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Compte-Rendu - cr 07 07
Séance - seance 27.01 1
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe.
Lien du pdf (Séance - seance 27.01 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DE
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
20220127/1
SEANCE
DU
27
JANVIER
2022
L’an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
vingt-sept
janvier
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
24 janvier
2022,
s’est
réuni
à la salle
polyvalente
de
Saint
Péravy
la
Colombe,
au
vu
de
la crise
sanitaire,
sous
la Présidence
de
M.
Denis
PELE,
Maire. Etaient
présents
:
M.
PELE
Denis,
M.
PAILLET
Jean-Noël,
M.
HODEAU
Sylvain,
M.
PROULT
Romain,
Mme
RIANT
Claudine,
M.
GIRARD
Olivier,
Mme
BORDONADO
Elodie,
M.
PRALY,
M.
DOUSSET
Christophe,
M.
MASSON
Éric,
M.
BARRAULT
Yves.
Membres
en
exercice
: 13
- présents
: 11.
Excusés
: M.
JEGOUZO
Gaël,
M.
COUTANT
Thierry
M.
JEGOUZO
a donné
pouvoir
à M.
PELE.
M.
COUTANT
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
HODEAU
Mme
RIANT
et
M.
PRALY
ont
été
nommés
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
18
décembre
2021
est approuvé.
IL:
VŒUX
2022
:
M.
Denis
PELÉ,
Maire,
présente
aux
Conseillers
Municipaux
ses vœux
qu’il
forme
pour
eux
et
leurs
familles,
ainsi
que
la
santé.
M.
Yves
BARRAULT
se
fait
l’interprète
du
Conseil
pour
remercier
M.
PELÉ
et lui présenter
leurs
meilleurs
vœux
pour
2022.
D1-27012022
: APPEL
A
PROJETS
DETR
2022
: RENOVATION
THERMIQUE
36
RUE
D’ORLEANS
Annule
et remplace
la délibération
N°1
du
18.10.2021
M.
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
une
modification
du
plan
de
financement
du
dossier
de
subvention
dans
la
cadre
de
la
DETR
2022,
pour
l’aménagement
intérieur
du
logement
rénové
du
logement
communal
situé
au
36
Rue
d’Orléans.
M.
le Maire
précise
que
le dossier
sera monté
avec
les différents
devis
des
entreprises
reçus
pour
les travaux
suivants,
pour
un
montant
total
de
: 15
964.85€
HT :
- peinture - clôture - pose
de
faïence
- Cuisine Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
1°)
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la DETR
2022
donne
son
accord
pour
la réalisation
des
travaux
selon
la proposition
de
M.
le Maire.
2°)
donne
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
et
signer tous
documents
nécessaires
à ces
réalisations.
3°)
arrête
le plan
de
financement
des
travaux
subventionnables
comme
suit
(montant
HT)
:
Dépenses
:
Recettes
:
Aménagement
: 15
964.85€
Subvention
DETR
2022
:
7982
€
(Fournitures+
main
d’œuvre)
Autofinancement
:
79
82.85€
Page
1 REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DE
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
20220127/2
Total
dépenses
:
15
964.85€
Total
recettes
:
15
964.85€
49)
autorise
M.
le Maire
à déposer
une
demande
de
préfinancement
de
l’opération.
D2-27012022
: TARIFS
CONCESSIONS
SITE
CINERAIRE
Annule
et remplace
la délibération
N°5
du
09
septembre
2020
M.
le Maire
précise
que
la
dispersion
des
cendres
est
gratuite,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
le Maire
propose
de vendre
aux
familles
une
plaque
à faire
graver
par
les familles
afin
de
la
mettre
dans
un
espace
prévu
à cet effet
dans
le site cinéraire,
pour
la somme
de
50,00€.
Après
débat
et vote
à l’unanimité,
le conseil
décide
de
fixer
les prix
des
concessions
pour
notre
cimetière
ainsi :
Concession
cavurne
Concession
Colombarium
15
ans
30
ans
50
ans
15
ans
30
ans
50
ans
/
360.00€
540.00€
/
400.00€
|
600.00€
Et valide
le montant
de
50,00€
pour
la plaque
dans
le cadre
d’une
dispersion.
12
: REGLEMENT
DU
CIMETIERE
M.
le Maire
informe
que
le projet
du
règlement
du
cimetière
a fait
l’objet
d’une
relecture
par
un juriste. Celui-ci
après
quelques
modifications,
a validé
le règlement
proposé.
Aussi,
le règlement
du
cimetière
fera
l’objet
d’un
arrêté
pour
une
mise
en place
en
février
2022
et affiché
aux
abords
du
cimetière
et mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
D3-
27012022
: TARIFS
SALLES
COMMUNALES
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
d’augmenter
le tarif de
la salle polyvalente,
compte
tenu
de
l’augmentation
des
coûts
d’utilisation
et d’entretien.
La
dernière
augmentation
date
de
2018.
