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Déliberation - deliberations 27.01
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 27.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
SEANCE
DU
27
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
vingt-sept
janvier
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
24 janvier
2027,
s’est
réuni
à la
salle
polyvalente
de
Saint
Péravy
la Colombe,
au
vu
de
la crise
sanitaire,
sous
la Présidence
de
M.
Denis
PELÉ,
Maire. Etaient_
présents
:
M.
PELE
Denis,
M.
PAILLET
Jean-Noël,
M.
HODEAU
Sylvain,
M.
PROULT
Romain,
Mme
RIANT
Claudine,
M.
GIRARD
Olivier,
Mme
BORDONADO
Elodie,
M.
PRALY,
M.
DOUSSET
Christophe,
M.
MASSON
Éric,
M.
BARRAULT
Yves.
Membres
en
exercice
: 13
- présents
: 11.
Excusés
: M.
JEGOUZO
Gaël,
M.
COUTANT
Thierry
M. JEGOUZO
a donné pouvoir à M. PELÉ.
M. COUTANT
Thierry a donné pouvoir à M. HODEAU
PRÉPECTURE DU LOIRET
Mme
RIANT
et M.
PRALY
ont été nommés
secrétaire
de
séance.
D
4
MAR,
2597
Le
compte
rendu
de
la séance
du
18
décembre
2021
est approuvé.
{; D L Rp
G. fi à
D3-
27012022
: TARIFS
SALLES
COMMUNALES
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
d’augmenter
le tarif de
la salle
polyvalente,
compte
tenu
de
l’augmentation
des
coûts
d’utilisation
et d’entretien.
La
dernière
augmentation
date
de
2018.
M.
le Maire
propose
ces
tarifs
:
Choi
|
désignation
tps
Tarifs
Tarifs
x
habitants
habitants
Hors
Commune
Commune
Salle
complète
+
annexe
09h
—
14h
5h
75
€
110
€
Salle
complète
+
annexe
15h
—
20h
5h
75
€
110
€
Salle
complète
+ annexe
8h
—
20h
12h
165
€
240
€
Salle
complète
+
annexe
8h
—
3h
19h
265
€
390
€
Petite
salle + annexe
8h
—
3h
19h
200
€
ET
Salle
complète
+ annexe
8h
—
20h
36h
350
€
520
€
Forfait
chauffage
30€
Du
01.10.
au
31.03
Pour
les
animations
lucratives
des
associations
locales
:
- __ Loto
ou
vide
grenier
(1 journée)
:
55€
-
Chaloupée
ou
diner-dansant
(1
week-end)
:
110€
Pour
les
associations
extérieures
:
-
La journée
: 90€
-
Week-end
: 150€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
SEANCE
DU
27
JANVIER
2022
L’an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
vingt-sept
janvier
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
24
janvier
2022,
s’est
réuni à
la salle
polyvalente
de
Saint
Péravy
la Colombe,
au
vu
de
la crise
sanitaire,
sous
la Présidence
de
M.
Denis
PELE,
Maire. Etaient
présents
: M.
PELE
Denis,
M.
PAILLET
Jean-Noël,
M.
HODEAU
Sylvain,
M.
PROULT
Romain,
Mme
RIANT
Claudine,
M.
GIRARD
Olivier,
Mme
BORDONADO
Elodie,
M.
PRALY,
M.
DOUSSET
Christophe,
M.
MASSON
Éric,
M.
BARRAULT
Yves.
Membres
en
exercice
: 13
- présents
: 11.
Excusés
: M.
JEGOUZO
Gaël,
M.
COUTANT
Thierry
M.
JEGOUZO
a donné
pouvoir
à M.
PELE.
M.
COUTANT
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
HODEAU
fhncr
ECTURE
DU LOIRET
Mme
RIANT
et M.
PRAL/Y
ont
été
nommés
secrétaire
de
séance.
|
1
:
L
9099 |
MAR,
LUAZ
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
18
décembre
2021
est
approuvé.
