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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°19 Attribution marches publics travaux urgence crues 19 20.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ns
É
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624
19-DE
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
28
juin
2024
Délibération
n°19
L'An
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-huit
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
vingt-quatre
juin
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
- MOUTIER
Gérard
-
KIRKYACHARIAN
Luc
-
SEMIOND
Philippe
-
BARONNAT
Bernard
-
COQUILLAT
Catherine
-
ALPHAND
Thierry
-
VIESSANT
Céline
-
VERNET
Laurent
-
MOSSO
Véronique
-
GIRAUD
Matthieu Absents
: ALDEBERT
Gérard
(excusé)
- JEANNE
Virginie
Procurations
: HERMITTE
Jean-Pierre
à
MOUTIER
Gérard
- ADISSON
Frank
à
MOREAU
Gaëlle
- MOUGIN
Rémi
à VIESSANT
Céline
- PRAT
Christelle
à
KIRKYACHARIAN
Luc
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
MARCHES
PUBLICS
:
REALISATION
DE
TRAVAUX
D'URGENCE
A
LA
SUITE
DES
CRUES
DES
19
ET
20
OCTOBRE
2023
-
REPRISE
DE
LA
DELIBERATION
N°8
DU
16
MAI
2024 ;
Madame
le
maire
rappelle
que
par
délibération
n°8
du
16
mai
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'attribution
des
marchés
publics
portant
sur
la
réalisation
des
travaux
d'urgence
consécutifs
aux
dégâts
causés
par
la tempête
Aline
des
19
et 20
octobre
2023.
Madame
le
maire
rappelle
qu'en
raison
de
la
situation
altimétrique
des
lieux
impactés
par
ces
crues,
des
conditions
climatiques
de
l'automne
2024
et
des
procédures
et
autorisations
administratives
visées
par
le
code
de
l’environnement,
il
n'a
pas
été
possible
de
diligenter
immédiatement
après
les
crues
l’ensemble
des
travaux
d'urgence
nécessaires
à
assurer
la
sécurité
des
biens
et des
personnes.
En
conséquence,
dès
que
les
conditions
climatiques
ont
permis
de
définir
le
périmètre
et
la
nature
de
ces
travaux,
et
en
concertation
étroite
avec
les
services
de
la
DDT/SEEF/PE
et
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
la
commune
a
diligenté
les
procédures
prévues
par
le
code
de
l'environnement
aux
fins
d'obtention
des
autorisations
administratives
requises.
Cette
démarche
a
abouti
à
la
promulgation
de
l'arrêté
préfectoral
n°05-2024-04-29-00004
en
date
du
29
avril
2024,
prononçant
l'intérêt
général
d'urgence
des
travaux
post-crue
d'entretien
et
de
confortement
de
plusieurs
tronçons
du
Gyr,
de
l'Onde
et
de
la
Gyronde
sur
le
territoire
communal,
ceux-ci
étant
de
nature
à
répondre
à
une
situation
de
péril
grave
et
imminent. Madame
le
maire
rappelle
que
la
réalisation
de
ces
travaux
répondait
donc
à
une
urgence
impérieuse,
au
titre
de
laquelle
l’article
R.2122-1
du
code
de
la
commande
publique
permet
aux
acheteurs
publics
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ns
É
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624
19-DE
Madame
le
maire
expose
qu'à
l'occasion
de
l'exécution
de
ces
travaux
d'urgence,
les
services
de
la
DDT/SEEF/PE
et
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
ont
formulé
un
certain
nombre
de
prescriptions
ayant
eu
pour
effet
de
diminuer
les
montants
estimatifs
approuvés
par
le conseil
municipal
le
16
mai
2024.
Par
ailleurs,
l'exécution
de
ces
travaux
a
donné
lieu
à
une
modification
de
la
répartition
de
certaines
interventions
initialement
prévues
entre
les
deux
entreprises
attributaires.
Enfin,
la
découverte
d'un
risque
de
subversion
éventuel
du
camping
d’Ailefroide,
dû
à
l'accumulation
de
matériaux
alluvionnaires
dans
le
torrent
de
Celse
Nière
lors
de
la tempête
Aline,
a
également
nécessité
la
mise
en
œuvre
de
travaux
d'urgence.
