Compte-Rendu - CR du 6 decembre 2021

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Compte-Rendu - CR du 6 decembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021

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Date de convocation : 1er décembre 2021

L’an deux mil vingt et un le six décembre à dix-huit heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.

Etaient présents : MM HALLÉ J.L, LEDENT T, MENCACCI P, HAVEZ T, ORT D, THOORIS A, FORMENTEL M, MOCQ J, STRAQUADANIO M, FOUACHE J.C, HALLÉ X. Absents excusés : RÉMY C.L, DÉPART P (procuration à HALLÉ J.L), DESCHEEMAKER C. Secrétaire de séance: Mme HAVEZ T.

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 octobre 2021

2- Point sur les travaux

3- Point financier

- Tarifs 2022 : Marais, cantine, études dirigées, location des parcelles au Marais et du Marais selon l'indice de référence des loyers et foyer rural pour 2023.

4- Point Jeunesse

- Bilan ALSH Toussaint 2021 et année 2021

- Recrutement annuel emploi non permanents Année 2022

5- Cimetière communal – règlement intérieur

6- Renouvellement contrat assurance communal

7- Douaisis Agglo – Adoption du rapport définitif de la commission locale des transferts de charges 8- Marais des Bruyères

8-1 Changement de locataires

8-2 Eclairage public

9- Questions diverses

1 – Procès-verbal du conseil municipal du 4 octobre 2021 : Approuvé à l'unanimité.

2- Point sur les travaux : - Annexe 1

Rénovation de la rue Martial Détournay : « Aménagement Aire de stationnement angle rue Martial Detournay et Route de Douai. »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réaliser ces travaux et relevant d’une consultation négociée. Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : - Le coût prévisionnel est estimé à 75 275 € HT soit 90 330 € TTC

- La procédure utilisée sera une consultation négociée dans le cadre de Marché auprès d’entreprises de travaux

publics et d’aménagement paysager

Monsieur le Maire précise que selon l’article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire à souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par lui. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à une consultation dans le cadre du projet de travaux d’Aménagement d’une aire de stationnement à l’angle de la rue Martial Detournay et Route de Douai et dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Aménagement de sécurisation RD 47 – Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’une signalisation « stop » sur la RD47, sur les deux sens de circulation, au niveau des intersections suivantes : * Rue du Marly / Rue Georges Marquet, à l’entrée Est de la commune

* Rue Jean Baptiste Mience / résidence Auteuil, à l’entrée Ouest de la commune * Carrefour rue Tourtelot / rue Jean Baptiste Mience

Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : - Le coût prévisionnel est estimé à 17 783 € HT soit 21 339 € TTC

- La procédure utilisée sera une consultation négociée dans le cadre de Marché auprès d’entreprises spécialisées

dans la signalisation verticale et horizontale

Monsieur le Maire précise que selon l’article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par lui.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à une consultation dans le cadre du projet de travaux d’Aménagement pour la sécurisation de la Route Départementale 47 et dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

Vidéo protection :

Une étude complète a été effectuée sur le village. Le projet se décompose en trois phases : * Les travaux de la Phase 1 : Remplacement complet du système de sécurisation des abords de la mairie, des bâtiments communaux (école, foyer rural, plateau sportif) et de l’église ont été effectués. La mise en service du système est prévue pour la fin décembre.

* Phase 2 : Sécuriser les entrées du village

* Phase 3 : Rapatriement des flux des caméras autonomes (cimetière et Stade) L’objectif étant de mettre en place une solution durable de vidéosurveillance et de bénéficier d’une surveillance diurne et nocturne.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier d’Appel à projets 2022 pour les phases 2 et 3 – Sécurisation dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Le coût estimatif total des phases 2 et 3 est de 41 360 € HT soit 49 632 € TTC et sollicite une subvention de 30 % soit 12 408 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’Appel à projets 2022 pour les phases 2 et 3 – Sécurisation dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Abri bus « Stade » rue Jean Baptiste Mience : La pose a été effectuée par les services du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis.

3– Point financier

Préparation du budget primitif 2022 :

3-1 Tarifs 2022 location du marais communal, cantine, étude dirigée et 2023 (location du foyer rural) sont votés.

* Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le loyer des parcelles au Marais des Bruyères est révisé au 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE – Article 1 du cahier des charges approuvé par le Conseil Municipal le 22 décembre 2008 et modifié le 29 juin 2021 et propose de fixer le montant de la location selon le détail ci-après :

La location de parcelles au Marais des Bruyères selon l’indice de référence des loyers connaîtra une revalorisation pour cette année de 1,006 %.Locataire déclaré en résidence principale avant le

13/12/1983 Cat 1

247 €

Locataire en résidence secondaire avant le 13/12/1983.