DU COURRIER
1
D2-27012022
:
TARIFS
CONCESSIONS
SITE
CINERAIRE
Annule
et remplace
la délibération
N°5
du
09
septembre
2020
M.
le
Maire
précise
que
la dispersion
des
cendres
est
gratuite,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
le Maire
propose
de
vendre
aux
familles
une
plaque
à faire
graver
par
les
familles
afin
de
la
mettre
dans
un
espace
prévu
à cet
effet
dans
le site
cinéraire,
pour
la somme
de
50,00€.
Après
débat
et vote
à l’unanimité,
le conseil
décide
de
fixer
les
prix
des
concessions
pour
notre
cimetière
ainsi
:
Concession
cavutne
Concession
Colombarium
15
ans
30
ans
50
ans
15
ans
30
ans
50
ans
/
360.00€
540.00€
/
400.00€
|
600.00€
Et
valide
le montant
de
50,00€
pour
la plaque
dans
le cadre
d’une
dispersion.
Pour
extrait
confor EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
SEANCE
DU
27
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
vingt-sept
janvier
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
24
janvier
2022,
s’est
réuni
à la
salle
polyvalente
de
Saint
Péravy
la Colombe,
au
vu
de
la crise
sanitaire,
sous
la Présidence
de
M.
Denis
PELE,
Maire. Etaient
présents
:
M.
PELE
Denis,
M.
PAILLET
Jean-Noël,
M.
HODEAU
Sylvain,
M.
PROULT
Romain,
Mme
RIANT
Claudine,
M.
GIRARD
Olivier,
Mme
BORDONADO
Elodie,
M.
PRALY,
M.
DOUSSET
Christophe,
M.
MASSON
Éric,
M.
BARRAULT
Yves.
Membres
en
exercice
: 13
- présents
: 11.
Excusés
:M.
JEGOUZO
Gaël,
M.
COUTANT
Thierry
[PRerecruie
DU
LOIRET
M.
JEGOUZO
a donné
pouvoir
à M.
PELÉ.
a
M.
COUTANT
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
HODEAU
1 1
MAR,
2077
Mme
RIANT
et
M.
PRALY
ont
été
nommés
secrétaire
de
séance.
COURRIER
1
Le
compte
rendu
de
la séance
du
18
décembre
2021
est
approuvé.
D1:
APPEL
A
PROJETS
DETR
2022
:
RENOVATION
THERMIQUE
36
RUE
D’ORLEANS Annule
et remplace
la délibération
N°1
du
18.10.2021
M.
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
une
modification
du
plan
de
financement
du
dossier
de
subvention
dans
la
cadre
de
la
DETR
2022,
pour
l’aménagement
intérieur
du
logement
renové
du
logement
communal
situé
au
36
Rue
d’Orléans.
M.
le Maire
précise
que
le dossier
sera monté
avec
les différents
devis
des
entreprises
reçus
pour
les
travaux
suivants,
pour
un
montant
total
de
: 15
964.85€
HT :
- peinture - clôture - pose
de
faïence
- Cuisine Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
1°)
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022
donne
son
accord
pour
la réalisation
des
travaux
selon
la proposition
de
M.
le Maire.
2°)
donne
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
et
signer
tous
documents
nécessaires
à ces
réalisations.
3°)
arrête
le plan
de
financement
des
travaux
subventionnables
comme
suit
(montant
HT)
:
Dépenses
:
Recettes
:
Aménagement
: 15
964.85€
Subvention
DETR
2022
:
7982
€
(Fournitures+
main
d’œuvre)
Autofinancement
:
79
82.85€
Total
dépenses
:
15
964.85€
Total
recettes
:
15
964.85€
4°)
autorise
M.
le Maire
à déposer
une
demande
de
préfinancement
de
l’opération.
Pour
extrait
conforme
:
Le
Maire,
Denis
PELÉ