Procès Verbal - CR du 4 octobre 2021

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Procès Verbal - CR du 4 octobre 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Procès Verbal - CR du 4 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 4 OCTOBRE 2021

-------------

Etaient présents : MM HALLÉ J.L, LEDENT T, MENCACCI P, RÉMY C.L, HAVEZ T, ORT D, THOORIS A, DÉPART P, FORMENTEL M, MOCQ J, FOUACHE J.C, HALLÉ X. Absents excusés : STRAQUADANIO M, DESCHEEMAKER C.

Secrétaire de séance: Mme HAVEZ T.

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 : Approuvé à l'unanimité.

2 – Révision du Plan Local d’Urbanisme : DEBAT DES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les raisons de la tenue de ce débat.

L’article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un PADD.

Selon l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ».

Il fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme.

Conformément à l'article L.151-5 du Code de l'Urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune d’Hamel comporte plusieurs orientations au sein de chaque axe :

1) Projet d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat :

 Limiter le développement de l’urbanisation aux secteurs centraux ou déjà urbanisés, pour préserver le caractère concentré du village et les vastes secteurs agricoles environnants

 Poursuivre la dé-densification du marais2

 Poursuivre l’amélioration du parcours résidentiel dans la commune en favorisant le développement de logements à destination des jeunes ménages et de programmes adaptés aux personnes âgées

 Intégrer les risques et nuisances à la logique d’aménagement

 Poursuivre la surveillance du parc de logements afin de conserver un taux normal de logements vacants, en concertation avec Douaisis Agglo

2) Projet de développement économique, des communications numériques, de l’équipement commercial et des loisirs

 Protéger, pérenniser et permettre la diversification de l’activité agricole

 Valoriser et promouvoir les activités du territoire

 Prévoir le déploiement de la fibre sur les nouveaux quartiers ouverts à l’urbanisation

3) Projet de transports et de déplacements

 Valoriser les liaisons douces existantes au sein du tissu bâti et créer de nouvelles connexions au sein du secteur d’urbanisation future

 Permettre la découverte pédestre du territoire communal par la finalisation du projet de la boucle de promenade

 Favoriser l’intégration du réseau viaire existant dans les futurs projets afin d’harmoniser le tissu urbain

 Poursuivre les actions menées en faveur du stationnement et prévoir un stationnement adapté à chaque nouveau projet

 Promouvoir les transports en commun en déterminant les nouveaux projets d’urbanisation à proximité des arrêts de bus

4) Projet de protection du paysage et du patrimoine

 Protéger et valoriser le patrimoine naturel, urbain et architectural du territoire

 Poursuivre l’amélioration du cadre de vie de la commune

 Conserver et valoriser les perspectives visuelles qui renforcent l’attrait du paysage et l’identité de la ville

5) Projet de protection des espaces naturels, agricoles, forestiers et de préservation des continuités écologiques

 Poursuivre la préservation des vastes espaces agricoles ouverts à proximité immédiate du village

 Protéger les espaces naturels et les corridors écologiques

 Préserver la ressource en eau3

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert et invite Madame MOLLET Elisabeth, juriste chargée d’études en urbanisme réglementaire, bureau d’études Urbycom à présenter et animer ce débat sur les orientations générales du PADD.

Le conseil municipal a débattu et émet un avis favorable sur les orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée dans le compte-rendu annexé au présent compte-rendu, accompagné du projet de PADD.

3 – Point sur les travaux

Réaménagement de l’espace de loisirs « Charles de Gaulle » - Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la phase de négociation a été faite avec l’entreprise IDVERDE et INOVERT. Les deux entreprises ont remis une offre négociée à savoir :

INOVERT – 179 450,40 € ht soit 215 340,48 € ttc

IDVERDE – 170 610,74 € ht soit 204 732,89 € ttc

et le résultat d’analyse des offres a donné les résultats suivants avec pondération appliquée :

PRIX - 50 % Mémoire Tech - 40% DELAIS - 10 % Note pondérée/100 1/ INOVERT 47,54 40,00 8,33 95,87 2/ ID VERDE 50,00 40,00 10,00 100,00

Après analyse des critères de jugement des offres, c’est l’entreprise IDVERDE, basée à Bouchain, qui a présenté l’offre la mieux disante et qui a été retenue par le pouvoir adjudicataire pour réaliser les travaux pour un montant négocié de 170 610.74 € HT soit 204 732.89 € TTC.

