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Déliberation - 2022 09 002 Convention Region ts
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 002 Convention Region ts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 07/10/2022
ID : 083-218300291-20220929-2022 09 002-DE
2022-09/002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de François
CAVALLIER
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON, Jacques
BERENGER, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale AUGUET OTTAVY,
Philippe VERCHER, Michel REZK, Karine CACHELEUX, Céline PELLISSIER, Sandrine
BUIRON, Aurélie COURANT, Nicolas BAGNIS, Cécile AUTRAN, Pascal MONTLAHUC
Absents excusés: Denis LAURENT (donne pouvoir à Jean-Christophe BERTIN),
Jean-Christophe CHAUTARD (donne pouvoir à François CAVALLIER), Isabelle
DERBES (donne pouvoir à Christiane TANZI), Sara SUSINI (donne pouvoir à Jacques BERENGER), Timothée KOENIG {donne pouvoir à Karine CACHELEUX),
Marie MEYER (donne pouvoir à Jean-Luc ANTONINI)
Absents : néant
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET OTTAVY
16 PRESENTS 22 VOTANTS
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CO-FINANCEMENT ENTRE LA
REGION SUD ET LA COMMUNE DE CALLIAN
Relative à l’organisation des Transports Scolaires
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il avait été autorisé par la DCM N°2019-
06/002 du 28 juin 2019, à signer une convention avec la REGION pour
l’organisation du transport scolaire dont la compétence a été transférée du
Département à la Région suite à l'instauration de la Loi NOTRe.
Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer la convention de co-
financement ci-jointe précisant les modalités de gestion des services du
transport scolaire et notamment la participation financière de la Commune de
Callian. Il précise qu’une consultation pour attribuer les marchés relatifs aux
lignes scolaires et régulières du réseau Var a dû être relancée. Cette procédure a
pris plus de temps que prévu, les nouveaux tarifs ne sont donc pas connus à ce
jour.
Cependant, pour l’année scolaire 2022-2023 et plus précisément pour les mois
de septembre et octobre les prix restent inchangés. Les nouveaux marchés
seront mis en place à compter de novembre 2022.
Enfin, Monsieur le Maire ajoute que la convention ci-jointe pourra être
reconduite pour les années scolaires jusqu’en 2025-2026.
Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de signer la convention de
co-financement annexée.
Le conseil ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 07/10/2022
ID : 083-218300291-20220929-2022 09 002-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe de co-
financement entre la Commune de Callian et la REGION SUD pour
l’organisation des transports scolaires.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
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