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Séance - COMM20221102 designation secretaire seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
"
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
:
14
Conseillers
absents
:
4
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6
décembre
2022
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
DELL.
Membres
présents
: Mmes
et Mrs
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et Mrs
Marie
Hélène
GREULICHI,
Didier
MEYER,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
: néant
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20221102
Objet
: Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
décide
de procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et désigne
Mme
Monique
DELL
pour
remplir
cette
fonction.
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
13
décembre
2022
Le
Maire,
René
HOELT
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20221206-COMM20221102-DE Date de télétransmission : 13/12/2022 Date de réception préfecture : 13/12/2022 Publié en ligne le 10/07/2023