Ces travaux devaient initialement démarrer courant octobre. Les délais de commande de la clôture et des jeux se sont considérablement allongés, il a été décidé de ne pas commencer ce chantier et de le reporter à mi-février 2022.

Monsieur le Maire informe qu’une subvention sollicitée auprès du Département au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) a été accordée pour un montant de 76 995,00 €.

Rénovation de la rue Martial Détournay :

*Parking face au café : La signature de l’acte de vente a été faite à l’office Notarial Blanpain et Gorfinkel. La consultation des entreprises va être lancée pour la réalisation des travaux.

Aménagement de sécurisation RD 47 – Ce projet est suivi par Monsieur Charles Louis REMY, adjoint délégué à la sécurité. Il rappelle la mise en place d’une signalisation « stop » sur la RD47, sur les deux sens de circulation, au niveau des intersections suivantes :

* Rue du Marly / Rue Georges Marquet, à l’entrée Est de la commune

* Rue Jean Baptiste Mience / résidence Auteuil, à l’entrée Ouest de la commune * Carrefour rue Tourtelot / rue Jean Baptiste Mience

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département du Nord a octroyé une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2020 d’un montant de 13 337,25 € pour une estimation des travaux à 17 783,00 € HT soit 21 339,60 € TTC et propose de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.

Vidéo protection : Les travaux de la Phase 1 : Remplacement complet du système de sécurisation des abords de la mairie, des bâtiments communaux (école, foyer rural, plateau sportif) et de l’église vont démarrer fin octobre.

Abri bus « Stade » rue Jean Baptiste Mience : les travaux d’installation sont prévus deuxième quinzaine d’octobre 2021.4

4- Département du Nord : Demande piste cyclable Hamel-Arleux par RD47

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite relancer le projet de piste cyclable entre Hamel et Arleux le long de la Route Départementale 47 qui avait été étudié par les services du Département du Nord en 2011.

Ce projet est motivé par le fait que :

- La commune d’Arleux concentre tous les services nécessaires à la population. - Le collège qui est fréquenté par les enfants d’Hamel se situe sur la commune d’Arleux. - L’accès vélo aujourd’hui est extrêmement dangereux par la route.

En conséquence la création d’une piste cyclable joignant les deux communes est donc nécessaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord sur ce projet de création d’une piste cyclable reliant Hamel à Arleux.

5- Point Jeunesse

- Rentrée scolaire, périscolaire et restauration :

La rentrée scolaire 2021/2022 s’est effectuée avec 79 élèves pour trois classes et s’est bien passée. L’arrivée de Madame Hélène MARTEL, en remplacement de Madame Laetitia HUMERY, au poste de Directrice et en charge des maternelles.

Plus d’une quarantaine de repas sont servis par jour à la cantine scolaire. A noter que la commune va recevoir le Label territoire bio engagé pour avoir atteint plus de 20% d’approvisionnement BIO au niveau de la restauration collective.

Au niveau des activités périscolaires 10 inscrits sur la ludothèque chaque jour de 16h à 17h, 12 pour la Gym pour enfants le mardi de 16h à 17 h et 10 pour l’Heure du conte le jeudi de 16h à 17h. - Bilan ALSH été : Près de 75 enfants inscrits encadrés par 16 animateurs en juillet pour quatre semaines de fonctionnement; et 50 enfants inscrits pour les deux dernières semaines d'Août. Un programme d’animations et de sorties extérieures diversifié et varié sur la structure - Réalisation d’un projet culturel avec trois associations du territoire : Afrikadance (danse - Douai), Craktapo (percussion – Aubigny au bac) et Natmano (art floral – Sin le noble).

- ALSH Toussaint : Neuf jours d'activités prévus du 25 octobre 2021 au 5 novembre 2021. Les dossiers d’inscription se font en ligne.

6- Cimetière communal:

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal il a été décidé de revoir le règlement du cimetière communal et du columbarium qui a été instauré le 18 février 2010 par délibération du Conseil Municipal.

Ce travail de mise à jour se poursuit avec de nouvelles propositions pour une nouvelle rédaction de ce règlement intérieur et fera l’objet d’une présentation à la prochaine réunion du Conseil Municipal pour être opérationnel au 1er janvier 2022.

L’extension future du cimetière pour le terrain en face sera étudiée.

7- Renouvellement « contrats »

* Restauration Scolaire et Accueil de Loisirs sans Hébergement

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de la restauration scolaire passée avec la Société Lys Restauration au 1er janvier 2019 arrive à échéance au 31 décembre 2021 ; dans le cadre d’un regroupement de communes par un appel d’offres groupées avec pour objectifs d’augmenter les proportions en produits biologiques et régionaux ;

Monsieur le Maire propose de prolonger le contrat par un avenant avec ladite société pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 ; une consultation sera lancée dans le courant de l’année 2022 pour entrer en vigueur au 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour prolonger d’une année par un avenant avec Lys Restauration.

* Assurances de la commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat passé avec GROUPAMA Assurance arrive à échéance au 31 décembre 2021 et peut être renouvelé. Néanmoins une consultation sera lancée pour5

l’année 2022 sur les lots suivants auprès de diverses sociétés d’assurances :

Lot 1 – Responsabilité civile et risques annexes

Lot 2 – Dommage aux biens et risques annexes – offre de base

Lot 3 – Flotte automobile et risques annexes – offre de base et auto missions Lot 4 – Protection juridique de la ville, de ses agents et de ses élus

Lot 5 – Assurance personnel – offre de base

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour consulter d’autres organismes d’assurances.

8- SIDEN-SIAN

- Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

- Accord du Conseil Municipal est donné pour accepter :

* Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021

 retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »,

 retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »,

* Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021

 adhésion au SIDEN-SIAN

o des communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).

o des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif.

o des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de- Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas- de-Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les-Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

9- Rapports d’activités 2020 :

Présentation est faite par Monsieur le Maire

- SMTD (Syndicat Mixte des Transports du Douaisis)

* Le SMTD met en place la gratuité de l’utilisation des bus pour tous à partir du 1er janvier 2022. * Le SMTD a mis en place un service de location de vélos électriques avec entretien compris. * Le SMTD va installer un nouvel abri bus à l’arrêt Stade/Deauville

- GRDF sur Hamel

10- Changement de locataire au Marais des Bruyères - suivi par Monsieur Thierry LEDENT, adjoint délégué au marais des bruyères.

N°26-N°27-N°109 (cette parcelle est mise gratuitement à disposition du locataire de la parcelle n°108) et N°132.6

11- Questions diverses

– Eclairage public Village et Marais – Monsieur le Maire expose à l’assemblée la possibilité de réduire ou de couper complétement l’éclairage public la nuit, et propose d’effectuer un bilan sur chaque armoire de commande électrique avec notre prestataire la Société OLCZAK. Au vu de ce bilan, des propositions seront étudiées.

– Bilan des Festivités - suivi par Madame Patricia MENCACCI, adjointe aux festivités.

* La journée « Peintres dans la rue » : maintenue le 4 juillet sans l’exposition d’artisanat d’art avec 36 peintres inscrits.

* Festivités du 14 juillet au stade André Hallé - Feu d’artifice annulé

* Don du sang : Jeudi 16 septembre au foyer rural – 52 dons

- Manifestations à venir

* 9 octobre – De 16h à 22h30 au foyer rural « Le jour de la nuit » manifestation nationale unique de redécouverte de la nuit, ses paysages et son ciel étoilé.

* 16 octobre – 18h30- Cérémonie à la mémoire des victimes de la Guerre d'Algérie. * 17 octobre – Marche pour octobre rose

* 11 Novembre – Commémoration de l'Armistice 1918.

* 27 novembre – Téléthon.

* 12 Décembre – Marché de noël des écoles et Feu d’artifice

* 20 Décembre – Gouter de noël des anciens et remise du colis

* 16 janvier 2022 – Cérémonie des vœux à 11h au foyer rural

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

Liste des délibérations

DCM 2021- 48

Débat des orientations du projet d’aménagement et de développement

durables (PADD)

DCM 2021- 49

Projet d’aménagement d’une voie cyclable reliant Hamel – Arleux le long de la Route Départementale 47.

DCM 2021- 50

Restauration Scolaire et Accueil de Loisirs sans Hébergement - Avenant au Contrat.

DCM 2021- 51

Retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN

Compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

DCM 2021- 52

Retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN

Compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

DCM 2021- 53

Retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN

SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU

(Pas-de-Calais) - Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »

DCM 2021- 54

Retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes

Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de

MAING (Nord) - Compétence C1 « Eau Potable »

DCM 2021- 55

Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12

novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021

DCM 2021- 56

Annulation de locations de parcelles au Marais des Bruyères à compter du 31 décembre 2021.

DCM 2021- 57

Nouvelles locations au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier

2022.