Compte-Rendu - CR du 29 JUIN 2021

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Compte-Rendu - CR du 29 JUIN 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 JUIN 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sport, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 29 JUIN 2021

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Etaient présents : MM HALLÉ J.L, LEDENT T, MENCACCI P, RÉMY C.L, HAVEZ T, ORT D, THOORIS A, DÉPART P, FORMENTEL M, MOCQ J, STRAQUADANIO M, FOUACHE J.C, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X.

Secrétaire de séance: Mme HAVEZ T.

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2021 : Approuvé à l'unanimité

2 – Point sur les travaux

Réaménagement « Ancien magasin » rue André Hallé. Travaux de réfection de la couverture et sablage des deux pignons et du long pan façade arrière en cours. Réception définitive des travaux prévue le jeudi 22 juillet 2021.

Aménagement qualitatif des rues J.B. Mience, de Douai, G. Marquet – Les travaux sont terminés. L’espace vert de la résidence Chantilly sera engazonné prochainement. Montant des travaux 81 080,43 € ht soit 97 296,52 € ttc.

Réaménagement de l’espace de loisirs « Charles de Gaulle » - Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la décision de lancer une procédure adaptée du code des marchés publics pour la réalisation des travaux de réaménagement de l’espace de loisirs « Charles de Gaulle », une consultation a été lancée (annonce parue dans le BOAMP du 04/06/2021 N° 21-75993, mise en ligne le 04/06/2021 sur le site www.cdg59.fr) et la date limite de remise des offres était fixée au 28 juin 2021 à 12 h 00.

Deux offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées ;

L’ouverture des plis a eu lieu le 29 juin 2021, toutes les enveloppes ont été ouvertes. Le jugement des offres a été effectué suivant les critères de sélection selon le règlement de consultation ; 1 - Prix des prestations (50%)

2 - Valeur Technique de l’offre (40%)

3 – Délais (10%)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres établit par le Maître d’œuvre SG Ingénierie : Estimation Maître d’œuvre : 185 000 € ht soit 222 000 € ttc

1/ INOVERT : 285 037,20 € ht soit 342 044,64 € ttc – écart/estimation +54,1% 2/ ID VERDE : 266 528,63 € ht € 319 834,36 € ttc – écart/estimation +44,1%

A l’ouverture des plis, par ordre d’importance, le prix est le premier critère de sélection et il est constaté que l’écart important avec l’estimation du maître d’œuvre a nécessité la recherche d’économie et la mise en place d’une négociation, comme l’autorise l’article 8.3 du règlement de consultation : « L’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, tous les aspects de l’offre pourront être négociés (prix, délais et valeur technique) »

De ce fait, un mail a été transmis aux 2 candidats avec une série d’économie envisagée avec une réponse attendue pour le 30/06 à 17h00.

Ainsi la négociation a reposé sur les points suivants :

- Le poste 7.3 - Fourniture et pose d'agrès pour parcours sportif : 4 équipements pour sportifs et 1 équipement complet pour les séniors est supprimé

o De ce fait, le poste 4.1 Réalisation des aires de jeux et de fitness (hors éléments, uniquement fondation) comprenant : - Terrassement d'encaissement compris évacuation des déblais en décharge pour de jeux de fitness- Fourniture et pose d'un additif de structure non tissé de 190g/m²- Exécution des couches de fondation en GRD classe 4 20/40 inertes mis en œuvre sur une épaisseur de 0,25 m- Exécution des couches de base en GRD classe 4 0/20 inertes mis en oeuvre sur une épaisseur de 0,10 m- Fourniture et mise en œuvre de BBDr 0/6 calcaire sur une épaisseur de 0,05 m important : l'entreprise prévoira des réservations dans les couches de fondation, de base et dans le revêtement en2

enrobés de façon à ce qu'il n'y ait pas de surépaisseur entre le sol amortissant et les surfaces avoisinantes restant en enrobés est supprimé

o Le poste 4.2 - Réalisation des aires de jeux, (hors fondation, uniquement sol souple) comprenant : la fourniture et mise en œuvre d'un sol amortissant en EPDM voit sa quantité passer à 130 m² pour ne plus considérer que les aires des jeux

- Le poste 4.3 - Réfection du terrain de boules existant, comprenant la suppression des bastaings verticaux, leur remplacement par une délimitation périphérique, le grattage surfacique sur 10 cm, la mise en œuvre de 0/80 sur 5 cm et la mise en place d'un sable type ferrolite sur 6 cm. L'entreprise prévoira les protections en rondins bois aux extrémités est remplacé comme suit :

o Réfection du terrain de boules existant, comprenant la suppressions des bastaings verticaux, leur remplacement par une délimitation périphérique, le grattage surfacique sur 5 cm, la mise en œuvre d'un sable type ferrolite sur 6 cm. L'entreprise prévoira les protections en rondins bois uniquement aux extrémités, sur la largeur sans les retour.

- Le poste 4.4 - Réfection du terrain de billon existant, comprenant la suppression des bastaings verticaux, leur remplacement par une délimitation périphérique, le grattage surfacique sur 10 cm, la mise en œuvre de 0/80 sur 5 cm et la mise en place d'un sable spécifique 0/4 sur 6 cm, y compris rondin en bois pour protection des extrémités tel que présenté au carnet de détail. Est remplacé comme suit :

o Réfection du terrain de billon existant, comprenant la suppressions des bastaings verticaux, leur remplacement par une délimitation périphérique, le grattage surfacique sur 5 cm, la mise en œuvre d'un sable spécifique 0/4 sur 6 cm, y compris rondin en bois pour protection des extrémités uniquement aux extrémités, sur la largeur sans les retour tel que présenté au carnet de détail.

- Le poste 5.1 -Reprise de l'allée en sable stabilisé, comprenant le grattage sur 15 cm, un reprofilage en grave traitée 0/20 sur 10 cm puis 0,04 m en enrobés colorés est remplacé par :

o Reprise de l'allée en sable stabilisé, comprenant le grattage sur 15 cm, un reprofilage en grave non traité 0/31,5 sur 10 cm puis 0,04 m en sable de marquise traité aux liants hydrocarbonés

- Le poste 5.4 Rabotage enrobés existant de l'ancienne aire de tennis, Au niveau de la zone de jeux, et fourniture et mise en œuvre d'un enrobés clair au droit des futures zones visibles uniquement est remplacé par : o 5.4 Rabotage enrobés existant de l'ancienne aire de tennis, Au niveau de la zone de jeux, et fourniture et mise en œuvre d'un enrobé noir au droit des futures zones visibles uniquement

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à entamer une phase de négociation et l’autorise à prendre les décisions concernant le résultat de cette négociation.

Rénovation de la rue Martial Détournay :

*Travaux préparatoires effectués pour l’amélioration du réseau d’eaux pluviales par Douaisis Agglo. Le plan de nivellement a été réalisé.

*Parking face au café : transaction avec le propriétaire en cours par la signature du compromis pour un montant total de 26 610 € (19 860 € pour le terrain, frais d’agence 3 900 € et frais notaire 2 850 €). La phase d’étude de réalisation du parking est en cours, un nouveau plan sera proposé par le maître d’œuvre.

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Plusieurs réunions ont déjà eu lieu : Présentation du diagnostic territorial (statistiques, paysage patrimoine, état initial de l’environnement), réunion agricole, diagnostic foncier et Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Une réunion avec les différents partenaires associés (SCOT, DREAL, Douaisis Agglo….) aura lieu courant septembre pour une présentation du PADD.

Aménagement de sécurisation RD 47 – Ce projet est suivi par Monsieur Charles Louis REMY, adjoint délégué à la sécurité. Il prévoit la mise en place d’une signalisation « stop » sur la RD47, sur les deux sens de circulation, au niveau des intersections suivantes :

* Rue du Marly / Rue Georges Marquet, à l’entrée Est de la commune

* Rue Jean Baptiste Mience / résidence Auteuil, à l’entrée Ouest de la commune * Carrefour rue Tourtelot / rue Jean Baptiste Mience

Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 17 783,00 € HT soit 21 339,60 € TTC. Considérant que le projet est conforme à la délibération du 14 décembre 2020 du Département du Nord qui a décidé de reconduire le dispositif de répartition du produit des amendes de police, Monsieur le Maire propose de déposer un3

dossier de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2020 pour un montant de 10 000 €.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, donne son accord pour déposer ce dossier.

