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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chançay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2023 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques,
Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 09 juin 2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juin 2023 L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le trente mai, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BRUNET Sébastien, D’ABBADIE Jérôme, JADAUD Anne-Cécile, LEJEAU Claudine, JOUBERT-KOEFOED Lauranne. Absents excusés : MMmes GAUCHER-VERON Patricia ayant donné pouvoir à Mme PIEAUX Nathalie, PELTIER Brigitte ayant donné pouvoir à M. LALOT François, BOSSE Cinthia, GANDON Eric, LE BIHAN Mathieu Absent : M. PIERRE Doniphan Mme PIEAUX Nathalie a été élue secrétaire de séance. Délibération n° 2023/29 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS : M. le Maire rappelle que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs. L’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux a été fixé au 09 juin 2023 par décret du 06 avril 2023. Le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de mars et juin 2020. En l’occurrence, l’effectif légal du conseil municipal de Chancay est de quinze, la Commune doit procéder à l’élection de trois délégués et trois suppléants. Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, a) Composition du bureau électoral M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM./Mmes D’ABBADIE Jérôme, LEJEAU Claudine, JOUBERT-KOEFOED Lauranne, BRUNET Sébastien. La présidence du bureau est assurée par ses soins. La secrétaire est Mme PIEAUX Nathalie. b) Élection des délégués Une seule liste déposée et enregistrée : La liste 1 est composée par MM. LALOT François, PIEAUX Nathalie, BRUNET Sébastien, JOUBERT- KOEFOED Lauranne, PELTIER Michel, LEJEAU Claudine ; Après un vote à bulletin secret et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral : Effectif légal 15 ; Nombre de présents : 8 – Nombre de votants : 10 dont 2 procurations Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants : - nombre de bulletins : 10 - bulletins blancs : 0 - bulletins nuls : 0 - suffrages exprimés : 10 - liste 1 a obtenu : 10 suffrages Sont élus selon la règle de calcul de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel : Liste 1 avec 10 suffrages obtenus. Ont été proclamés délégués et ont déclaré accepter ces fonctions : MM. LALOT François, PIEAUX Nathalie, BRUNET Sébastien Ont été proclamés suppléants et ont déclaré accepter ces fonctions : MM. JOUBERT-KOEFOED Lauranne, PELTIER Michel, LEJEAU Claudine Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 09 juin 2023 Délibération n° 2023/30 : TRAVAUX RUE DE LA MASSOTERIE – DISSIMULATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUE, TÉLÉCOM ET ÉCLAIRAGE PUBLIC – PARTICIPATION COMMUNALE : M. le Maire expose : Que conformément au programme d’investissement, il est prévu de dissimuler les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication Rue de la Massoterie à Chançay, Que les tarifs proposés par le SIEIL, en annexe à cette délibération, Qu’il convient de confirmer au SIEIL l’engagement de la commune sur cette charge financière afin qu’il puisse l’inscrire sur un programme de travaux, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : d’approuver l’engagement de la commune dans l’opération de dissimilation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunication auprès du SIEIL pour la Rue de la Massoterie et à payer la part communale des travaux au coût réel telle que présentée ci-dessous : Dissimulation des réseaux – Rue de la Massoterie Coût global de l’opération Montants à la charge de la collectivité Réseau de distribution publique d’énergie électrique 130 454,42 € TTC 32 613,60 € HT Réseau d’éclairage public 32 433,52 € TTC 13 513,97 € HT Réseau de télécommunication 71 265,47 € TTC 71 265,47 € TTC Montant total 234 153,41 € 117 393,04 € de solliciter un fonds de concours dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux de télécommunication à hauteur de 20% du montant des travaux liées aux tranchées techniques, soit un montant estimatif de : 7 835,84 €, d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’organisation et de coordination de la maitrise d’ouvrage, d’imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au budget, d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents y afférentes. Délibération n° 2023/31 : VOTE DES SUBVENTIONS 2023 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR attribue les subventions de fonctionnement aux associations communales et autres organismes, au titre de l’année 2023, comme suit : Attributaire 2023 Association des parents d'élèves 320 € Syndicat communal de la Chasse 160 € UNC Chançay-Noizay 160 € Brenn’en fête 160 € FestiChancay 160 € Val de Brenne Football Club 160 € Sous total associations communales 1120 € Association Jazz Vallée de Brenne et Cisse 580 € Société Musicale de Reugny 160 € Union Musicale de Noizay 160 € Sapeurs-Pompiers Noizay-Chançay 160 € Sous total associations hors commune 1060 € Total 2180 € Les associations Les Pêcheurs du Lac et le Tennis Loisir de Chançay n’ont pas souhaité solliciter de subvention communale. QUESTIONS DIVERSES : L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30. Délibérations du 09 juin 2023, numérotées de 29 à 31.