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Arrêté - 2025 47 Occupation domaine public Place Saissac et promenades par car occitan les 23 et 24 août
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 47 Occupation domaine public Place Saissac et promenades par car occitan les 23 et 24 août)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Assurance,
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Pubiié le ? À JUIL. 2025 S LOF rÈ —_ |
Département d u 7/2: 081-218101459-20280728-2025_47-AR
Là NM TT}tis
(LM 2 # Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville de Lisle-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2025 47
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par le Club des Amateurs d’Anciennes Renault domicilié 21 pl Paul Saissac à Lisle sur Tarn représenté par Mr LHERM Jean Jacques qui organise un rassemblement de voitures anciennes Occitania Auto Rétro et en vue d’être autorisé à occuper le domaine public les 23 et 24 août 2025,
CONSIDERANT que rien ne s'oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du domaine public dans le cadre de cette organisation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Club des Amateurs d'Anciennes Renault est autorisé à occuper le domaine publie :
-Place Paul Saissac partie centrale Le samedi 23 août 2025 de 14 heures à 20 heures,
-aux Promenades le dimanche 24 août 2025 de 7 heures à 19 heures.
ARTICLE 2 : Cette occupation du domaine public ne donne pas lieu à une redevance.
ARTICLE 3 : Le Club des Amateurs d’Anciennes Renault est autorisé à sous louer le domaine public occupé à ses exposants.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la
sécurité des participants et des usagers du domaine public.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et sur les lieux par
l'organisateur sera transmise à M. le Président de l’association, Gendarmerie, Préfecture du Tarn.
A Fait à TT CS
Le Maire, JUIL. 2076:
FOUR LE MAIR: D Maryline LHERM À Adjoint délée fé |:
Didier SAL An: (ER / ] << Ÿ le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié
le..2.9. JUIL..2075 et/ou notifié à l’intéressé(e) Le 1 Fit. À. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier où via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.