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Procès Verbal - pv cm du 13 mai 2019
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 mai 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par :
Visa
de
la Préfecture :
2019
Affichage
le :
2019
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2019
Le
13
MAT
2019,
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le 6 mai
2019.
Les
membres
présents
: Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Damien
BLANC,
Anne-Christine
BRYON,
Serge
DUNAND,
Jean-Marc
GOZZI,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Gilles
LAURENT,
François
MAURIER,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Véronique
SCHOTKOSKY,
Elodie
VIDAL,
Jean-Claude
WISPELAERE
Excusés
avec
pouvoir
: Jessica
DUMARAIS
à Danièle
BEAUX-SPEYSER
France
GAZZOTTI
à François
MAURIER
Jean-Marie
PILLET
à Gilles
LAURENT
Michel
TRAVERS
à Nicolas
JACQUIER
M.
BLANC est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019.
22.05.2019
-
PATRIMOINE
COMMUNAL
-
LICENCE
IV
-
PROPOSITION
DE
LOCATION M.
GOZZI,
adjoint
en
charge
de
l’Economie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
16
octobre
dernier
aux
termes
de
laquelle
la Commune
a approuvé
la mise
à disposition,
pour
une
durée
de
3 mois
-1°
novembre
2018/31
janvier
2019-
de
la
licence
IV
« Chez
Josy
»
à
M.
PEREIRA,
dans
l’attente
de
l'acquisition
du restaurant
le Rialto
qui
devait
conduire
à un
second
contrat
de plus
longue
durée.
M.
PEREIRA a
fait
savoir,
par
lettre recommandée
reçue
le
19
décembre
2018,
qu’il
ne
donnerait
pas
suite
à ce
second
contrat
dans
la mesure
où
il ne
lui était pas
possible
de mener
à bien
cette
acquisition.
M.
Erik
HOVHANNISYAN,
gérant
du
restaurant
Pizza
Roma
à Viviers
du
lac,
s’est déclaré
intéressé
par
cette
location
de
licence
IV.
Il
est
donc
proposé
de
mettre
à
la
disposition
de
la
SARL
ALLO
PIZZA,
représentée
par M.
Erik HOVHANNISYAN,
la licence
IV
selon
les modalités
suivantes :
- Redevance
annuelle
=
1800
€
- À
compter
du
1%
juin,
sous
réserve
de
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
transaction - Durée
: 3
ans,
renouvelable
expressément
par
délibération
et nouvelle
convention.
Après
discussion
- y prennent part
MM
DUNAND,
JACQUIER
et WISPELAERE
- le
Conseil Municipal
- APPROUVE
le projet
de
location
ci-dessus
présenté
et
le projet
de
convention
à
intervenir
dans
ce
cadre
tel que joint
en
annexe,
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune.
23.05.2019
BIENS
COMMUNAUX
-MAISON
MOGGI
-—
Validation
du
projet
et
autorisation
à
donner
au
Maire
Par
délibérations
susvisées,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
avec
l’équipe
Y Architectes-Boris
D’Archi
pour
la réhabilitation
de
la Maison
Moggi
en
multi-accueil.
La
phase
de
conception
a démarré
à l’automne
2018
et à la suite
de plusieurs
rencontres
avec
les organismes
concernés,
les
premières
études
ont
pu
être
présentées
au
Conseil
Municipal
le 25
mars
dernier. Conformément
à
ce
qui
a été
convenu,
il convient
maintenant
de
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
ces travaux
: il vous
est proposé
de poursuivre
cette
réhabilitation
de
la Maison
Moggi,
tel que
proposé
le
25
mars
dernier
lors
de
la présentation
par
l’Equipe
d’Architectes,
pour
un
montant
de
971
718
€
HT
(au
lieu
de
961
000
€ annoncés).
Par
ailleurs,
il est également
proposé
de
profiter
de
ces
travaux
pour
aménager
le
1%
étage
de
la Maison
Moggi.
Cette
surface
comprendrait
une
grande
pièce
d’environ
37
m?,
deux
plus
petites
(environ
25
m°? et
21
m?)
qui pourraient
être destinées
aux Associations
(salle
de réunion,
d’activités...).
Le
coût prévisionnel
de
cette
tranche
conditionnelle
s’élève
à 78
000
€ HT.
Les
aménagements
des
abords
de
la
Maison
Moggi
sont
également
à
l’étude
(coût
prévisionnel
=
200
000
€).
M.
le
Maire
précise
que
l’ensemble
du
dossier
a été
présenté
aux
Services
du
Département
-Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI)-
et
de
la
Caisse
d’allocations
Familiales
(CAF).
Ces
deux
organismes
ont
validé
le projet
après
quelques
remarques
prises
en
compte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
DECIDE
de
:
- se prononcer
FAVORABLEMENT
sur
le projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
Moggi
élaboré
par
l’équipe
Y Architectes-Boris
D’Archi,
tel qu’il
a été présenté
le 25
mars
dernier,
pour
abriter
le multi-
accueil
l’Ilot
Calin
qui
comprendra
désormais
24 places,
- se prononcer
FAVORABLEMENT
sur
la rénovation
du
1°
étage
de la Maison
Moggi
qui sera
mis
à
la disposition
du
milieu
associatif,
- d'autoriser
M.
le Maire
. à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d’urbanisme
(permis
de
construire,
déclaration
préalable,
efc.),
nécessaire
à la réalisation
de
l’opération,
. à signer
tout
document
nécessaire
au
lancement
de
la tranche
conditionnelle
. à signer
tout
document
ou
acte
nécessaire
à l’exécution
de
ce projet,
compte
rendu
en
étant
donné
au
Conseil Municipal.
24.03.2019
VOIRIE
-— RD
17
&
17a
Aménagement
&
Sécurisation
de
la Montée
du
Mollard
- Convention
tripartite
avec
le Département
et Grand
Lac
M.
LAURENT,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
que
des
travaux
sur
la route
RD17
et
17a
sont
réalisés
dans
le
cadre
de l’aménagement
et de la sécurisation
de
la Montée
du
Mollard.
Dans
le cadre
des
aménagements
précités,
il convient
de
fixer
par
convention
:
- d’une
part les conditions
d’occupation
du
domaine
public
routier départemental
par
les Collectivités,
- d’autre
part
les modalités
de
réalisation,
de
gestion
et d’entretien
des
ouvrages,
étant
précisé
que
Grand
Lac
est concerné
par
la réalisation
de 2 arrêts
bus
sur chaussée.
M.
LAURENT
donne
les
grandes
lignes
de
cette
convention
en
listant
les
principaux
ouvrages,
maîtrise
d’ouvrage
et domanialité
et précise
que
:
- le
Département
assure
l’entretien
de
la
chaussée
de
la
RD,
exceptés
les
revêtements
particuliers
dont
l’entretien
incombe
à la Commune,
- Grand
Lac
assure
la surveillance
et l’entretien
de
l’arrêt
de
bus,
y compris
quai
de bus
et la signalisation
réglementaire
associée
des
collecteurs
d’eau
pluviales,
hors
grilles
et avaloirs
d’eaux
pluviales,
- la Commune
assure
[a surveillance
et l’entretien
de
l’ensemble
des
autres
équipements.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
décide
:
- de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
la
convention
à
intervenir
avec
le
Département
et
Grand
Lac,
telle que figurant
en
annexe,
- d'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune.
25.05.2019
MARCHÉS
PUBLICS
— Groupement
de
commande
entre
la Commune
et Grand
Lac
pour
la réalisation
de
travaux
d’aménagement
de
la route
des
Chênes
M.
LAURENT,
adjoint
aux
travaux,
fait
part
du
projet
d’aménagement
de
la
route
des
Chênes
(voirie,
bordures,
mise
à niveau
de
l’éclairage
public,
d’eaux
pluviales
et d’eau
potable). Afin
d’optimiser
l’opération
dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation,
M.
LAURENT
propose
qu’un
groupement
de commande
soit constitué
entre
Grand
Lac
et la Commune,
pour
les missions
nécessaires
à
la réalisation
de
l’opération
en
application
de
l’article
28
de
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015,
la Commune
étant
désignée
coordonnateur
du
groupement.
Le
projet
de
convention
est joint
à la présente
délibération.
Le
détail
des
travaux
projetés
est
le suivant
(montant
estimatif au
stade
AVP) :
Objet
Maître
d’Ouvrage
Montant
€ HT
Déplacement
d’ouvrage
concessionnaire
COMMUNE
5 000€
HT
Mise
à niveau
de
l’éclairage
public
COMMUNE
26
500
€ HT
Réseau
d’eaux
pluviales
de voiries
COMMUNE
21
000
€E HT
Réaménagement
de
voirie
COMMUNE
124
000
€ HT
TOTAL
COMMUNE
176
500
€ HT
Réseau
d'eaux
pluviales
de
ruissèlement
GRAND
LAC
12
000
€ HT
Réseau
d'eaux
usées
GRAND
LAC
3 800€
HT
Réseau
d'eau
potable
GRAND
LAC
50
000
€ HT
TOTAL
GRAND
LAC
65
800
€ HT
TOTAL
242
300
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
cette proposition
d’aménagement,
étant précisé
que
les
crédits
correspondants
ont
été prévus
au
Budget
2019. 26.03.2019
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
- Tarifs
Par
délibération
du
20 juin
2011,
le Conseil
Municipal
a instauré
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
extérieure
applicable
sur le territoire
communal
depuis
le
1% janvier
2012.
Pour
rappel,
cette
imposition
-facultative-
est une
réponse
:
-
à
la
nécessité
de
garder
la
maîtrise
des
nuisances
visuelles
et
de
contenir
le
développement
de
l'affichage
et des
dispositifs
publicitaires
qui
fleurissent
çà
et là,
-
à la prolifération
des
panneaux
d’affichage..…
-
Au
maintien
du
niveau
des
recettes
communales.
Cette
taxe
s’applique
à tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visible
d’une
voie
publique.
Il appartient
aux
collectivités
de fixer par délibération
annuelle
les tarifs
applicables
établis
conformément
à l’article
L2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dans
la
limite
des
tarifs
maximaux,
avant
le
1° juillet
d’une
année
pour
application
l’année
suivante.
Les
tarifs
maximaux
de
base
de
la TLPE
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
de
la pénultienne
année.
Les
tarifs
actuels
ont
été
maintenus
depuis
2012
(Tarifs
de
droit
commun
national).
Il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
précités
et
de
ne
pas
appliquer
le
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
maintenir
les
tarifs
actuels.
Il
y
a
4
OPPOSITIONS
(Mmes
SCHOTKOSKY,
SALOMON,
QUAY-THEVENON,
M.
DUNAND).
27.05.2019
FINANCES:
SUBVENTIONS
-—
Attribution
de
subventions
aux
associations
2019 Le
Budget
communal
pour
l'année
201
prévoit
les
crédits
suivants
: 23
000
€. Dans
le
cadre
de
l’aide
au
fonctionnement
des
associations
communales,
il est proposé
l’attribution
des
subventions
suivantes,
calculée
selon
les
critères
arrêtés
par
délibération
le 27
avril
2015.
ASSOCIATION
MONTANT
2018
MONTANT
2019
OBSERVATIONS
ADSS
460
460
APDC
482
475
L'ART
À
FOND
457
449
AUTOMNE
JOYEUX
228
245
ASS
COM
CHASSE
320
325
COMITE
JUMELAGE
640
0
Pas
de
demande
2
584
600
€
déduits
de
Ja
ESDM
2168
(3184)
subvention
en
2018
(2768
€),
2019
et 2020
au titre
des
dégradations
faites
dans
les
bungalows
FESTIV’ART
370
YOGA
203
LOISIR
POUR
TOUS
388
SHOTOKAN
KARATE
885
PATOISANS
194
TENNIS
CLUB
2831
COMITE
DES
FETES
2000
DRUMAGYM
250
AFN SOU
DES
ECOLES
500
CORTIE
5000
ANDISPORT DON
DU
SANG
150
AFM
150
PREVENTION
ROUTIERE
150
BANQUE
ALIM.
150
CROIX
ROUGE
RESTO
DU
COEUR
150
ALZHEIMER
150
LIGUE.
NAT.
CONTRE
LE
150
CANCER APEI
PAPILLONS
BLANCS
150
150
LOISIR
MUSIQUE
150
150
SAVIHEP JALMAV
150
150
SCLEROSE
EN
PLAQUE
150
150
JEUNES
POMPIERS
GL
150
0
AIGUEBELETTE ASSO
PARALYSES
DE
FRANCE
150
150
SOUVENIR
FRANCAIS
15
0
LOCOMOTIVE
150
FRAPNA
150
0
JEUNES
AGRIC.
DE
SAVOIE
150
Fête
de
la Terre
sept
2019
TOTAL
.:
ne
is
19 756€:
22 620
€
ci
Er:
RELIQUAT
:
380€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
cette proposition
d'octroi
de
subventions
telle
qu’exposée
ci-dessus.,
étant précisé
que
lors
du prochain
Conseil Municipal,
information
sera faite
du
refus
d’octroi
de subventions
à certaines Associations. 28.05.2019
- FINANCES
- BUDGET
GENERAL
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
2019
M.
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de la prévention
de la délinquance
et des risques
d’attentats,
il est envisagé
de clore
l’espace
public
ouvert
entre
les deux
écoles,
selon
le plan
ci-joint.
Le
coût de ces travaux est estimé
à 12 736.22
€ pour
lesquels pour une
subvention
peut être demandé
auprès
des
services
de
l’Etat
au titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD).
COUT
TOTAL
AT
12
736.22
€
SUBVENTIONS
ATTENDUES
FIDP
6
368.11
€
AUTOFINANCEMENT
6368.11
€
Après
délibération,
le
Conseil Municipal
:
- Approuve
le principe
de
travaux
de sécurisation,
- Sollicite
du
FIPD
une
aide
la plus
élevée possible,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
29.05.2019
FINANCES
-
BUDGET
GENRAL
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L’INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2019
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les projets
envisagés
au
cours
de
l’année
2019
pour
lequel
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'ETAT
au
titre
du
DSIL
(Dotation
de
soutien
à l’Investissement
local)
peut
être effectuée
:
OPERATION
REALISATION
D'UN
EQUIPEMENT
PUBLICS
RENDUS
NECESSAIRES
PAR
L’ACCROISSEMENT
DE
LA
POPULATION
-— Transfert
de l’Ilot Calin
à la Maison
Moggi
:
COUT
TOTAL
HT
1256
707 €
SUBVENTIONS
ATTENDUES
CAF
158
000
€
DETR
100
000
€
DEPARTEMENT
12 000
€
REGION
36
000
€
AUTOFINANCEMENT
830
707 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
°«
_
d’approuver
la
réalisation
des
travaux
ci-dessus
détaillés,
e
_
d’approuver
le coût prévisionnel
de
ces
travaux
tel que précisés,
+
d’approuver
le plan
de financement faisant
apparaître
des participations financières
de
chaque
collectivité
et l'autofinancement)
°e
demande
à l’Etat
dans
le cadre
de
la dotation
de soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
- année
2019
une
subvention
de
100
000
€ pour
la réalisation
de
ces
opérations
30.05.2019
FINANCES
-
BUDGET
GENRAL
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2019
-
PISTES
CYCLABLES M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
projets
envisagés
au
cours
de
l’année
2019
pour
lequel
une
demande
de subvention
auprès
de l’'ETAT
au titre du DSIL
(Dotation
de
Soutien à
l’Investissement
Local)
peut
être effectuée
:
DEVELOPPEMENT
D’INFRASTRUCTURES
EN
FAVEUR
DE
LA
MOBILITE
- CREATION
DE
PISTES
CYCLABLES
COUT
TOTAL
HT
62
773.00
€
SUBVENTIONS
ATTENDUES
|
DSIL
15
943.25
€
GRAND
LAC
10
000
€
AUTOFINANCEMENT
37
825.75
€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
décide
:
e
d’approuver
la réalisation
des travaux
ci-dessus
détaillés,
e
d’approuver
le coût prévisionnel
des
travaux
tel que précisés,
e
_d’approuver
le plan
de financement faisant
apparaître
des participations financières
de
chaque
collectivité
et l'autofinancement)
eo
demande
à l'Etat
dans
le cadre
de la dotation
de soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
- année
2019
une
subvention
de 15 943.25
€ pour
la réalisation
de ces opérations
e
dit que
les crédits
nécessaires
ont
été inscrits
au
budget
de
la commune
e
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
31.05.2019
FINANCES
-
BUDGET
GENERAL
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
- AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
SUR
ROUTE
DEPARTEMENTALE
EN
TRAVERSEE
D’AGGLOMERATION
M.
le Maire
présente
au Conseil
Municipal
le projet d’aménagement
d’une
partie de
la Route
de Chambéry
(RD211)
qui
consiste
à créer
un
trottoir,
rendu
nécessaire
avec
la réalisation
du Pré
des
Fleurs.
L’objectif
est
de
renforcer
la sécurité
des
piétons.
L’estimation
totale
des
travaux
s’élève
à
85
337.50
€
HT,
La
Commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
des
aménagements
de
sécurité
sur
route
départementale
en
traversée
d’agglomération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
- d’adopter
ce projet
d'aménagement,
- de solliciter du Département
la subvention
la plus
élevée possible
au
titre des
aménagements
de sécurité
sur
route
départementale
en
traversée
d'agglomération.
- de
demander
l’autorisation
de
débuter
les travaux
avant
l'obtention
de la subvention.
- de
donner
tous pouvoirs
à M.
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
et
signer
les pièces
et
contrats
nécessaires
et en poursuivre
l’exécufion
dans
la mesure
des financements
mis
en place.
32.05.2019
FINANCES
-
BUDGET
GENERAL
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
à
la
REGION
2019
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les projets
envisagés
au
cours
de
l’année
2019
et pour
lesquels
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
peut
être
effectuée :
OPERATION
SERVICE
A
LA
PERSONNE
Rénovation
de
la Maison
Moggi
pour
accueillir
le
multi-
accueil
PTlot Câlin
:
COUT
TOTAL
HT
1 065
450
€
SUBVENTIONS
ATTENDUES
CAF
158
000€
DETR
100
000 €
DEPARTEMENT
72
000
€
AUTOFINANCEMENT
679
450
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
décide
:
e
d’approuver
la réalisation
des
travaux
ci-dessus
détaillés,
e
d’approuver
le coût prévisionnel
des
travaux
tel que précisés,
e
d’approuver
le plan
de financement faisant
apparaître
des participations financières
de
chaque
collectivité
et l'autofinancement
e
de
demander
à la Région
une
subvention
de
56
000
€ pour
la réalisation
de
ces
opérations
e
dit que
les
crédits
nécessaires
ont
été inscrits
au
budget
de
la commune
e
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants. 33.05.2019
FINANCES
-
BUDGET
GENERAL
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
à
la
REGION
2019
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
projets
envisagés
au
cours
de
l’année
2019
et
pour
lesquels
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
peut
être
effectuée
:OPERATION
CREATION
D'UN
PARKING
CENTRE-BOURG.
Il
s’agit
en
effet,
dans
de
cadre
de
la
transformation
de
la
Maison
Moggi,
en
multi-accueil,
d’aménager
les
abords
de
cette
maison.
Une
subvention
de
50
000
€ pourrait
être demandée
à la Région.
Le
Conseil Municipal
valide
la proposition.
34.05.2019
FINANCES
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SDES
&
RETROCESSION
AU
SDES
DES
CERTIFICATS
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
1°) RENOUVELLEMENT
ECLAIRAGE
PUBLIC
2019
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
peut
solliciter
le
SDES
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l’Eclairage
public. Le
montant
prévisionnel
du
renouvellement
de
l’Eclairage
Public
sur
la
commune
s’élève
à
environ
23
901.57
€ HT
pour
13
foyers
situés
dans
le
centre
de
Drumettaz
et
9 foyers
situés
Route
des
Chênes
et
le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
-
Autofinancement
—
18
341.57
€
-
Subvention
SDES
=
5
560.00
€
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
:
- se PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
cette
demande
d’aide,
- SOLLICITER
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l’intervention
attributive
de
subvention,
étant précisé
que
la Commune
s’engage
à réaliser
les travaux
précités
dans
un
délai
de
1 an à compter
de
la date
de
notification
de
la décision
attributive
de
subvention,
- se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
la
rétrocession
au
SDES
des
CEE
associés
aux
travaux
précités
et d’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
dans
ce cadre
2°)
RETROCESSION
DES
CEE
AU
SDES
POUR
CERTAINS
TRAVAUX
EFFECTUES
EN
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
RETROCEDER
intégralement
au
SDES
les
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
générés
par
les
travaux
réalisés
en
2018
Route
des
Terraillers,
Chemin
du
Grand
Pré,
Route
du
Revard
selon
les
conditions
précisées
dans
le
projet
de
convention
à
intervenir
dans
ce
cadre,
tel
que
joint
en
annexe
et
d’AUTORISER
le
Maire
à signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune.
Pour
info
:La
rétrocession
des
CEE
au
SDES
permet
une
bonification
de
la
participation
(30
€ par foyer).
Ce
dispositif
a été
mis
en
place
par
l'Etat
pour
encourager
les
économies
d’énergie.
Les
CEE
sont
attribués
aux
particuliers,
entreprises,
collectivités
qui
réalisent
des
travaux
d’économie
d’énergie.
Ils
sont
« rachetés
» par
les
fournisseurs
d’énergie
sous
forme
de
bons
d'achat
ou
de
primes.
NB
: La
procédure
à respecter
et
notamment
les
documents
à collecter
en
vue
de
l'identification
et
de
la
capitalisation
des
CEE
représentent
une
tâche
technico-administrative
relativement
complexe
avant
que
les
dossiers
constitués
puissent
être
soumis
à
la
validation
de
l'Etat
et
à
la
suite
déposée
sur
le
Registre
National
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(RNCEE)
ouvert
à
cet
effet.
Le
SDES
peut
accompagner
les
collectivités
intéressées
dans
leur
démarche
de
valorisation
des
CEE. 35.05.2019
- INTERCOMMUNALITE
- Modification
des
statuts
de
Grand
Lac
M.
le Maire
rappelle
que
les statuts
de
Grand
Lac
avaient
été harmonisés
suite
à la fusion
de
la CALB,
de
la
CCCA
et
de
la
CCCHh,
afin
d’en
simplifier
la
lecture
et
de
préciser
certaines
compétences.
Cette
harmonisation
a été
actée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
2 juillet 2018.
Il
rappelle
que
conformément
à
Particle
L.
5216-5
du
CGCT,
les
compétences
des
communautés
d’agglomération
relèvent
de
trois
catégories
:
- Les
compétences
obligatoires,
transférées
automatiquement
aux
communautés
d'agglomération
par
la
loi
;
- Les
compétences
optionnelles
: la communauté
d’agglomération
doit
choisir
a minima
trois
compétences
parmi
sept
proposées
par
l’article
L.
5216-5
du
CGCT.
Une
fois
transférées,
ces
compétences
sont
entièrement
exercées
par
la communauté
d’agglomération
;
- Les
compétences
facultatives
:
il
s’agit
de
toutes
les
compétences
ne
relevant
ni
des
compétences
obligatoires,
ni des
compétences
optionnelles,
pouvant
être transférées
librement
par
les
communes
à la
communauté
d'agglomération.
Une
fois
transférées,
ces
compétences
sont
entièrement
exercées
par
la
communauté
d’agglomération.
Grand
Lac
est en
charge,
au titre des
compétences
optionnelles
de
la communauté
d’agglomération,
de
la
compétence
Assainissement,
qui
intégrait jusqu’à
présent
la compétence
Eaux
pluviales
urbaines.
La
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
a fait du service public
administratif de gestion
des eaux
pluviales
urbaines
une
compétence
distincte
de
la compétence
« assainissement
des
eaux
usées
». Cette
compétence
ne
figure
donc
plus
dans
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération.
Il est précisé
qu’à
compter
du
1% janvier
2020,
les
compétences
Assainissement,
Eau
et gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
constitueront
des
compétences
obligatoires
de
la communauté
d’agglomération.
Afin
de
régulariser
la
compétence
de
Grand
Lac
s’agissant
des
eaux
pluviales
urbaines,
il est
proposé,
conformément
à la délibération
du
conseil
communautaire
de
Grand
Lac
en
date
du
21
mars
2019,
reçue
par
la Commune
le 2 avril 2019,
de modifier
les statuts
de
la communauté
d’agglomération
en intégrant
la
compétence
Gestion
des
eaux
pluviales
dans
les compétences
facultatives,
dans
l’attente
de
son transfert
à
titre obligatoire
au
1° janvier
2020.
Il est également
proposé
de profiter de cette modification
statutaire
afin de préciser certaines
compétences,
à savoir : - Supprimer
les
mentions
relatives
à
la
date
de
transfert
des
ports
et
plages
de
Conjux
et
de
Chindrieux,
ainsi
que
du camping
de Chindrieux.
Il avait en effet été précisé
lors de la dernière
modification
statutaire
que
ces équipements
seraient transférés à Grand
Lac
à compter
du
1% janvier 2019.
Cette
date étant passée,
et les équipements
ayant été effectivement transférés
à Grand
Lac,
il n’est plus nécessaire
de faire mention
dans
les
statuts
de
la date
de
transfert
;
- Ajouter,
au
titre
de
la
compétence
« Activités
touristiques
et
de
loisirs
»,
la
compétence
suivante
:
« Elaboration
et
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
des
sentiers
de
promenade
et
de
randonnée
intercommunaux
» et préciser
que
Grand
Lac
intervient
sur les sentiers
intercommunaux
;
- Simplifier
la rédaction
de
la compétence
liée au développement
touristique
du plateau
du
Revard
;
- Préciser
la compétence
Déchets
en
rappelant
que
Grand
Lac
intervient
pour
la création
et
la
gestion
des
déchetteries,
mais
également
en matière
de prévention,
d'économie
circulaire,
de lutte contre
le gaspillage
et d’actions
de sensibilisation.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
décide
d'APPROUVER
les modifications
des statuts,
telles
qu’exposées
ci-dessus.
36.05.2019
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Savoie
Hexapole-
Convention
de
déneigement
avec
CHAMBERY-GRAND
LAC
ECONOMIE
M.
LAURENT,
adjoint aux Travaux,
indique
au Conseil
Municipal
que
les services
de la Commune
assure,
contre
contribution
financière,
le déneigement
sur la zone
d’activité de
Savoie
Hexapole,
depuis
2009.
Une
convention
a
été
signée
dans
ce
cadre
avec
le
Syndicat
Savoie
Hexapole.
Il
indique
que
les
chaussées
concernées
relèvent
du
domaine
privé
du
syndicat
Savoie
Hexapole. Or,
c’est
depuis
2017
Chambéry
Grand
Lac
Economie
(CGLE)
qui
gère
ce
secteur.
Il
est
donc
nécessaire
de
reprendre
une
convention
avec
CGLE,
étant
précisé
que
les
modalités
d’organisation
de
cette
prestation
demeurent
inchangées,
soit
:
>
Secteurs
concernés :
- route
de
la Crôle
(dénommée
Louis
Armand
depuis
la limite
de Drumettaz-Clarafond/Méry,
jusqu’au
rond-Point
existant
et dénommé
Rue
de
Montreuil
depuis
le rond-point
à la RD
51),
- prolongement
de
la rue
Louis
Armand
(entre
THIMECA
et MGE-UPS),
- rue
Sommeiller
(voie
desservant
la zone
Est,
de
la Rue
Louis
Armand
au
chemin
de
Roman)
ainsi
que
toutes
nouvelles
voies
qui
seront
ouvertes à
la circulation.
>
Opérations
de déneigement :
-
Passage
d’un
chasse-neige,
avec
salage
de
la voie
dégagée,
-
Salage
de
la voie
dégagée.
>
Tarif horaire
=
35
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
cette
proposition
et
d'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
ce
document
au
nom
de
la
commune.
| QUESTIONS
& INFORMATIONS
DIVERSES
- Dossier
DIA
Parcelle
B639
:M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
reçu
une
nouvelle
DIA
portant
sur
la
parcelle
B639,
que
ce
document
va
être
rapidement
instruit
et
que
les
élus
seront
tenus
informés
de
la
décision
qui
sera
prise
- PRIVATISATION
DES
BARRAGES
FRANÇAIS
- Ouverture
à
la
concurrence
des
concessions
des
centrales
hydro-électriques
:M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
réponse
reçue
de
M.
de
Rugy
suite
à
la
motion
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
- Rapport
d’activité
2017
de
la
Bibliothèque
municipale
:M.
WISPELAERE
fait
part
des
données
de
l’activité
de
la
Bibliothèque
et
souligne
la
qualité
de
ce
service
public
- Evolution
factures
gaz
avant,
après
ENI
:2014
=
53
352
€
et
2018
=
49
093
€
- Calendrier
(Elections
européennes,
Apéritif
Comité
de
Jumelage...)
|PROCHAINE
REUNION
:
6Z-TUHÉET
3019
à A9
La
séance
est
levée
à 21h00.
Pour
validation,
Le
Secrétaire
de
séance
Damien
BLANC