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Déliberation - 101 attribution marche maitrise oeuvre refection ponts communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 101 attribution marche maitrise oeuvre refection ponts communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2025
S
L
6
Publié
le
19/09/2025
ID
: 005-200064657-20250918-DCM250918101-DE
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
septembre
2025
Délibération
n°101
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
septembre,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
12
septembre,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; GRANET
Alice
; MOUTIER
Gérard
; HERMITTE
Jean-Pierre
; KIRKYACHARIAN
Luc
; SEMIOND
Philippe
; BARONNAT
Bernard
; COQUILLAT
Catherine
; ALPHAND
Thierry
; ADISON
Franck
; JEANE
Virginie
; CHERFILS
Jacqueline
; PRAT
Christelle
; GIRAUD
Matthieu ;
Absents
: VIESSANT
Céline
; MOUGIN
Rémi
; MOSSO
Véronique
; VERNET
Laurent
Procurations
:
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REFECTION
DES
PONTS
COMMUNAUX
A
la
suite
des
opérations
de
diagnostic
et
d'avant-projet
des
ponts
«
du
moulin
»
et
«
des
gorges
»
permettant
d'identifier
les
travaux
à
engager
pour
garantir
la
pérennité
des
ouvrages,
il
convient
d'attribuer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
et
les
travaux.
La
société
SEDOA
a
remis
une
offre
mutualisée
pour
les
deux
ponts
à
hauteur
de
22
130
€HT.
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
Approuve
la signature
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
d’un
montant
de
22
130,00
€HT
auprès
de
la société
SEDOA
Autorise
madame
le Maire
ou
ses
délégués
à
signer
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
ä
à
7.
h..
|
ee
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| Lee,
| AA
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VU