Locataire ayant repris la location de leurs parents en

catégorie 1 ou 2 (jusqu’en 2005).

Jeunes d’Hamel cherchant un logement pour s’installer

(jusqu’en 2005). Cat 2

501 €

Locataire habitant le village d’Hamel ou reprenant la

location de parents en catégorie 2 ou 1 et habitant

d’Hamel cherchant un logement pour s’installer à partir

de 2006.

Cat 3

689 €

Locataire en résidence secondaire à partir de 1984.

Cat 4

689 €

Locataire à partir de 2006 Cat 5 1 232 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- APPROUVE la proposition conformément au cahier des charges.

- DIT que ces tarifs seront applicables pour l’année 2022.

* Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le prix de l’étude surveillée est fixé à 1,50 € depuis le 1er janvier 2002 et propose de maintenir le tarif de l’étude surveillée à 1,50 € pour l’année 2022. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE le maintien du tarif de l’étude surveillée à 1,50 € pour l’année 2022.

* Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le prix de la cantine scolaire est fixé à 3,00 € pour l’année 2021 et propose de maintenir le tarif de la cantine scolaire à 3,00 € pour l’année 2022. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE le maintien du tarif de la cantine scolaire à 3,00 € pour l’année 2022.

* Mise à disposition des droits de chasse et de pêche – Année 2022.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition des droits de chasse et de pêche suivant la convention établie entre la commune et les bénéficiaires « association les chasseurs du vieux palus de Palluel » par délibération en date du 28 septembre 2020. Le montant de la mise à disposition est ajusté chaque année suivant l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. La location 2022 connaîtra une revalorisation pour cette année de 1,006 %, à savoir un montant total de 6036 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- APPROUVE la proposition conformément à la convention.

- DIT que ce tarif sera applicable pour l’année 2022

* Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de réviser les tarifs de location de la salle du foyer rural pour l’année 2023. Proposition est faite d’augmenter les tarifs de l’année précédente de 2% Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- FIXE les tarifs de location suivant le détail ci-après :

SANS ACCES A LA CUISINE (du lundi au vendredi) Réunion, Expo-Vente…. - Non Hamélois 664,00 €

- Hamélois 354,00 €

LOCATION du vendredi 18h00 au lundi 10h

- Non Hamélois 910,00 €

- Hamélois 536,00 €

NETTOYAGE DE LA SALLE – Forfait : 60,00 €4 – Point Jeunesse

- Bilan ALSH Toussaint : Du 25 octobre au 5 novembre 2021, 53 enfants accueillis la première semaine, 44 la seconde. L’équipe d’animation a proposé un projet pédagogique autour d’animations culinaires

- Recrutement annuel d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour les accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires ; CONSIDERANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-1-2° de la loi n°84-53 précitée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter des agents contractuels en référence au grade d’adjoint d’animation échelle C1 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus.

Ces emplois non-permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrats à durée déterminée pour une période de six mois maximum pendant une même période de douze mois allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Ces agents assureront les fonctions d’animateurs diplômés BAFA ou équivalent, Stagiaires BAFA ou équivalent ou non diplômé à temps complet ou à temps non complet à hauteur de 35 h 00 minutes hebdomadaires.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 340, comme suit : * Animateurs/trices diplômés/ées BAFA ou équivalent: 82 % de l’indice Brut 367 et Majoré 340. * Animateurs/trices stagiaires BAFA ou équivalent : 50 % de l’indice Brut 367 et Majoré 340

* Animateurs/trices non diplômés/ées : 30 % de l’indice Brut 367 et Majoré 340 * Astreintes de nuitées camping : 35 € par nuit

compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience.

- S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- Cimetière communal: Adoption du nouveau règlement intérieur – Annexe 2

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L2223-1 et suivants ; Vu la loi n° 93-23 du 09 janvier 1993 et ses décrets consécutifs ;

Vu le Code Civil, notamment ses articles 78 et suivants ;

Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2010 instaurant le règlement du cimetière communal et du columbarium;

Vu la délibérations du conseil municipal en date du 21 décembre 2010 modifiant les tarifs de concessions « cimetière et columbarium ».

Considérant qu’il y a lieu d’adapter le règlement général du cimetière de la Commune à la réglementation et de se mettre en conformité avec les décisions municipales pour assurer : la sécurité, la salubrité la tranquillité publique, le déroulement des funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de la décence dans l’enceinte du cimetière. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le règlement ci-annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le règlement du cimetière tel qu’il est annexé.

