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Arrêté - Arrete 55 2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 55 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
dic?i2/ f
ARRETÉ DU MAIRE
SE
AVANS }
Nos réf: SR/HT/HG N° 55/2022
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article KR. 610-5,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1: L'entreprise COURTOT, interviendra pour des travaux de renouvellement de branchements AEP à l'intersection des rues des Anémones et Aubépines 25550 Bavans.
Article 2: Pendant la durée des travaux programmés pour une durée de 30 jours,
durant la période allant du 25 juillet 2022 au 26 août 2022. Afin que les travaux se
déroulent de façon optimale des restrictions sur section courante, le basculement de la
circulation sur chaussée opposée et l’empiètement sur la chaussée seront autorisés. La circulation sera alternée manuellement. La circulation des piétons devra être
aménagée afin d'assurer leur sécurité par tous les moyens nécessaires.
Article 3 : L'entreprise COURTOT balisera la zone de chantier durant les travaux à l'aide de panneaux annonciateurs de chantier provisoires, de cônes de signalisations, de panneaux de priorisation. La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur sur la signalisation provisoire en cas de travaux en agglomération. Le nettoyage et la remise en état de la chaussée sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4: Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents
assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bavans, le 20 juillet 2022
Notifié à l'intéressé le : 20/07/2022 . Le Maire,
Publié sur site internet le : 06/10/2022 Sophie RADREAU
Mairie de Bavans — 1 Rue des Fleurs — 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21 y paysde
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr — site internet : www.bavans.fr I L4 | Montbéliard LOMÉRATION