Vidéo protection : Une étude complète a été effectuée sur le village. Le projet se décompose en trois phases : * Phase 1 : Remplacement complet du système de sécurisation des abords de la mairie, des bâtiments communaux (école, foyer rural, plateau sportif) et de l’église.

* Phase 2 : Rapatriement des flux des caméras autonomes (cimetière et Stade) * Phase 3 : Sécuriser les entrées du village

L’objectif étant de mettre en place une solution durable de vidéosurveillance et de bénéficier d’une surveillance diurne et nocturne.

Plusieurs sociétés spécialisées ont été consultées. La proposition est d’effectuer cette mise en place sur plusieurs années pour des contraintes budgétaires et donc de réaliser la phase 1 pour cette année. Montant budgété pour cette première phase : 22 000 € ttc.

3 – Point financier - suivi par Monsieur Thierry LEDENT, adjoint aux finances. Décision modificative n°1

Crédits supplémentaires en dépenses et recettes d’investissement

Dépenses

* Achat Terrain Angle rue Detournay et Route de Douai – Prog 254 :

Art.2111 – Terrains nus................................................................................+ 1 700,00 € * Aménagement sécurisation RD47 – Prog 253 :

Art.2315 – Installations, matériel et outillages tech……………................ + 2 000,00 € * Vidéoprotection – Prog 252 :

Art.21568 – Autre matériel et outillage d’incendie et de défense.............. + 11 000,00 € Recettes

* Aménagement Square De Gaulle – Prog 246 :

Art.13251 – gfp de rattachement..................................................................+ 4 000,00 € * Achat Terrain Angle rue Detournay et Route de Douai – Prog 254 :

Art.13251 – gfp de rattachement..................................................................+ 10 700,00 €

4 – Règlement cimetière communal

Monsieur le Maire rappelle que le règlement du cimetière communal et du columbarium a été instauré le 18 février 2010 par délibération du Conseil Municipal et propose que celui-ci soit réactualisé. Un travail de mise à jour avec de nouvelles propositions sera effectué pour une nouvelle rédaction de ce règlement intérieur et fera l’objet d’une présentation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

5 – Point Jeunesse

*ALSH juillet 2021

Présentation est faite par Mme Jessica MOCQ, conseillère déléguée à la jeunesse, sur l’Accueil de loisirs sans Hébergement - Session Juillet 2021 - pour les 2-14 ans qui aura lieu du 8 au 30 juillet 2021. En fonction du découpage des semaines de vacances, une modification du tarif à la semaine est mise en place, à savoir :

du 08 au 09 juillet

2021

2 jours de

fonctionnement

du 12 au 16 juillet

2021

4 jours de

fonctionnement

du 19 au 23 juillet

2021

5 jours de

fonctionnement

du 26 au 30 juillet

2021

5 jours de

fonctionnement

QUOTIENT

FAMILIAL

De 0€ à 369€ 5,40 € 10,80 € 13,50 € 13,50 €

De 370€ à 499€ 7,80 € 15,60 € 19,50 € 19,50 €

De 500€ à 700€

inclus 9,60 € 19,20 € 24,00 € 24,00 €

Plus de 700 16,80 € 33,60 € 42,00 € 42,00 €

Restauration

possible au prix de

3€ le repas

6€ pour deux

jours 12€ pour 4 jours 15€ pour 5 jours 15€ pour 5 jours4

6 – Douaisis Agglo

Monsieur le Maire rappelle ensuite que dans le cadre du Fonds de Concours de Douaisis Agglo, il y a lieu chaque année de passer une convention sollicitant la mise en réserve de ce fond de concours. Pour l’année 2021 le montant s’élève à 169 755,72 €. Ce fonds est destiné à accompagner les communes membres dans le financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration.

Des dossiers de demande de subvention au titre du solde du Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2018/2020 vont être déposés, afin de solder le montant restant à savoir 84 441,81 €. Pour les années 2021/2023, la commune disposera de 150 000 € au titre de ce Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire.

7 –Marais des Bruyères - suivi par Monsieur Thierry LEDENT, adjoint délégué au marais des bruyères. 7-1 Changement de locataires N°58 – 74 – 83 – 131 – 145 – 147 et 149.