6- Contrat d’assurance de la commune – Avenant Année 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat passé avec GROUPAMA Assurance arrive à échéance au 31 décembre 2021. Il rappelle qu’une consultation avait été lancée pour la période 2018/2020 et la Société d’assurance GROUPAMA avait été retenue. Pour l’année 2021, un avenant avait été signé avec la société d’assurance GROUPAMA.Pour 2022, il a été demandé à Groupama de nous remettre leur proposition ainsi qu’à la société AXA assurance pour les lots suivants :

Lot 1 – Responsabilité civile et risques annexes

Lot 2 – Dommage aux biens et risques annexes – offre de base

Lot 3 – Flotte automobile et risques annexes – offre de base et auto missions Lot 4 – Protection juridique de la ville, de ses agents et de ses élus

Lot 5 – Assurance personnel – offre de base

Après réception des offres des deux sociétés d’assurance, Monsieur le Maire indique que GROUPAMA présente toujours une meilleure offre et demande de reconduire pour une année, à savoir du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- DECIDE de prolonger l’offre de GROUPAMA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants à cette affaire.

7- Douaisis Agglo - Adoption du rapport définitif de la commission locale des transferts de charges.

Monsieur le Maire informe que lors de sa séance du 12 octobre 2021, la Commission locale des transferts de charges a approuvé le gel de la restitution sur 20 années aux communes des transferts de charges liés à la gestion des ordures ménagères.

Cette restitution avait été arrêtée par la commission locale des transferts de charges le 28 avril 2016 dans un contexte de stabilité des coûts de traitement des ordures ménagères.

Ces restitutions, par tranche de 5% sur 20 ans, soit une somme totale de 5 313 120 € (265 656 € annuellement), se sont déroulées jusqu’en 2019 en atteignant la somme de 1 062 624 € sur 5 313 120 €. Face à l’augmentation importante du coût de traitement des ordures ménagères, Douaisis agglo a dû se résoudre à stopper l’évolution de ces restitutions afin de ne pas mettre en péril ses finances. Monsieur le Maire, invite le Conseil Municipal à délibérer pour se prononcer sur ce rapport, Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, au vu des documents présentés, et après discussion, A l’unanimité,

- APPROUVE le rapport de la commission locale des transferts de charges adopté le mardi 12 octobre 2021. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

8- Marais des Bruyères

8-1 Changement de locataires au N°26 – N°58 – N°112 et N°147.

Annulation de locations : N°87

8-2 Eclairage public – Fermeture du 15 janvier au 15 mars 2022 de 22h30 à 6h00

9- Questions diverses :

- Présentation de Monsieur le Maire des plans de réaménagement de la carrière de sable par la Société STB Matériaux : * Post installation des panneaux photovoltaïques

* Focus sur les habitats écologiques

* Plan de réaménagement par STB Matériaux après extraction définitive et remise en état final. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- APPROUVE les plans de réaménagement de la carrière de sable exploitée par STB Matériaux. - Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion est prévue le 6 janvier 2021 avec les services du Département du Nord concernant le projet de piste cyclable entre Hamel et Arleux.

- Le 10 Décembre – Marché de Noel à l’école et feu d’artifice

- Le 14 Décembre – Spectacle et Passage du père Noel à l’école – Distribution de friandises et brioches - Le 20 Décembre – Remise du colis au foyer rural sur invitation. La collecte des enveloppes pour la semaine des personnes âgées a rapporté 135 €.

- Présentation du calendrier des festivités de l’année 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 20h30.Liste des délibérations

DCM 2021- 58

Consultation - Aménagement aire de stationnement angle rue Détournay et route de Douai

DCM 2021- 59 Consultation - Sécurisation Route Départementale 47 DCM 2021- 60 Location Marais des Bruyères – Tarifs 2022

DCM 2021- 61 Etudes dirigées – Tarifs 2022

DCM 2021- 62 Cantine scolaire – Tarifs 2022

DCM 2021- 63 Mise à disposition des droits de chasse et de pêche – Année 2022

DCM 2021- 64

Tarifs de location de la salle du foyer rural au 01.01.2023 pour les Non

Hamélois.

DCM 2021- 65

Tarifs de location de la salle du foyer rural au 01.01.2023 pour les

Hamélois

DCM 2021- 66

Recrutement annuel d’agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

DCM 2021- 67 Cimetière communal – Adoption du nouveau règlement intérieur DCM 2021- 68 Contrat d’assurance – Avenant Année 2022

DCM 2021- 69

Douaisis Agglo - Adoption du rapport définitif de la commission locale

des transferts de charges.

DCM 2021- 70

Annulation de locations de parcelles au Marais des Bruyères à compter du 31 décembre 2021.

DCM 2021- 71 Nouvelles locations au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier 2022

DCM 2021- 72

Dossier vidéo protection : Appel à projets 2022 – Sécurisation dans le

cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

(FIPD).

DCM 2021- 73 Plan d’aménagement final de remise en état de la carrière de sable.