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Déliberation - 20260331 16 tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20260331 16 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers Séance du 31 mars 2026 à 20 heures 30 : En exercice : 15
: Présents :14
: Votants : 14
‘ Pouvoir : 0 Date de convocation : 25/03/2026
L'an deux mille vingt-six le trente et un mars à vingt-heures trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Présents : Myriam ALINAT, Line BOISSET, Yves BROUSSE, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Vivien GUIRAUD, Angélique PUECH, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOE, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Robert VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Absent excusé : Jean-François ROUSSET
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
DCM N° 16-2026
Objet : Désignation d’un délégué auprès du Comité Syndical du SMICA
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 il appartient au conseil municipal de désigner un/e délégué/e chargé/e de représenter la commune de Monitlaur au Comité Syndical du SMICA (Syndicat Mixte d’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises)
Après un vote du conseil municipal est désigné :
M. Vivien GUIRAUD chargé de représenter la commune de Montlaur au Comité Syndical du SMICA.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE re La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
LT
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission au représentant de l'Etat le O2 /o4/2c2£ Et de la publication le 2210412024
Le Maire, Patrick RIVEMALE É
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20260331-20260331_16-DE
Reçu le 02/04/2026