALET – PROJET DE CLASSE DÉCOUVERTE :

M. le Maire donne lecture d’un courrier des élèves de la classe de CM1-CM2 de Mme Berthelot Camille et Mme Savigny Corinne, relatif à un projet de classe découverte en vélo, organisé du 04 au 06 juillet 2022. Le thème principal retenu est la découverte de la Renaissance à Amboise. Une aide de la Commune est sollicitée pour le financement de ce voyage.

Les élèves auront l’occasion de découvrir l’histoire et les lieux en visitant le château d’Amboise, le Clos Lucé. A cela s’ajoute une animation avec la maison de la Loire sur la faune et la flore de la Loire ainsi qu’une soirée conte sur un thème historique. Ce voyage se fera en collaboration avec une classe de CM1 de Mme Richard de Reugny. Depuis l’automne 2021, les élèves ont eu des séances d’entrainement, ils se rendront et reviendrons d’Amboise en vélo.

M. le Maire présente les contenus et les objectifs du projet ainsi que les intérêts pédagogiques.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de prendre en charge le coût des repas du midi et les gouters pour les enfants et les enseignantes et accompagnateurs (environ 270 €),

- d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 €,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Délibération n° 2022/25 : SOUTIEN À LA POPULATION UKRAINIENNE – VERSEMENT D’UN DON À LA PROTECTION CIVILE :

M. le Maire propose qu’une subvention exceptionnelle de soutien à l’Ukraine soit versée au profit de l’Ukraine, répondant à l’appel SOS Ukraine lancé par la Fédération nationale de protection civile. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, le versement d’une aide exceptionnelle de 250 € à la Protection civile et précise que les crédits seront inscrits au Budget.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire explique un rendez-vous avec l’entreprise DANO TP. Il a été demandé à Michel DANO d’établir un devis pour une prestation de broyage sur la commune qui sera comparé avec d’autres entreprises. - Commission Associations Fêtes et loisirs : Mercredi 13 avril à 20h30 avec les associations communales. Il sera également discuté de l’organisation du 14 juillet

- Commission Bâtiments : Mercredi 20 avril à 20h30

A la fin de la séance, M. FLEURIAU Benjamin remet sa lettre de démission à M. le Maire. Après discussions, M. le Maire prend acte de sa décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

Délibérations du 06 avril 2022, numérotées de 13 à 25.