En
conséquence,
madame
le
maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
montant
des
marchés
initialement
attribués
aux
entreprises
comme
suit :
Torrent
de
l'Onde
- 50
675.00
€
HT
(60
810.00
€
TTC)
répartis
comme
suit
:
—
Secteur
«
Les
Auches
»:
o
Réalisation
d'un
enrochement
de
protection
de
la
voie
verte
à
Vallouise
:
entreprise
OLIVE
TRAVAUX
pour
un
montant
de
24
300.00
€
HT
(29
160.00
€
TTC) ;
—
Secteur
«
les
Fauries
»
o
Purge
du
talus
en
amont
de
la
Route
d'Entre-Les-Aygues:
entreprise
ROC
AVENTURE
: 2
500.00
€
HT
(3
000.00
€
TTC) ;
o
Réalisation
d'un
enrochement
et
remise
en
état
de
la
route
d'Entre-les-
Aygues
:
"
Entreprise
ALLAMANNO
: 14
120.00
€
HT
(16
944.00
€
TTC)
"
Entreprise
OLIVE
TRAVAUX
: 9
755.00
€
HT
(11
706.00
€
TTC) ;
Torrent
du
Gyr
—
secteur
«le
Freyssinet
» :
28
662.00
€
HT
(34
394.40
€
TTC)
répartis
comme
suit
:
—
Réalisation
d'une
pêche
électrique
de
sauvetage
:
entreprise
G.I.R
eau
pour
un
montant
de
1 882.00
€
HT
(2
258.40
€ TTC);
—
Déplacement
et
mise
en
place
d'embâcles
dans
les
zones
d'affouillement
et
déplacement
des
matériaux
des
plages
de
dépôt
:
o
Entreprise
ALLAMANNO
: 12
180.00
€
HT
(14
616.00
€ TTC);
o
Entreprise
OLIVE
TRAVAUX
: 14
600.00
€
HT
(17
520.00
€ TTC)
;
Torrent
de
la
Gyronde
—
secteur
ancienne
gravière
«
Olive
»
: 18
950.00
€
HT
(22
740.00
€
TTC)
répartis
comme
suit :
—
Déplacement
et
mise
en
place
d'embâcles
dans
les
zones
d'affouillement
et
déplacement
des
matériaux
des
plages
de
dépôt :
o
Entreprise
ALLAMANNO
: 11
970.00
€
HT
(14
364.00
€ TTC)
;
o
Entreprise
OLIVE
TRAVAUX
: 6
980.00
€
HT
(8
376.00
€ TTC) ;
Torrent
de
Celse
Nière
—
secteur
«
camping
d'Ailefroide
»
: 27
880.00
€
HT
(33
456.00
€
TTC)
répartis
comme
suit :
—
Déplacement
et
mise
en
place
d'embâcles
dans
les
zones
d’affouillement
et
déplacement
des
matériaux
des
plages
de
dépôt :
o
Entreprise
ALLAMANNO
: 13
800.00
€
HT
(16
560.00
€ TTC);
o
Entreprise
OLIVE
TRAVAUX
: 14
080.00
€
HT
(16
896.00
€ TTC); Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
VIT
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624
19-DE
Le
montant
total
de
ces
travaux
d'urgence
2024
s'élève
au
total
à
126
167.00
€
HT
(151
400.40
€ TTC),
soit :
e
Sur
le budget
principal
: 98
287.00
€
HT
(117
944.40
€ TTC)
;
e
Sur
le budget
annexe
du
camping
d’Ailefroide
: 27
880.00
€
HT
(33
456.00
€ TTC).
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2024-04-29-00004
en
date
du
29
avril
2024
;
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique,
et
notamment
son
article
R.2122-1 ;
Vu
la
délibération
n°8
du
16
mai
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’uanimité
>
Autorise
le
Maire
à
signer
les
marchés
publics
se
rapportant
aux
travaux
d'urgence
nécessaires
à
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
comme
suit :
e
Entreprise
ALLAMANNO :
52
070.00
€
HT
(62
484.00
€ TTC)
O O O O
Torrent
de
l'Onde
-
Secteur
«les
Fauries
»
:
14
120.00
€
HT
(16
944.00
€
TTC) Torrent
du
Gyr
—
secteur
«le
Freyssinet
»
:
12
180.00
€
HT
(14
616.00
€
TTC) Torrent
de
la
Gyronde
—
secteur
ancienne
gravière
«
Olive
»
: 11
970.00
€
HT
(14
364.00
€ TTC)
Torrent
de
Celse
Nière
-
secteur
« camping
d’Ailefroide
»
: 13
800.00
€
HT
(16
560.00
€ TTC) ;
e
Entreprise
OLIVE
TRAVAUX
: 69
715.00
€
HT
(83
658.00
€ TTC)
O O O O O
Torrent
de
l'Onde
-
Secteur
«
Les
Auches
»
: 24
300.00
€
HT
(29
160.00
€
TTC) ; Torrent
de
l'Onde
-
Secteur
«les
Fauries
» :
9
755.00
€
HT
(11
706.00
€
TTC) Torrent
du
Gyr
—
secteur
«le
Freyssinet
»:
14
600.00
€
HT
(17
520.00
€
TTC) Torrent
de
la
Gyronde
—
secteur
ancienne
gravière
« Olive
»
: 6
980.00
€
HT
(8
376.00
€ TTC)
Torrent
de
Celse
Nière
- secteur
«
camping
d’Ailefroide
»
: 14
080.00
€
HT
(16
896.00
€ TTC)
e
Entreprise
ROC
AVENTURE
: 2
500.00
€
HT
(3
000.00
€ TTC)
o
Torrent
de
l'Onde
-
Secteur
«
les
Fauries
»
: 2
500.00
€
HT
(3
000.00
€
TTC)
e
Entreprise
G.LR
eau
: 1
882.00
€
HT
(2
258.40
€ TTC)
o
Torrent
du
Gyr
—
secteur
«le
Freyssinet
»
: 1
882.00
€
HT
(2
258.40
€
TTC)
>
Autorise
madame
le
Maire
à
ordonnancer
les
dépenses
relatives
à
ce
marché,
inscrites
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
collectivité
et
au
budget
annexe
du
camping
d’Ailefroide
;
Autorise
madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à
ces
marchés
;
Dit
que
la présente
délibération
remplace
et annule
le délibération
n°8
du
16
mai
2024
; Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624
19-DE
T
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Marilyne
FISCHER
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales