Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 44 Occupation place P.SAISSAC pour brocante l
Arrêté - 2024 46 ODP Place P.Saissac le 2 août
Arrêté - 2026 1 Occupation domaine public 9 place P.Saissac
Arrêté - 2024 33 Occupation du domaine public occitania aut
Arrêté - 2026 88 Ocupation domaine public bourse du 15 août
Arrêté - 154 2025 mise en place d'un podium Place P.Saissac
Arrêté - 2025 47 Occupation domaine public Place Saissac et
Arrêté - 2025 47 Occupation domaine public Place Saisasc et
Arrêté - 2025 49 Occupation du domaine public orchestre du
Arrêté - 2025 65 Occupation 2 place P.Saissac les 24%2C25 e
Arrêté - 2024 42 Occupation du domaine public Place P.SAISSAC cinéma le 29 août
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 42 Occupation du domaine public Place P.SAISSAC cinéma le 29 août)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 9 7 JUIN 2074 s LO ”
za Département du Tar ID : 081-218101459-20240627-2024 42-AR
TES
(4 MVTITTR Commune de LISLE-SUR-TARN Le. PNTNTDO -
SN EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024_42
LE MAIRE DE LISLE-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par l’association Entraide et Réciprocité pour être autorisée à occuper le domaine public Place Paul Saissac dans le but d'organiser une soirée cinéma en plein air en partenariat avec l’association CinEcran 81,
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à accorder une autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public dans le cadre de cette organisation,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Entraide et Réciprocité est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation d’un CinEcran, place Paul Saissac du 29 août 2024 de 18 heures jusqu’au 30 août 2024 à 1 heure.
ARTICLE 2 : L'association Entraide et Réciprocité devra disposer de containers en nombre suffisant dans le cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
ARTICLE 3 : L'association Entraide et Réciprocité est informée qu’il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en
raison d’un défaut de tri (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
ARTICLE 4: L’association Entraide et Réciprocité est autorisé à sous louer le domaine public occupé à ses exposants.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la
sécurité des participants et des usagers du domaine public.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et sur les lieux par
l'organisateur sera transmise à la Préfecture du Tarn.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 2 / JUIN ?024
Le Maire,
aryline LHERM
Pour le Maire
(TA Le Mit certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le. N 2074
et/ou notifié à l’intéressé(e) le LT JUN, 2024 La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier où via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.