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Déliberation - deliberations 05.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 05.05)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
SEANCE
DU
05
MAI
2022
L’an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
cinq
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
28
avril
2021,
s’est
réuni
à
la
salle
de
conseil
de
la
Mairie
de
Saint
Péravy
la Colombe,
sous
la Présidence
de
M.
Denis
PELE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
PELE
Denis,
M.
COUTANT
Thierry,
M.
HODEAU
Sylvain,
M.
PROULT
Romain,
Mme
RIANT
Claudine,
M.
GIRARD
Olivier,
M.
JEGOUZO
Gaël,
M.
DOUSSET
Christophe,
M.
MASSON
Eric,
M.
BARRAULT
Yves.
Absents
excusés
: Mme
Elodie
BORDONADO-
M.
Hervé
PRALY
- M
PAILLET
Jean-Noël
M.
Hervé
PRALY
a donné
pouvoir
à M.
Denis
PELÉ
M. PAILLET a donné pouvoir à M. COUTANT
PRÉFECTURE
DU LOIRET
Membres
en
exercice
: 13
- présents
: 10.
17
MAI
2077
Mme
RIANT
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
COURRIER
1
D26/2022
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
Le
Conseil
Municipal,
considérant
les
crédits
sont
insuffisants
pour
mandater
le capital
restant
dû
de
49
757,41€
pour
l’emprunt
au
crédit
mutuel
suite
à
la
vente
du
34
Rue
d’orléans,
le
conseil
décide
le virement
de
la somme
de
43
000€
comme
suit :
-
Prélèvement
d’une
somme
de
O O O O O©O O O
22
000
€
au
compte
21318
7
000
€
au
compte
2188
1 000
€
au
compte
165
5
000€
au
compte
2181
4 000
€ au
compte
2152
3
000
€
au
compte
2158
1 000
€
au
compte
21783
-
Pour
alimenter : O
43
000€
au
compte
1641
Après
délibération,
le conseil
vote
à l’unanimité
le transfert
de
crédits
entre
les
lignes
budgétaires.
Pour
extrait
conforme :
Le
Maire,
Denis
PELÉ
e 45296
COMMUNE
ST
PERAVY
DMn°1
2022
Code
INSEE
COMMUNE
ST
PERAVY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
43
000,00
0,00
€
D-165
: Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
000,00
0,00
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunfs
et
dettes
assimilées
1 000,00
43
000,00
€
0,00
€
D-21318
: Autres
bâtiments
publics
22
000,00
0,00
0,00
€
D-2152
: Installations
de
voirie
4
000,00
0,00
0,00
€
D-2158
: Autres
installations,
matériel
et
outillage
3
000,00
0,00
0,00
€
D-21783
: Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
4
000,00
0,00
0,00
€
D-2181
: Installations
générales,
agencements
et
5
000,00
0,00
0,00
€
divers
D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
7
000,00
0,00
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
42
000,00
0,00
€
PRÉFECCURE
OU
LOIRET
17
MAI
3677
(1)
y compris
les
restes
à réaliser
Page
1
sur
1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
SEANCE
DU
05
MAI
2022
L’an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
cinq
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
28
avril
2021,
s’est
réuni
à
la
salle
de
conseil
de
la
Mairie
de
Saint
Péravy
la Colombe,
sous
la Présidence
de
M.
Denis
PELÉ,
Maire.
Etaient
présents
: M.
PELE
Denis,
M.
COUTANT
Thierry,
M.
HODEAU
Sylvain,
M.
PROULT
Romain,
Mme
RIANT
Claudine,
M.
GIRARD
Olivier,
M.
JEGOUZO
Gaël,
M.
DOUSSET
Christophe,
M.
MASSON
Éric,
M.
BARRAULT
Yves.
Absents
excusés
: Mme
Elodie
BORDONADO-
M.
Hervé
PRALY
- M
PAILLET
Jean-Noël
M.
Hervé
PRALY
a donné
pouvoir
à M.
Denis
PELÉ
M.
PAILLET
a donné
pouvoir
à M.
COUTANT
Membres
en
exercice
: 13
- présents
: 10.
Mme
RIANT
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
D25/2022
: REVISION
DU
TABLEAU
MUNICIPAL
PREFECTURE
DU
LOIRET
17
MAI
787?
COURRIER
1
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
démission
de
Mme
BORDONADO
Elodie
qui
souhaite
démissionner
de
son
poste
de
conseillère
municipale
pour
des
raisons
personnelles.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la démission
et établit
le tableau
municipal
ainsi :
date
de
la
plus
récente
suffrages
obtenus
ordre
|
Conseiller
fonction
élection
à
la
fonction
au
15
mars
2020
1
|PELÉ
DENIS
Maire
26/05/2020
265
2
|PAILLET
JEAN-NOËL
Premier
adjoint
26/05/2020
246
3
|COUTANT
THIERRY
Deuxième
adjoint
26/05/2020
222
4
|HODEAU
SYLVAIN
Troisième
adjoint
26/05/2020
263
>
| PROULT
ROMAIN
Quatrième
adjoint
26/05/2020
197
6
|RIANT
CLAUDINE
Conseiller
15/03/2020
256
7
|JEGOUZO
GAËL
Conseiller
15/03/2020
251
8
|GIRARD
OLIVIER
Conseiller
15/03/2020
245
9
|DOUSSET
CHRISTOPHE
| Conseiller
15/03/2020
238
10
|MASSON
ERIC
Conseiller
15/03/2020
230
11
|PRALY
HERVÉ
Conseiller
15/03/2020
227
12
|BARRAULT
YVES
Conseiller
15/03/2020
212
13 14 15
Pour
extrait
conforme
:
Le
Maire,
Denis
PELE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
PERAVY
LA
COLOMBE
SEANCE
DU
05
MAI
2022
L’an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
cinq
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
28
avril
2021,
s’est
réuni
à
la
salle
de
conseil
de
la
Mairie
de
Saint
Péravy
la
Colombe,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
PELÉ,
Maire.
Etaient
présents
:M.
PELE
Denis,
M.
COUTANT
Thierry,
M.
HODEAU
Sylvain,
M.
PROULT
Romain,
Mme
RIANT
Claudine,
M.
GIRARD
Olivier,
M.
JEGOUZO
Gaël,
M.
DOUSSET
Christophe,
M.
MASSON
Eric,
M.
BARRAULT
Yves.
Absents
excusés
:Mme
Elodie
BORDONADO-
M.
Hervé
PRALY
- M
PAILLET
Jean-Noël
M.
Hervé
PRALY
a donné
pouvoir
à M.
Denis
PELÉ
PRÉF
1
M.
PAILLET
a donné
pouvoir
à M.
COUTANT
ECTURE
DU
LOIRET
Membres
en
exercice
: 13
- présents
: 10.
17
MAI
707?
Mme
RIANT
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
COURRIER
1
D27/2022
: DELEGUES
SYNDICATS
M.
le
Maire
précise
qu’il
a
lieu
de
nommer
de
nouveaux
délégués
pour
le
SIRIS,
le
syndicat
Bibliothèque
et
le
syndicat
des
transports
scolaires
pour
remplacer
les
postes
suite
à
la
démission
de
Mme
BORDONADO.
SIRIS : -
Hervé
PRALY
=
titulaire
-
Eric
MASSON
=
suppléant
BIBIOTHQUE
:
-
Claudine
RIANT
=
Titulaire
Syndicat
transports
scolaires
:
-__
Olivier
Girard
—
Suppléant
Pour
extrait
conforme
:
Le
Maire,
Denis
PELÉ