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Arrêté - Arrete 65 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 65 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2
BAVANS | |
[" [ Montbéliard AGGLOMÉRATION
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
ARRETE DU MAIRE
Nos réf : SR/HT/HG N° 65 / 2022
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1 : L’entreprise SOGEA FRANCHE COMTÉ, interviendra au sein de la commune de Bavans, pour des travaux de branchement /alimentation des éolienne d’Étouvans sur la piste cyclable, le tronçon situé entre l’impasse des Jardins du Lorday et la sortie de la commune.
Article 2 : Pendant la durée des travaux programmés pour une durée prévisionnelle de 45 jours programmés entre le 10/10/22 et le 24/11/22, la circulation des piétons et des cyclistes sur le tronçon sera interdite. La circulation sur la D463 sera alternée par feux tricolore selon les besoins du chantier. La circulation des piétons devra être aménagée afin d’assurer leur sécurité par tous les moyens nécessaires (changement de trottoir si nécessaire).
Article 3 : L’entreprise balisera la zone de chantier durant les travaux à l’aide de panneaux annonciateurs de chantier provisoire, de cônes de signalisations et par tout autre moyen d’indication, et ce conformément à la réglementation en vigueur sur la signalisation provisoire en cas de travaux en agglomération.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Notifié à l’intéressé le : 28/09/2022
Publié sur site internet le : 06/10/2022
Bavans, le 28 septembre 2022
Le Maire,
Sophie RADREAU
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E [" [ Montbéliard AGGLOMÉRATION
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr