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Convocation - CONVOCATION CM 02 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - pv du cm du 02 juillet 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 02 juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
DRUMETTAZ CLARAFOND
Délibérations
rendues
exécutoires
par
:
Visa
de la Préfecture
: 1©
2019
Affichage
le : 4A
Luuequr
2019
Terre
d'équilibre
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUILLET
2019
Le
2 juillet
2019,
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le 24 juin
2019.
Les
membres
présents
: Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Damien
BLANC,
France
GAZZOTTI,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
François
MAURIER,
Jean-Marie
PILLET,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Michel
TRAVERS,
Elodie
VIDAL
|
Absente
: Anne-Christine
BRYON
Excusés
avec
pouvoir
: Jessica
DUMARAIS
à Damien
BLANC
Serge
DUNAND
à Michel
TRAVERS
Jean-Marc
GOZZI
à Nicolas
JACQUIER
Gilles
LAURENT
à Jean-Marie
PILLET
Véronique
SCHOTKOSKY
à Flore
QUAY-THEVENON
Jean-Claude
WISPELAERE
à Danièle
BEAUX-SPEYSER
Mme
France
GAZZOTTI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2019.
37.07.2019
-
PATRIMOINE
COMMUNAL
—
PARCELLE
C2122
—-
REGULARISATION
LOCATION
À
LA
SARL
MERYTERRACHIEN
La
Commune
est propriétaire
sur
son
territoire
de
la parcelle
cadastrée
Section
C
2122.
La
SARL
MERYTERRACHIEN a
repris
l’activité
d’élevage,
de
dressage
et
de
gardiennage
de
chiens
exploitée jusqu’en
2016
par
M.
Jonathan
EXERTIER
en
son
nom
personnel.
L’activité
mise
en
œuvre
par
la
SARL
MERYTERRACHIEN
est
implantée
en
partie
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
C
2122
sur
l’emprise
de
laquelle
elle
a édifié
diverses
constructions.
Or,
depuis
l’origine
l’exploitation
ne dispose
d’aucun
droit ni d’aucun
titre pour
occuper
la parcelle
susvisée
et une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
26 juin
2015
a permis
la régularisation
des
constructions
illégales. Il
est
aujourd’hui
impératif
de
procéder
à
la
régularisation
de
l’occupation
de
la
Société
MERYTERRACHIEN
par
la conclusion
d’un
bail
rural
compte
tenu
de
l’activité
d'élevage
mise
en
œuvre
par
cette
entreprise.
Pour
autant
et compte-tenu
du
contexte
ci-avant
rappelé,
il serait
souhaitable
que
la Commune
dispose
de
toutes
les
garanties
relatives
à
la
conformité
de
l’exploitation
aux
normes
environnementales
et
urbanistiques
en
vigueur
et applicables :
1.
à la parcelle
objet
de
la location
2.
à la nature
de
l’activité
mise
en
œuvre
sur cette
parcelle
C’est
pourquoi
il est
proposé
de
contractualiser
avec
la SARL
Méryterrachien
par
le
biais
d’une
promesse
synallagmatique
de
bail
rural.
Ainsi
l’article
3
de
l’acte
précité
prévoit
des
conditions
suspensives,
notamment
l’obligation,
pour
la
bénéficiaire,
d’apporter
la preuve
de
la réalisation
des
conditions
suivantes : - mise
en
conformité
les
constructions
édifiées
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
C
2122
avec
les
normes
urbanistiques
applicables
à cette parcelle :
- raccordement
de l’exploitation
au réseau
d’eau
potable
et à un réseau
d’assainissement
conforme
aux
normes
en
vigueur
pour
le type
d’activité
mise
en
œuvre
et
les
particularités
environnementales
de
la parcelle - conformité
de
l’exploitation
aux
prescriptions
environnementales
y afférentes
- justification
de
la mise
en
conformité
avec
la réglementation
applicable
en
matière
d’élevage
canin
(inscription
à la Chambre
d’Agriculture,
à la MSA,
déclaration
auprès
de la DDCSPP
le cas
échéant,
formation
spécifique
le cas
échéant.….).
Les
conditions
suspensives
de
la promesse
visées
à l’article
3 de
ladite
promesse
devront
être réalisées
au
plus
tard
le 31
décembre
2020.
En
cas
de réalisation
des
conditions
suspensives
visées,
la signature
du bail
interviendrait
alors
au plus
tard
le 1% janvier
2021.
À
défaut
de réalisation
dans
le délai
imparti,
la présente
promesse
de
bail
sera caduque
de plein
droit
et sans
autre
formalité
(sauf prorogation
du
délai
de
réalisation
des
conditions
suspensives
convenue
d’un
commun
d’accord
entre
les parties).
Dans
cette
hypothèse
de
caducité,
le BENEFICIAIRE
devra
restituer
la parcelle
cadastrée
Section
C
2122
sise
sur
la
Commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND
(occupée
de
manière
irrégulière)
libre
de
tous
bâtiments,
constructions,
installations
de
quelque
nature
que
ce
soit
et vidée
de
tous
animaux.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
promesse
synallagmatique
de
bail
rural
et
autoriser
le cas
échéant
le Maire
à signer
ce
document
au
nom
de
la Commune,
étant
précisé
que
le Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
de
l’évolution
de
ce
dossier.
Après
discussion
au
cours
de
laquelle
:
e
M.
Jean-Marie
PILLET
:
- s'interroge
sur
le bien-fondé
de
proposer
ce
baïl
alors
que
l’intéressé
n’est
pas
en
règle,
- s'inquiète
de créer
ainsi
un précédent,
- s’interroge
sur
le passage
de
cette
structure
à
112
chiens,
- trouve
le loyer
extrêmement
bas,
- souhaite
connaître
les modalités
de vérifications
de
ces
installations
e
M.
Nicolas
JACQUIER
:
- rappelle
que
le but
de
cette délibération
est de régulariser
la situation,
en
créant
un
cadre juridique
; il
précise
que
la Commune
-depuis
la création
de
l’entreprise
de
M.
EXERTIER-
ne
s’est jamais
opposée
formellement
à la prise
de possession
de cette parcelle
et qu’il
était donc
-jusqu’à présent-
difficile
de
l’expulser
; cette
promesse
de
baïl,
suivi
le cas
échéant
par
la signature
du
bail,
permet
au
contraire
de
régulariser
ces
installations
et
donne
à
la
Commune
les
moyens
de
limiter
les
extensions
ou
autre
volonté
de
Méryterrachien,
- s'agissant
de
augmentation
du
nombre
de
chiens,
il rappelle
l’enquête
publique
diligentée
par
les
services
de
l’Etat
en
fin
d’année
dernière
et l’avis
défavorable
émis
à ce
sujet
par
les
Communes
de
Drumettaz-Clarafond
(16
décembre),
Méry
et Viviers-du-Lac,
- s’agissant
du
loyer,
l’acte
proposé
est
un
bail
rural
et
le
loyer
est
donc
fixé
à partir
des
barèmes
en
vigueur,
il est
important
de
ne
pas
sortir
de
l’usage
qui
doit
être
fait
de
cette
parcelle
(strictement
agricole
de par
son
classement
en N),
- précise
que
tous
les
contrôles
de
conformité
et de
surveillance
sont
effectués
par
les
services
de
l’Etat
e
Mme
Flore
QUAV-THEVENON :
- rappelle
que
le
projet
de
bail
stipule
l’interdiction
de
toute
construction
(en
conformité
avec
le
règlement
du
plu
actuel
et du
futur
PLUS),
- confirme
que
des
conditions
suspensives
portant
notamment
sur
la
mise
en
conformité
des
constructions,
l'exploitation
du
réseau
d’eau
potable,
l’assainissement
ont
été
prévues
d’une
part
et
que
d’autre
part le projet de bail prévoit
que
le Preneur
doit faire contrôler
annuellement
la conformité
de
son
exploitation
par
un
organisme
agréé
et
transmettre
le
compte
rendu
dudit
contrôle
à
la
Commune.
le rapport,
mis
aux
voix,
est
ADOPTE.
Il y a 2 oppositions
: (M.
Jean-Marie
PILLET,
M.
Gilles
LAURENT -pouvoir
donné
à M.
Jean-Marie
PILLET) 38.07.2019
- PATRIMOINE
COMMUNAL
- DOMAINE
LE
DONJON
-— PROPOSITION
DE
LOCATION
DE
BATIMENT
À
DES
AGRICULTEURS
Par
acte
signé
le 6 septembre
dernier,
la Commune
est devenue
propriétaire
d’une
surface
d’environ
17 ha
composée
de terrains
agricoles
et de
bâtiments.
Mme
QUAY-THEVENON
rappelle
que
la Commune
avait
souhaité
acquérir
cette
propriété,
située
dans
un
secteur
agricole,
afin
de
maintenir
la destination
agricole
et environnementale
des
terres.
Par
délibération
du
12
décembre
dernier,
le Conseil
Municipal
a, conformément
aux
engagements
pris,
mis
les terrains
ainsi
acquis
à disposition
d’agriculteurs
agrées
par
la Safer,
soit l’'EARL
LE
CLOS,
le GAEC
des
Saules,
et le GAËEC
de
la Ferme.
Il convient
maintenant
de
procéder
à la location
des
bâtiments
agricoles
:
1°)
Corps
de
Ferme :
Ce
bâtiment
est composé
de 2
parties,
sur 2 niveaux
: un
logement
côté Nord
et une
partie
agricole
côté
Sud
Il vous
est proposé
de louer, par le biais
d’un
bail à ferme,
au
GAEC
de
la Ferme
du
donjon
(MM
BRYON
et GIRAUD)
cette partie
agricole
-d’une
surface
totale
de 217
m?-
qui
comprend
-
Au
RDC
:3
parties,
soit une
ancienne
grange,
un
local
et une
cave
-
À
l’étage
: un
grenier
pour
un
prix
du Fermage
de 2 550
€ annuels.
S'agissant
du
logement,
une
nouvelle
délibération
interviendra
cet
automne.
2°)
Bâtiment
agricole
:
Ce
bâtiment
est
composé
de
3
parties,
sur
2
niveaux
: une
partie
« chèvrerie
»,
un
ancien
logement
et une
remise. Il
est
proposé
de
louer,
par
le
biais
d’un
bail
à
ferme,
au
GAEC
des
Saules
(MM.
DUTREIGE
&
LOUCHET)
la partie
« Chèvrerie
» -d’une
surface
totale
de
540
m°-
qui
comprend
-
Au
RDC:
I stabulation
-
À
l’étage
: 1 fenil
pour
un
prix
de fermage
de 3 600
€ annuels.
S’agissant
de
l’ancien
logement
et de
la remise,
une
nouvelle
délibération
interviendra
cet
automne.
Il
est
précisé
que,
compte
tenu
de
la
pluralité
des
locataires,
un
règlement
intérieur
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
parties
communes
sera
établi
dans
les
6 mois
qui
suivent
la signature
des
baux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de se prononcer favorablement
sur
ces propositions
de
location,
- d'approuver
les projets
de
baux
tels
que figurant
en
annexe
ci-joint,
- autoriser
M.
le Maire
à signer
les
baux
correspondants,
au
nom
de
la
Commune,
étant précisé
que,
dans
la
mesure
où
les
travaux
ne
sont pas
totalement
terminés,
le paiement
des
loyers
n'’interviendra
qu’à
compter
de septembre
2019.
39.07.2019
- BIENS
COMMUNAUX
-— Mise
à disposition
de
terrains
agricoles
-Mise
à jour
des
conventions Mme
Flore
QUAVY-THEVENON
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
état
des
lieux
des
terrains
communaux
exploités
par
des
agriculteurs
avait
été
engagé
courant
2011.
A
lPissue
de
ce
recensement,
et afin
de
permettre
une
gestion
optimale
de
l’espace
rural,
des
conventions
de
prêt
à usage
sur
bien
foncier
avaient
été
signée
avec
chaque
agriculteur
concerné.
Compte
tenu
de
modifications
diverses
intervenues
récemment
chez
certains
exploitants
agricoles
(notamment
retraite,
cessation
d’activité,
transfert
foncier...),
il
a
paru
nécessaire
d’actualiser
cet
inventaire.
C’est
pourquoi,
après
mise
à jour,
des
avenants
aux
conventions
précités
ont
été
proposées
à
chaque
agriculteur. Il vous
est
donc
demandé
de
vous
prononcer
sur
chaque
acte,
tel
que joint
en
annexe,
à intervenir
avec :
-
Le
GAEC
des
SAULES
: proposition
d’avenant
à la convention
signée
le 20 janvier
2013
pour
corriger
erreurs
numéros
de
parcelles,
-
M.
Hervé
VIDAL
: proposition
d’avenant
à la convention
signée
le
19
mars
2013
pour
intégrer
parcelles
exploitées
jusqu'alors
par
M.
Christian
POGUET,
-
M.
Ludovic
MORAND :
proposition
de
convention
suite
à la reprise
de
l’exploitation
de M.
Christian
PRUNIER,
-
M.
Daniel
REY
: proposition
d’avenant
à la convention
signée
le 20
avril 2013
pour
intégrer
changement
numérotation
parcelles,
-
M.
Daniel
JACQUIER
: proposition
d’avenant
à la convention
signée
le 22
février 2013
pour
intégration
de
la parcelle
A1986,
nouvellement
acquise
par
la Commune,
étant précisé
que
-
pour
MM
JULLIAND,
TRAVERS,
RENAUD,
les
conventions
demeurent
inchangées,
-
les parcelles
mises
à la disposition
de M.
Christian
POGUET
sont mises
à la disposition
de M.
VIDAL
ou
reprises
par
la Commune
au
1% janvier
2020
; celles
d’ores
et déjà exploitées
par M.
VILLIOD
feront
l’objet
d’une
prochaine
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
décide
d’approuver
ces
mises
à jour
et d’autoriser
M.
le Maire
à signer
ces
documents
au
nom
de
la
Commune,
étant précisé
que :
- la
totalité
des parcelles
ainsi
mises
à disposition
(hors
Le
Donjon
et périmètres
de protection
des
sources)
s'élève
à environ
21.1536
hectares.
-
M.
REY
n'ayant
pas
validé
à
ce
jour
le
projet
d’avenant,
si
des
modifications
devaient
intervenir
dans
la liste de ses parcelles,
compte
rendu
en
sera
donné
au
Conseil
Municipal.
40.07.2019
-
FINANCES
- BUDGET
GENERAL
—
FONDS
CONCOURS
GRAND
LAC
-
PISTES
CYCLABLES
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
projets
envisagés
au
cours
de
l’année
2019
pour
lequel
une
demande
de
Fonds
de
concours
peut
être
fait
auprès
de
Grand
Lac
:
DEVELOPPEMENT
D’INFRASTRUCTURES
EN
FAVEUR
DE
LA
MOBILITE
—-
CREATION
DE
PISTES
CYCLABLES Le
centre
de
la
commune
et
plus
particulièrement
la Montée
du
Mollard
présente
plusieurs
points
noirs :
Etroitesse
de
la voirie,
Manque
de
visibilité
dans
les
virages,
Absence
de
cheminement
piéton
et
de
piste
cyclable,
Vétusté
de
l’enrobé,
de
l’éclairage
public... Ces points
noirs
engendrent
une
grande
insécurité
pour
les
cyclistes
(et les piétons)
et il est donc
proposé
de
créer
des
aménagements
favorisant
les
modes
de
déplacement
doux.
L'opération
envisagée
comprend,
outre
l’aménagement
de
la
voirie
principale,
la
création
:
-d’une
voie
pour
les
cycles
de
1.20
m
matérialisé
par
un
marquage
au
sol
spécial
cycles,
- d’une
voie piétonne
de
1.50
m
en enrobé
piéton
matérialisé
par des
bordures
T2d
sur l’ensemble
du
linéaire
Estimation
Coût :
COUT
TOTAL
HT
62
773.00
€
SUBVENTIONS
ATTENDUES
|
DSIL
(ETAT)
15
943.25
€
GRAND
LAC
:
10
000
€
AUTOFINANCEMENT
37
825.75
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
e
d’approuver
la réalisation
des
travaux
ci-dessus
détaillés,
e
d’approuver
le coût prévisionnel
des
travaux
tel que précisés,
e
d’approuver
le plan
de financement faisant
apparaître
des participations financières
de
chaque
collectivité
et l'autofinancement)
e
de
solliciter
Grand
Lac
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours
aux
communes
une
subvention
de
10
000
€ pour
la réalisation
de
cette
opération,
e
d’autoriser
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
étant précisé
que
les crédits
nécessaires
ont
été inscrits
au
budget
de
la Commune. 41.07.2019
-
FINANCES
- BUDGET
GENERAL
-
TRANSFERT
DE
LA
CRECHE
DANS
LA
MAISON
MOGGI:
demande
de
subvention
à
OPERATION
SERVICE
_A__
LA
PERSONNE
Rénovation
de
la
Maison
Moggi
pour
accueillir
le
multi-accueil
l’Ilot
Câlin
la
CAF
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
1ère
adjointe,
rappelle
la
délibération
du
13
mai
dernier
aux
termes
duquel
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
Moggi
en
multi-accueil,
l’origine
et
les
grandes
lignes
de
ce
projet
:
Outre
le
maintien
d'un
service
de
proximité
de
qualité,
la
transformation
de
la
Maison
Moggi
en
crèche
répond
à 3
objectifs
:
- Jes
locaux
accueillant
actuellement
le
multi
accueil
« l’Ilot
câlin
» étant
localisés
dans
l’enceinte
de
l’école
élémentaire,
il
devient
urgent,
compte
tenu
de
l’accroissement
du
nombre
d’élèves,
de
pouvoir
les
libérer
et
les
réattribuer
aux
écoles,
dont
les
effectifs
augmentent
déjà
régulièrement
(ouverture
d'une
8ème
classe
à la
rentrée
2019),
- ces
locaux
trouvent
aujourd’hui
leurs
limites
(surfaces
insuffisantes,
inadaptation
partielle
de
certains
espaces),
il
devient
urgent
de
trouver
une
solution
qui
permettrait
également
d'augmenter
la
capacité
d'accueil,
compte
tenu
de
la
forte
demande
sur
le
secteur,
- Réhabiliter
la
Maison
Moggi
et
la
conserver
dans
le
patrimoine
bâti
de
la
Commune
L'opération
envisagée
comprend
:
- La
restructuration
lourde
de
la maison
Moggi,
en
ne
conservant
que
les
murs
et la toiture
(l’intérieur
du
bâtiment
sera intégralement
vidé)
soit environ
240m°?
répartis
sur 2 niveaux,
- La
démolition
du
volume
de
la terrasse
accessible,
- La
construction
d’une
extension
d’environ
200m°,
- L'aménagement
des
espaces
extérieurs
de
jeux
des
enfants
et
les
cheminements
vers
le
parking.
En
revanche
les
stationnements
ne
seront
pas
inclus
à la présente
opération,
ils seront
conçus
et réalisés
par
le
MOe
VRD
en
charge
du
réaménagement
de
l’flot.
Compte
tenu
de
l’incertitude
sur
l’évolution
de
la
compétence
petite
enfance,
le
choix
a
été
fait
de
dimensionner
l’équipement
pour
24
enfants,
en conservant
toutefois
la possibilité
de
construction
ultérieure
pour
atteindre jusqu’à
32
enfants,
soit l’ajout d’environ
70m.
Estimation
coût
:
COUT
TOTAL
HT
1 257
000
€
SUBVENTIONS
ATTENDUES
DETR
100
000
€
DEPARTEMENT
72
000
€
REGION
56
000
€
AUTOFINANCEMENT
817
800
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
-_
d’approuver
la
réalisation
des
travaux
ci-dessus
détaillés,
-_
d’approuver
le
coût
prévisionnel
des
travaux
tel
que
précisés,
-_
d'approuver
le
plan
de
financement
faisant
apparaître
des
participations
financières
de
chaque
collectivité
et
l'autofinancement
-
de
solliciter
de
la
CAF
une
subvention
de
211
200
€ pour
la
réalisation
de
cette
opération,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants,
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
42.07.2019
-
FINANCES
COMMUNALES
_-
CRISTAL
HABITAT
_—
Modification
caractéristiques
financières
relative
à
une
Garantie
d'emprunt
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-après
:CRISTAL
HABITAT,
ci-après
l’'Emprunteur,
a
sollicité
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
référencés
en
annexes
à
la
présente
délibération,
initialement
garantis
par
la
Commune,
ci-après
le
Garant. En
conséquence,
le
Garant
est
appelé
à délibérer
en
vue
d’apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
desdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées.
Article
1 :
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à l’article
2 et
référencée(s)
à l’
Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l’Annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Article
2
:Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à
lAnnexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
les
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le
taux
du
livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
auxdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l’Annexe
à
compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
À
titre
indicatif,
le
taux
du
livret
À
au
18/12/2018
est
de
0,75%
;
Article
3
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s’engage
à
se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
:Le
conseil
s’engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
ces
propositions
d’adaptations.
43.07.2019
-
FINANCES
COMMUNALES
-
FONCIERE
D'HABITAT
&
HUMANISME
-
Demande
de
Garantie
d'emprunt
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-après
:
Article
1
- L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
74
926.00
€
souscrit
par
l’'Emprunteur
auprès
de
la
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
96535
constitué
de
1 ligne
du
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
- La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3
:Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
cette
proposition
de
garantie. 44.07.2019
- FINANCES
: SUBVENTIONS
- Attribution
de
subventions
aux
associations
2019
Dans
le
cadre
de
l’aide
au
fonctionnement
des
associations
communales,
le
Conseil
municipal,
par
délibération
du
13
mai
dernier,
a décidé
de
l’attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
2019.
Dans
le
prolongement
de
cette
délibération,
des
demandes
de
subventions
qui
ont
été
refusées
:
-
Club
de Natation
d’Aiïx
les Bains
-
Union
départementale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
la Savoie
-
De
l’Ombre
à la Lumière.
(non-voyants,
mal
voyants
— Pays
de
Savoie)
- _
APEDYS
des
2
Savoie
(association
de
parents
d’enfants
dyslexiques)
- _ SAPAD/ADPEP
73
(association
départementale
des pupilles
de
l’enseignement
public)
- _
Comité
d’entente
de la résistance
et de
la déportation
de Savoie
-
ACMS
(association
des
Conseillères
Municipales
de
Savoie)
-
WWW
France
-
Centre
Léon
Bérard
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
cette
information.
45.07.2019
- INTERCOMMUNALITE
- PLAN
DE
DEPLACEMENT
URBAIN
- Avis
à donner
M.
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
travail
réalisé
par
Grand
Lac
dans
le
cadre
du
projet
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU).
Le
Conseil
Municipal
doit
aujourd’hui
émettre
un
avis
sur
son
contenu.
Il
rappelle
qu’une
fiche
de
synthèse
a été
distribuée
à chaque
élu
et
le
dossier
mis
à leur
disposition.
Il
précise
que
la
Commune,
par
l’intermédiaire
de
Michel
JARGOT,
conseiller
municipal
membre
de
la
commission
Transports,
s’est
investi
dans
ce
dossier
qui
a
fait
l’objet
de
plusieurs
informations
lors
des
conseils
municipaux,
et
fait
remarquer
que,
malgré
cet
investissement,
il
reste
très
compliqué
de
s’approprier
le
sujet.
LE
PROJET
:Procédure
obligatoire
pour
toutes
les
agglomérations
de
plus
de
100
000
habitants
au
sens
de
l’Insee.
Grand
Lac
a,
par
délibération,
volontairement
fait
le
choix
d’engager
cette
démarche
pour
élaborer
à l'échelle
de
son
territoire
un
Plan
de
Déplacements
Urbains.
Document
d’orientation
et
de
planification
qui
doit
définir
la
politique
globale
de
déplacement
urbain
sur
une
période
de
10
ans,
le
PDU
détermine
les
principes
régissant
l’organisation
du
transport
des
personnes
et
de
marchandises,
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
périmètre
de
transports
urbains.
Ce
futur
PDU
permettra
à
la
collectivité
de
se
doter
d’un
nouvel
outil
pour
concevoir
une
politique
cohérente
en
matière
de
transports
et
adaptée
au
contexte
territorial.
Cette
démarche
globale
de
planification
et
de
prospective
doit
impliquer
l’ensemble
des
acteurs
pour
définir
les
solutions
adaptées
et
répondre
-au-delà
des
enjeux
majeurs
portant
sur
la
limitation
des
déplacements
en
voiture
et
le
doublement
des
déplacements
à vélo
ou
en
transports
commun-
aux
objectifs
suivants
:
-
Développer
une
offre
de
transport
compatible
avec
les
enjeux
de
développement
durable,
notamment
à
travers
une
réduction
du
trafic
automobile,
-
Améliorer
le
fonctionnement
du
territoire
en
termes
de
transport
à
travers
la
promotion
des
modes
alternatifs
à l'automobile,
-
Promouvoir
un
cadre
de
vie
de
qualité
et
un
développement
équilibré
du
territoire,
-
Renforcer
le
lien
entre
urbanisme
et
transport...
-
Tendre
vers
une
seule
AOT
avec
Chambéry
Métropole
induisant
une
harmonisation
des
tarifs,
des
titres
de
paiement.
Le
code
des
transports,
dans
son
article
L1214-2,
précise
les
11
obligations
légales
que
le
PDU
doit
assurer
et
le
projet
présenté
aujourd’hui
prévoit,
sur
la
base
de
ces
obligations
légales,
14
plans
d’actions,
telles
que
listées
en
annexe
ci-jointe.
° S’agissant
de
Drumettaz-Clarafond,
1°)
quelques
constats
:
-_
Le territoire connait une forte polarisation
: influence
de 2 polarités
de proximité
(Chambéry
et Aix
les Bains)
et zone
d’activité
importante,
.
-
Une
croissance
substantielle
du
trafic
autoroutier
sur
l’ensemble
du
territoire
qui
engendre
un
secteur
délicat
à l’ouest
de la commune
-_
Classée
au
niveau
2 (sur
4)
pour
la qualité
d’offre
du
réseau
Transport
Collectif
2°) Projection
PDU :
“>
En
matière
de
transports
collectifs
:
-
Amélioration
des
lignes
régulières
desservant
Drumettaz-Clarafond
(desserte/offre/amplitude
horaire),
=
Meilleure
identification
du
réseau
Pôles
d’Echange
Multimodaux
(PEM)
:aire
de
covoiturage
de
Drumettaz-Clarafond
"
Renforcer
notamment
les
conditions
de
rabattement
piétons
sécurisées
sur
ce
pôle
multimodal
|
-
Reprise
de
l’Etude
de
l’opportunité
d’un
tramway
à crémaillère
entre
Aix-les-Bains
et
le
Revard
:
Rappel
de
l'analyse
de
la
société
ORIADE
et
de
l'association
RATC
(Revard,
Aix,
Chambéry,
Tramway)
: ORIADE
propose
de
relier
le
Grand
Port
au
Revard
via
le
centre
d’Aïx-les-Baïins
par
un
tramway
léger
à voie
métrique
associé
à une
crémaillère
sur
la
partie
«
montagne
»
et
utilisant
l'emprise
même
de
l’ancien
train
à crémaillère
fermé
en
1935.
Ce
tramway
serait
connecté
à la
gare
SNCF
et
à
l'échangeur
de
Drumettaz-Clarafond
de
l’A41
et
pourrait
être
prolongé
jusqu’à
La
Féclaz.
Ce
tramway
serait
à la
fois
un
transport
urbain
à vocation
utilitaire
dans
sa
partie
« ville
»
et
un
transport
à vocation
touristique
dans
sa
partie
« montagne
».
œ
En
matière
de pistes
cyclables
:
-
Développer
une
réelle
alternative
Cyclable
En
s’appuyant
sur
les
aménagements
déjà
réalisés
et
sur
le
Schéma
Directeur
des
Itinéraires
Cyclables
de
2014,
l'objectif
est
de
proposer
un
maillage
cyclable
complet
et
sans
discontinuités
pour
des
déplacements
quotidiens
entre
les
pôles
générateurs
des
6
principales
communes
du
territoire
(Aïx-les-Bains,
Albens,
Grésy-sur-Aix,
Le
Bourget-du-Lac,
Drumettaz-Clarafond
et
le
Viviers-du-Lac).
Sur
Drumettaz-Clarafond
:
Quelques
aménagements
sont déjà présents,
avec
notamment
une
pacification
du
centre.
Les
aménagements
proposés
ont
pour
objectifs
d’améliorer
la connexion
avec
la partie
Est
de
la commune
(franchissement
de
l’A41)
et de
sécuriser
le secteur
Marlioz.
:
>
En
matière
de Vélo
électriques
:
Extension
géographique
des
points
de
retrait
pour
de
la
location
longue
durée
{(V
élOdéa
est
un
service
de
location
qui
met
à disposition
des
vélos
à assistance
électrique
(VAE)
sur
de
courtes
durées
(entre
une
demi-
journée
et
5 jours
+
un
seul
point
de retrait
=
gare
d’Aix
les
Bains).
Sur
les
polarités
secondaires
(Albens,
Grésy-sur-Aix,
Le
Bourget-du-Lac,
Drumettaz-Clarafond
et
Viviers-
du-Lac)
des
points
de
retrait
seraient
proposés
dans
les
locaux
des
mairies,
pour
de
la
location
longue
durée
à destination
des
habitants.
Concrètement,
l’usager
pourra
louer
son
VAE
par
téléphone,
identifier
avec
le
service
une
date
et
heure
de
retrait
en
Mairie,
et
le
vélo
sera
acheminé
par
VélOdéa.
œ
Offrir
une
place
prépondérante
pour
les
piétons
L'objectif
n’est
pas
tant
de
créer
des
aménagements
sur
l’ensemble
des
voiries
mais
de
définir
des
cheminements
piétons
structurants
à traiter
en
priorité,
à partir
de
secteurs
à enjeux
(centralité,
commerce,
équipements
scolaires,
arrêts
TC...)
DÉFINITION
d’un
SCHÉMA
D'ITINÉRAIRES
PL
Les
contraintes
topographiques
induisent
plusieurs
restrictions
de
circulation
sur
le
territoire.
La
circulation
PL
de
transit
se
restreint
sur
un
unique
fuseau
Nord-Sud. >
Identifier
l'A41
comme
unique
axe
de
transit
sur
le
territoire
L’A41
doit
être
l’unique
axe
pour
accueillir
du
trafic
PL
de
transit,
du
fait
de
voiries
calibrées
pour
cette
fonction.
L'objectif
est
aussi
d’éviter
le
transit
sur
les
D1201
et
D991
qui
traversent
les
zones
urbaines.
>
Mettre
en
place
des
itinéraires
préférentiels
et
un
jalonnement
cohérent
depuis
les
échangeurs
Il
s’agira
de
proposer,
notamment,
en
partenariat
avec
les
EPC
Limitrophes
un
jalonnement
adapté
depuis
les
4
échangeurs
autoroutiers
vers
les
principales
zones
d’activités
et
notamment
depuis
Drumettaz-
Clarafond
vers
Hexapole
;
L'amélioration
du
jalonnement
de
l°A41
pourra
également
s’appuyer
sur
les
projets
routiers
structurants,
notamment
pour
la
déviation
Est-Ouest
d’Aïx-les-Bains,
depuis
le
secteur
des
Mottets
vers
l'échangeur
de
Drumettaz-Clarafond. À
la
suite
de
la
présentation
du
dossier
par
M.
Michel
JARGOT,
et
d’une
discussion
-y
prennent
part
MM
JARGOT,
BLANC,
JACQUIER,
PILLET,
Mme
QUAY-THEVENON-
au
cours
de
laquelle
il
est
notamment
:
- fait
état
de
l’importance
de
ce
document
qui
a
le
mérite
de
poser
un
diagnostic
et
d’avancer
des
solutions,
- regretté
que
le
traitement
de
ce
dossier
n’ait
pas
eu
lieu
parallèlement
avec
le
projet
de
PLUi,
- regretté
le
peu
de
contact
sur
le
terrain
avec
les
Communes
dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
ce
projet,
- regretté
plus
globalement
.l’imbrication
peu
compréhensible
par
tous,
élus
et
concitoyens,
des
différents
documents
de
planification
urbaine
les
uns
aux
autres,
. la
redondance,
à
chaque
révision,
des
propositions
déjà
émises
les
fois
précédentes,
le rapport,
mis
aux
voix,
est adopté.
47.07
2019INTERCOMMUNALITÉ
-
Renouvellement
général
des
conseils
municipaux
2020
- Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
de
l’assemblée
communautaire
de
Grand
Lac
M.
le
Maire
rappelle
que
le
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
aura
lieu
en
mars
2020.
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
la
future
assemblée
communautaire
doivent
être
fixés
dès
2019. L'article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
nombre
et la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
sont
établis
soit
selon
la
répartition
de
droit
commun
(répartition
fixée
par
les
textes,
la
loi
attribuant
un
nombre
de
sièges
à
chaque
commune
en
fonction
de
la
strate
démographique
à
laquelle
elle
appartient
et
selon
une
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
),
soit
par
accord
local,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
étant
alors
fixés
par
les
conseils
municipaux
selon
les
règles
de
majorité
requises.
Cet
accord
doit
néanmoins
respecter
les
règles
suivantes
:
- Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peuvent
excéder
de
plus
de
25
%
celui
qui
serait
attribué
selon
les
modalités
de
droit
commun
;
- Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(valeur
INSEE
au
1%
janvier
2019)
;
- Chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège
;
- Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
;
- la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s’écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres
sauf
:
©
lorsque
la
répartition
effectuée
par
la
loi
(répartition
de
droit
commun)
conduit
à ce
que
la
part
de
sièges
attribués
à une
commune
s’écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
et
que
la
répartition
effectuée
par
accord
local
maintien
ou
réduit
cet
écart, ©
lorsqu'un
second
siège
serait
attribué
à
une
commune
ayant
bénéficié
d’un
seul
siège
à
la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
Ces
règles
sont
cumulatives,
ce
qui
implique
que
l’accord
local
respecte
chacune
d’elle.
En
l’espèce,
et
à
titre
d'exemple,
bien
que
la
première
règle
permette
un
accord
local
à 70
délégués,
un
tel
accord
ne
permet
pas
de
respecter
la
dernière
règle
prévoyant
que
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
peut
s’écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
certaines
communes
étant
sous
représentées
par
rapport
à
la
part
de
leur
population
sur
la
population
globale.
Le
seul
accord
local
envisageable
fixe
donc
l’assemblée
à 68
délégués
communautaires.
Les
répartitions
sont
les
suivantes,
le
tableau
ci-dessous
faisant
état
de
la
répartition
de
droit
commun
et
de
l’accord
local
:
MMUNE
POP
MUN
ARTITION
DES
SIEGES
ROIT
COMMUN
CCORD
LOCAL
-Jes-Bains
9799
4
Entrelacs
1
LeB
-du-Lac
714
-sur-AÏX
520
Tresserve
3045
Drumettaz-Clarafond
677
La
Biolle
2473
M
2241
Viviers-du-Lac
2225
Brison
Saint
Innocent
2126
V
1885
M
1706
Chindrieux
1353
Serrières
en
1228
Saint
1082
Le
Montcel
982
-Chatenod
950
Ruffieux
847
T
Î
777
Saint
Ours
654
Bourdeau
546
Chanaz
510
Saint
Pierre
de
Curtille
493
Motz
435
Vions
402
La
Île
du
Mont
du
Chat
254 201
Ontex
100
TOTAL
74
316
pus Ven en pu nel initie tsiniemiemielh a Lei
Si
la
répartition
de
droit
commun
est
simplement
constatée
par
arrêté
préfectoral,
l’accord
local
doit
être
approuvé
par
les
conseils
municipaux
au
plus
tard
le
31
août
de
l’année
précédant
celui
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
et
être
arrêté
par
le
Préfet
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
L'accord
local
doit
être
voté
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
_lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres.
À
défaut,
le
Préfet
appliquera
la
répartition
classique,
soit
un
conseil
communautaire
fixé
à 61
membres. Il
est
proposé
d’approuver
l'accord
local
précité,
portant
le
nombre
de
membres
du
conseil
communautaire
à 68,
ainsi
que
la
répartition
fixée
par
l’accord
local
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
le
présent
rapport
proposant
un
accord
local,
portant
l’assemblée
communautaire
à
68
sièges
et
APPROUVE
la
répartition
des
sièges
issue
de
l’accord
local
à
68
sièges
présentée
dans
la
présente
délibération.
48.07.2019
-
AFFAIRES
CULTURELLES
-
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
_-
DESHERBAGE
de
LIVRES
&
PROPOSITION
DE
BRADERIE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Bibliothèque
municipale
est
régulièrement
amenée,
dans
le
cadre
de
l’actualisation
et
du
suivi
de
ses
collections,
à procéder
à la
désaffectation
de
ses
inventaires
de
documents
appartenant
à la
Commune.
Cette
opération,
appelée
«
désherbage
»,
indispensable
à la
bonne
gestion
des
fonds,
concerne
notamment
les
documents
retirés
des
collections.
Le
désherbage
peut
être
effectué
de
différentes
façons
:soit
par
destruction
lorsque
les
ouvrages
sont
abîmés
ou
obsolètes,
soit
par
don
à d’autres
institutions
moins
favorisées
ou
à des
associations
si
les
documents
ne
sont
pas
périmés
et
si
leur
état
matériel
le
permet,
soit
encore
par
vente
au
public
pour
une
somme
symbolique.
En
effet,
si
ces
ouvrages
n’ont
plus
leur
place
au
sein
des
rayonnages
de
la
Bibliothèque
destiné
au
plus
grand
nombre,
ils
peuvent
encore
satisfaire
une
minorité
de
lecteur.
M.
le
Maire
propose
que
ces
documents
—
dont
la
liste
est
disponible
à la
Bibliothèque
municipale
- puissent
être,
selon
leur
état
et
l'intérêt
qu'ils
présentent
:
- soit
détruits
(mise
au
pilon),
- soit
fasse
l’objet
de
dons
(aux
écoles,
à des
associations
ou
divers
partenaires),
- soit
fasse
l’objet
d’une
braderie
-parmi
les
revalorisations
des
ouvrages
éliminés,
la
formule
de
Îa
revente
sous
forme
de
braderie
ponctuelle
est
mise
en
œuvre
par
nombre
de
bibliothèque
de
toutes
dimensions-
dont
les
modalités
pourraient
être
:
organisation
de
braderies
ponctuelles
en
fonction
des
besoins
de
renouvellement
des
collections,
.ces
opérations
concerneront
des
ouvrages
du
fond
courant,
ne
nécessitant
sur
le
plan
juridique
aucune
procédure
particulière
de
sortie
d’inventaire
et
n’entrant
pas
dans
les
missions
de
conservation
patrimoniale
des
bibliothèques,
.prix
unique
=
1 €
.création
d’une
régie
temporaire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
l’ensemble
de
ces
propositions
(mise
aux
pilons,
dons,
braderie),
étant
précisé
que
:
c>
Mme
PONCET,
responsable
de
la
Bibliothèque,
sera
chargée
de
:
-
répartir
les
documents
entre
les
3
propositions
ci-dessus,
compte
rendu
de
cette
répartition
étant
donné
au
Conseil
Municipal
en
fin
d’année,
-
le
cas
échéant,
d’organiser
la
braderie
D
Ces
nouvelles
modalités
interviendraient
à
compter
du
1°
juillet
2079.
Au
cours
de
la
discussion
qui
suit,
il
est
proposé
d’examiner
la
faisabilité
de
l'implantation
d’un
kiosque
aux
livres
et
de
privilégier
autant
que
faire
se
peut
le
recyclage
des
documents.
49.07.2019
- PERSONNEL
COMMUNAL
-—
Dossiers
de
retraite
CNRACL
—
avenant
à
la
convention
pour
l’intervention
du
Centre
de
Gestion
Mme
BEAUX-SPEYSER,
L*®
adjointe,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
actuellement
liée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
la
Savoie
(CDG)
par
une
convention
mandant
le
CDG
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
dossiers
de
retraite
et
d’invalidité
(contrôle
et
de
suivi
des
dossiers). La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
qui
est
arrivée
à échéance
le
31
décembre
2017
et
un
1°
avenant
est
venu
prolonger
de
1 an
cette
convention,
soit
du
1°
janvier
au
31
décembre
2018.
En
raison
de
longues
négociations
intervenues,
dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectif
et
de
gestion
(COGE)
qui
lie
la
Caisse
des
Dépôts
à
ses
tutelles,
sur
le
plan
national,
le
Centre
de
gestion
souhaite
prolonger
la
convention
initiale,
par
un
deuxième
avenant,
pour
une
durée
de
1 an,
soit
du
1*
janvier
au
31
décembre
2019,
dans
l’attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat.
En
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites
et
afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l’assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d’intervention
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il
est
proposé
d’approuver
l’avenant
n°2
à
la
convention,
transmis
par
la
Centre
de
gestion.
Il
est
rappelé
que
la
signature
de
l’avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à confier
l’instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il
permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l’hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l’avenant
n’entraînera
aucune
facturation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
-
D’APPROUVER
le projet
d’avenant
susvisé
et annexé
à la présente
délibération,
-
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
cet
avenant
n°2
prolongeant,
à
compter
du
1°
janvier
2019 pour
une
durée
d’un
an,
la convention
relative
aux
interventions
du
Centre
de gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
|QUESTIONS
& INFORMATIONS DIVERSES
- Emplois
été
:Les
postes
ouverts
aux
emplois
Jeunes
pour
l’été
ont
été
attribués
à Margot
Marchand
et
Mélanie
BREDREL
- Projet
aménagement
cour
Ecoles
:M.
le
Maire
présente
le
plan
d’aménagement
rendu
nécessaire
par
l’ouverture
d’une
8"°
classe
à
l’école
élémentaire
qui
sera
installée
dans
la
classe
disponible
dans
le
bâtiment
de
l’école
Maternelle
et
le
plan
ad
hoc
est
distribué
aux
élus
- Dossier
DIA
Parcelle
B639
:M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
nouvelle
DIA
portant
sur
la
parcelle
B639
n’a
fait
l’objet
d’aucune
observation
- Point
PLUi
:M.
le
Maire
rend
compte
du
planning
du
PLUï
(délibération
de
Grand
Lac
prévue
en
octobre)
et
rappelle
:
.que
seule
une
dizaine
de
parcelles
serait
impactée
par
une
modification
de
zonage
-déclassement
qui
pénalise
les
propriétaires
sans
que
cela
profite
au
plus
grand
nombre.
.que
la
Commune
a donné
un
avis
défavorable
sur
la
plupart
de
ces
déclassements
à Grand
Lac
- Räpport
d’activité
CEN
:est
à la
disposition
des
élus
- Retour
Grand
Débat
:en
Savoie,
161
cahiers
ont
été
rassemblés
et
820
réunions
recensées
|PROCHAINE
REUNION
:_
26
août
2019
à 19h
i
La
séance
est
levée
à 21h15.
Pour
validation,
La
Secrétaire
de
séance
France
GAZZOTTI
Ar
nu
ln
Crus
Sete
4
ao