M.
le Maire
propose
ces tarifs
:
Choi
|
désignation
tps
Tarifs
habitants |
Tarifs
habitants
x
Commune
Hors Commune
Salle
complète
+
annexe
09h
—
14h
5h
75€
110
€
Salle
complète
+
annexe
15h
—
20h
5h
75€
110
€
Salle
complète
+
annexe
8h
—
20h
12h
165
€
240
€
Salle
complète
+
annexe
8h
—
3h
19h
265
€
390
€
Page
2 REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DE
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
Petite
salle
+
annexe
8h
—
3h
19h
200
€
ET
Salle
complète
+
annexe
8h
—
20h
36h
350
€
520
€
Forfait
chauffage
30€
Du
01.10.
au
31.03
20220127/3
Pour
les
animations
lucratives
des
associations
locales :
-__
Loto
ou
vide
grenier
(1 journée)
: 55€
- _
Chaloupée
ou
diner-dansant
(1
week-end)
:
110€
Pour
les
associations
extérieures
:
-
La
journée
: 90€
-
Week-end
: 150€
Après
délibération,
le conseil
vote
à l’unanimité
ces
tarifs.
13
: SALLE
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
— Rue
Joseph
DABOUT
M.
le
Maire
questionne
le
conseil
sur
l’utilisation
de
la salle
des
associations
par
rapport
aux
coûts
d’entretien
et de
chauffage
et la gratuité
faite
aux
associations.
En
effet,
le conseil
municipal
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
Dans
ce
cadre,
est-
ce
que
les associations
seront
amenées
à payer
une
participation
financière.
M.
le Maire
demande
à chaque
conseiller
d’y
réfléchir
et cela
sera
à nouveau
évoqué
lors
d’un
prochain
conseil.
14
: AMENAGEMENT
MAIRIE
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
commande
du
mobilier
de
bureaux
et
de
salle
de
conseils
a été passé
avec
une
réduction
de
5%.
L’ancien
bureau
du
maire
au
rez-de-chaussée
est
devenu
celui
de
l’accueil.
La
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
va
être
aménagée
avec
de
nouvelles
tables
et il y aura
le bureau
du
SIRIS.
A
l’étage,
il y aura
le bureau
du
Maire
et des
adjoints
ainsi
qu’un
bureau
du
secrétariat.
La
Mairie
a mis
en
place
avec
un
prestataire
de téléphonie
un
standard
d’accueil.
15
: MARCHÉ
AEP-
Hameaux
Chesne
et
Saumery
M.
le
Maire
précise
que
le
projet
de
marché
d’alimentation
en
eau
potable
des
hameaux
de
Chesne
et
Saumery
a été
rédigé
par
le
DST
de
la
CCBL.
Il a été
transmis
aux
membres
de
la
commission
pour
avis.
M.
GIRARD
à fait des
remarques,
une
réunion
téléphonique
avec
le DST
est prévue
le 31.01.
16
: RENOVATION
LOGEMENT
36
RUE
D’ORLEANS
M.
le Maire
précise
que
les
travaux
sont
en
cours
de
finalisation,
l’entreprise
pour
finaliser
la
salle
de
bains
et le chauffage
va
revenir
à partir
du
31.01.
La
cuisine
devrait
être
posée
d’ici
la fin février.
Page
3 REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DE
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
20220127/4
Il convient
de
séparer
les
compteurs
d’eau
(logement
du
36
et
la
maison
des
associations).
M.
le Maire
a fait venir
une
agence
immobilière
afin
d’avoir
une
estimation
de
loyer
mensuel.
Cette
agence
(orm’immo)
propose’
un
loyer
mensuel
de
750€
en
rajoutant
les
charges.
M.
le Maire
soumet
une
réflexion
aux
conseillers
de
mettre
en
gestion
la location.
Une
autre
agence
doit
venir
pour
obtenir
une
autre
estimation.
Le
montant
du
loyer
ainsi
que
la
gestion
éventuelle
par
une
agence
sera
soumis
au
vote
au
prochain
conseil.
AFFAIRES
DIVERSES
-
Visite
de
Mme
Pauline
Martin,
Conseillère
départementale
le 03.02.2022
-
Dossier
Aïr9-
Litige
au
tribunal
administratif,
l’avocat
a
transmis
un
mémoire
en
défense
à la demande
du juge
pour
le 23.01.2022
-__
Dossiers
d’urbanisme
:
o
ICU
o
Lot
N°2
du
Clos
du
Nuisement
à vendre
-_
Elections :
o
Présidentielle
: Dimanches
10
et 24
avril
“
Présence
des
conseillers
par
créneaux,
le
tableau
sera
transmis
au
prochain
conseil
o
Législatives
: Dimanches
12
et
19 juin
o
M.
PRALY
Hervé
sera
absent
pour
l’ensemble
des
dimanches
car
il part
en
mission
4
mois,
fin
mars
-
Mme
BOUSSARD
Delphine
informe
les
conseillers
de
l’arrivée
de
la
nouvelle
directrice
générale
des
services
de
la
CCBL,
Mme
Francine
MORONVALLE,
depuis
son
arrivée
elle
a mis
en
place
des
réunions
d’échanges
régulières
avec
les
secrétaires
de
mairie
-
M.
le
Maire
a
transmis
à
M.
LEGRAND
le
courrier
du
mois
d’octobre
pour
les
prévenir
que
des
ardoises
étaient
dans
la gouttière
et un
faîtage
était
sur
le point
de
tomber.
-
L’épicière
Dunoise
qui
venait
le
mardi
sur
la
place
de
la
Bibliothèque
ne
viendra
plus
car
elle n’a
pas
assez
de
clients.
-__
Prochaine
réunion
de
Conseil
: 1%
mars
Fin
de
séance
: 21h06
/
Les
Secrétaires
de
séance
:
Mme
RIANT
RS
M.
2
Page
4
FN,