Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 154 2025 mise en place d'un podium Place P.Saissac
Arrêté - 2025 65 Occupation 2 place P.Saissac les 24%2C25 e
Arrêté - 2024 42 Occupation du domaine public Place P.SAISS
Arrêté - 2024 46 ODP Place P.Saissac le 2 août
Arrêté - 2025 46 Occupation place SAISSAC le 24 août
Arrêté - 2026 6 Occupation Place P.Saissac camion Orange le
Arrêté - 101 2026 Stationnement Place P.SAISSAC du 12 juin
Arrêté - 2026 1 Occupation domaine public 9 place P.Saissac
Arrêté - Circulation Place P.Saissac le 27 août 2023
Arrêté - 2025 67 Occupation 9 place P.Saissac le 21 décembr
Arrêté - 2025 44 Occupation place P.SAISSAC pour brocante le 31 août
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 44 Occupation place P.SAISSAC pour brocante le 31 août)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 .
ptèe 2 $ JUL, 2075 © LOF Département du Tarn| 1D :081-218101459-20250728-2025 44-AR
_— Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Brocante
N°2025_44 modifiant l'arrêté n°2024 74 concernant la brocante du 07 septembre 2025,
LE MAIRE DE LISLE-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, VU l'arrêté préfectoral relatif aux ventes au déballage de type « vide-greniers » et assimilées, en date du 21 décembre 2001 et notamment son article 4,
VU la demande présentée par l'UDICT pour être autorisée à occuper le domaine public place Paul Saissac pour organiser une brocante le dimanche 31 août 2025 en lieu et place du dimanche 7 septembre 2025,
CONSIDERANT que rien ne s'oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation de la brocante,
ARRETE
ARTICLE 1: L'UDICT est autorisée à occuper le domaine public place Paul Saissac espaces couverts pour
l'organisation d'une brocante le dimanche 31 août 2025 de 6 heures à 20 heures.
ARTICLE 2 : Cette occupation du domaine public ne donne pas lieu à une redevance.
ARTICLE 3 : L'UDICT est autorisée à sous louer le domaine public occupé à ses exposants en collaboration avec l'association des forains lislois.
ARTICLE 4: L'UDICT devra disposer de containers en nombre suffisant dans le cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
ARTICLE 5: L'UDICT est informée qu'il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en raison d’un défaut de tri (ef délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants et des usagers du domaine public.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et sur les lieux par l'organisateur sera transmise à Président de l'association, Gendarmerie, Préfecture du Tarn, PoliceMunicipale,
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 24 JU. 20 Le Maire, 2 B
Maryline LHERM-
Le Maire certifie sous sa responsabilité le carnatère. exécutoire de cet acte qui a été publié
le. 2 4 JUIL. 1075...etou notifié à l'intéressé(e) le ? D JUIL, 2075 La présente décision pourra faire l'objet
d'urr recois cütiténtieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htip://www.telerecours.fr.