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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°1 Attribution marche travaux refection et amenagement place de lEglise 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 005-200064657-20240731-DCM310724 1-DE ns É COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 31 juillet 2024 Délibération n°1 L'An deux mille vingt-quatre le trente et un juillet à 19h30, le Conseil Municipal convoqué le vingt-trois juillet s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Gaëlle MOREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 19 Etaient présents : MOREAU Gaëlle - FISCHER Maryline - GRANET Alice - MOUTIER Gérard - HERMITTE Jean-Pierre - KIRKYACHARIAN Luc - SEMIOND Philippe - BARONNAT Bernard - - VIESSANT Céline - MOUGIN Rémi - MOSSO Véronique - ALDEBERT Gérard Absents : COQUILLAT Catherine Procurations : VERNET Laurent à MOSSO Véronique - PRAT Christelle à KIRKYACHARIAN Luc - ADISSON Frank à MOREAU Gaëlle - GIRAUD Matthieu à FISCHER Maryline - JEANNE Virginie à GRANET Alice - ALPHAND Thierry à MOUTIER Gérard Madame FISCHER Maryline a été nommée secrétaire. OBJET: ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC: REALISATION DES TRAVAUX DE REFECTION ET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE Madame le Maire expose au Conseil que la commune a lancé le 19 juin 2024 2024 une consultation portant sur un marché public de « travaux d'aménagement de la place de l'Eglise ». Ce marché porte pour l'essentiel sur la réfection du revêtement de surface de la place, le réaménagement du square du 19 mars 1962 et la reprise partielle du réseau d'eaux pluviales et de quelques branchements d’eau potable. Madame le maire expose qu'après analyse des offres présentées par les soumissionnaires, l'entreprise COLAS FRANCE a proposé l'offre la mieux disante, pour un montant de 165 265.50 € HT (198 318.60 € TTC) avec prestation supplémentaire éventuelle (PSE), ou 155 490.50 € HT (186 588.60 € TTC) sans cette prestation (moins-value pour mise en œuvre de revêtement en enrobé noir simple). En conséquence, madame le maire demande au conseil de l’autoriser à signer ce marché de travaux.Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique ; Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 005-200064657-20240731-DCM310724 1-DE TT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité > Autorise madame le Maire à signer le marché relatif aux « travaux d'aménagement de la place de l'Eglise» avec l’entreprise COLAS FRANCE pour un montant de 165 265.50 € HT (198 318.60 € TTC) avec prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ; > Le cas échéant, autorise madame le Maire à signer le marché relatif aux « travaux d'aménagement de la place de l'Eglise» avec l'entreprise COLAS FRANCE pour un montant de ou 155 490.50 € HT (186 588.60 € TTC) sans prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ; > Autorise le Maire à ordonnancer les dépenses relatives à ce marché, inscrites au budget primitif 2024 du budget principal de la collectivité ; Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le maire La secrétaire de séance Gaëlle MOREAU Maryline FISCHER JL Certifiée exécutoire en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales