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Déliberation - 20170413 5 tpn
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20170413 5 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 13 avril 2017
- afférents au conseil municipal: 15 L’an deux mille dix-sept
_ enexerice: 15 Et le treize avril à 21 heures
- gui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 06/04/2017
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit pat la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMÂLE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET
Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, GUIRAUD Vivien,
RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy
Absent{s\(es) excusé{s)(es) : FAVRE Sandrine et LAFFOND Bernard
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°05-2017
Approbation des comptes de gestion 2016- Budget CCAS
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion sont établis par le receveur municipal de Belmont-Rance à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire les vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures. |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Vote le compte de gestion 2016 du budget CCAS de la commune, après en avoir examiné
les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Vote du conseil municipal :
Présents : 13 Exprimés : 13 Pour: 13 Contre : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
LT
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20170413-20170413_5-DE
Reçu le 19/04/2017