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Déliberation - 2022 11 007 Region aide aux communes 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le 22/11/2022
ID : 083-218300291-20221116-202211 007-DE
2022-11/007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON,
Jacques BERENGER, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale
AUGUET-OTTAVY, Philippe VERCHER, Michel REZK, Isabelle DERBES, Karine
CACHELEUX, Céline PELLISSIER, Sandrine BUIRON, Timothée KOENIG,
Marie MEYER
Absents excusés: Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe BERTIN),
Aurélie COURANT (pouvoir à Sandrine BUIRON), Nicolas BAGNIS (pouvoir
à Timothée KOENIG), Cécile AUTRAN (pouvoir à Corine GUIGNON), Pascal
MONTLAHUC (pouvoir à François CAVALLIER), Sara SUSINI (pouvoir à Jacques BERENGER)
Absent : Jean-Christophe CHAUTARD
Secrétaire de séance : Corine GUIGNON
15 PRESENTS 21 VOTANTS
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DE LA NOUVELLE
POLITIQUE D'AIDE AUX COMMUNES — EXERCICE 2023
Monsieur le Maire informe le conseil que la Région propose aux communes un
nouveau dispositif d'accompagnement de leurs projets d'aménagement et de
développement local.
Ce fonds a pour vocation de faciliter l’obtention de subventions régionales pour
le financement d'opérations visant, entre autres, à l'aménagement d'espaces publics en centre-ville.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de solliciter la Région pour aider au
financement des travaux de construction d’une aire de jeux située aux pieds de
la Grand’rue et destinée aux familles.
Le coût de l’acquisition des structures ajouté à celui du terrassement s'élève à
30 160 € HT.
Le conseil ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le 22/11/2022
ID : 083-218300291-20221116-202211 007-DE
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région
au titre de la nouvelle politique d’aide aux communes d’un montant de 50 %
du coût total de l’investissement conformément au plan de financement ci-
joint soit 15 080 €.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance