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Séance - 03. Designation secretaire de seance AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Séance - 03. Designation secretaire de seance AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 0
Procuration : 0
TT U DO Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260331-COMM20260503-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Agathe BECKER
Date de convocation : 26 mars 2026
Membres présents : Mmes et MM. Agathe BECKER, Laëtitia BRUEL, Jean-Michel CHALON, Christelle DEMEUSOIT, Estelle EHRHART, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Michèle RAULET, Alice REIBEL, Delphine SCHWOOB, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Aurélien STOLL, Célia VELTEN, Déborah WACK.
Membres absents excusés : /
Membre absent ayant donné procuration : /
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20260503
Obiet : Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> décide de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Agathe BECKER pour remplir cette fonction.
Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 2 avril 2026
Le Maire, René HOELT La Secrétaire de séance, Agathe BECKER
du
Publié en ligne le 08.04.2026 Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https:/www.telerecours.fr/