7-2 Modification du cahier des charges fixant les conditions de location :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le règlement et plus précisément de supprimer l’article 4 FRAIS DE DOSSIER « Les locataires s’engagent à régler dès la location, les frais de bail chez le notaire de la commune et les frais de géomètre s’il y a lieu ». Cette formalité n’est plus mise en place et n’a plus lieu d’être puisque les personnes qui deviennent locataires d’un terrain, signent un contrat en mairie.

7-3 V ente d’un chalet sur une parcelle communale n°117 allée des acacias : Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2020, nous avons procédé à la résiliation du bail de location pour la parcelle n°117 allée des acacias au 31 décembre 2020 appartenant à Mme HAELVOET Véronique décédée le 7 février 2018. Cette décision fait suite à la décision des enfants qui nous ont fait savoir qu’ils renonçaient à la succession en nous présentant les récépissés correspondants. Monsieur le Maire propose donc de mettre en vente l’habitation située sur cette parcelle au prix de 30 000 € et qu’il est saisi d’une proposition écrite d’une personne pour acquérir ce bien à ce montant. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, donne son accord pour effectuer la vente de ce bien et l’autorise à poursuivre la procédure avec la proposition reçue.

8 – Festivités - suivi par Madame Patricia MENCACCI, adjointe aux festivités.

- La fête des mères : le samedi 29 mai il a été proposé aux mamans des deux dernières années une animation devant chez elles avec le chanteur « Luc le chansonnier ». Depuis mai 2019 il y a eu 17 naissances, 8 familles ont répondu à l’invitation et ont reçu une carte cadeau « maisons du monde » et une rose. - La ducasse des 19 et 20 juin : Jeux forains – Concours tir à la carabine – Animations pour enfants : « Bulleurs de rêve », « Ateliers cirque » et Concert « Les Tauliers ».

- La journée « Peintres dans la rue » : maintenue le 4 juillet sans l’exposition d’artisanat d’art avec 35 peintres inscrits.

- Festivités du 14 juillet

* au foyer rural dès 16h00 : Remise de récompenses : diplômes du travail, scolaires (entrée en 6ème) et concours ducasse. Dépôt de gerbes au monument aux morts.

* au Stade André Hallé dès 17h00 : Atelier Djembé et Danses, animations jeux enfants et adultes – Remise de récompenses : Médailles Jeunesse et Sports et engagement associatif à Mme Mencacci Patricia, M.Fouache Jean Charles et Monsieur Wuillaume Ludovic – Dès 20h animation musicale et feu d’artifice (vers 22h30).5

Liste des délibérations

DCM 2021- 34

Attribution du Marché à procédure adaptée – Travaux d’Aménagement du square Charles de Gaulle.

DCM 2021- 35

Demande d’Aide Départementale à la sécurisation des Routes

Départementales en Agglomération 2021 – Aménagement Sécurisation RD 47 DCM 2021- 36 Modifications budgétaires - Décision modificative n°1 DCM 2021- 37 Tarifs de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement du mois de juillet 2021.

DCM 2021- 38

Demande de subvention au titre du FCIS (2018/2019/2020) – Réaménagement Square De Gaulle – programme 246

DCM 2021- 39

Demande de subvention au titre du FCIS (2018/2019/2020) – Videoprotection – programme 252

DCM 2021- 40

Demande de subvention au titre du FCIS (2018/2019/2020) – Achat Terrain angle route de Douai et rue Martial Detournay – programme 254

DCM 2021- 41

Demande de subvention au titre du FCIS (2018/2019/2020) – Aménagement parking angle route de Douai et rue Martial Detournay – programme 255

DCM 2021- 42

Demande de subvention au titre du FCIS (2018/2019/2020) – Révision du Plan Local d’Urbanisme – programme 251

DCM 2021- 43 Fonds de concours communautaires – Année 2021

DCM 2021- 44

Annulation de locations de parcelles au Marais des Bruyères à compter du 31 décembre 2021.

DCM 2021- 45 Nouvelles locations au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier 2022. DCM 2021- 46 Modification du cahier des charges au Marais des Bruyères. DCM 2021- 47 Vente du chalet d’habitation n°117 Allée des acacias