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Arrêté - Arrete 68 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 68 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
ARRETÉ DU MAIRE
Nos réf : SR/HT/HG N° 68/ 2022
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Vu la demande de VÉOLIA en date du 23 septembre 2022
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1 : L’entreprise STIEFVATER, mandatée par VÉOLIA, interviendra pour des travaux de mise en conformité du branchement neuf sur le réseau assainissement au 6-6bis rue de la Charbonnière à Bavans (Doubs).
Article 2 : Pendant la durée des travaux programmés pour une durée de 2 jours, du 29 septembre au 19 octobre 2022, la rue de la Charbonnière sera interdite à la circulation des véhicules et la vitesse limitée à 30 km/h. Le cheminement piétons devra être aménagé si besoin (changement de trottoir…).
Article 3 : L’entreprise STIEFVATER mettra en place une déviation en direction de la rue de la Côte et balisera la zone de chantier durant les travaux à l’aide de panneaux annonciateurs de chantier provisoires, de cônes de signalisations, de panneaux de priorisation de type KC1… . La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur sur la signalisation provisoire en cas de travaux en agglomération. Le nettoyage de la chaussée sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 28 septembre 2022
La Maire, Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 28/09/2022
Publié sur site internet le : 06/10/2022
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E