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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Annexe 1 contributions
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Annexe 1 contributions)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Annexe 1- CONTRIBUTIONS
GARAZI BAIGORRI - Commission territoriale du 26 novembre 2018
Présentation et contributions sur la politique des territoires
B. Arrabit et M. Iribarne expliquent le principe de cette présentation qui est la même sur les 10 pôles territoriaux. 5 propositions sont présentées avec pour chacune d’elle, une série de questions, destinée à recueillir les avis et propositions des élus.
A. Idiart souligne qu’il trouve dommage de toujours avoir à répondre ou suivre des exposés venant du siège de la CAPB. Il demande à pouvoir s’exprimer et à discuter avec les autres élus du pôle sur des sujets concernant le territoire, afin de faire remonter les besoins du territoire.
B. Arrabit précise que la parole est libre et que la trame est simplement proposée pour organiser le débat.
Proposition 1 : Les Territoires d’action communautaire :
1/Etes-vous favorable à des regroupements politiques des périmètres des commissions territoriales ?
Le constat partagé par tous les élus présents est le désintérêt de certains Maires qui ne participent plus aux réunions du pôle.
J. Goyheneix souligne qu’il ne faut pas s’accommoder de cette situation, mais trouver les moyens de remobiliser les maires pour faire vivre les débats et le territoire.
Les élus souhaitent pouvoir donner leur avis sur des projets qui concernent le territoire, avec un réel pouvoir de décision sur les projets structurants.
JM Bicain, évoque le dossier de l’école de musique qui a été confié à la Direction des partenariats culturels. Le pôle avait formalisé par courrier le souhait que le projet se concrétise, et n’a eu aucun retour sur ce dossier, pourtant majeur. Le service gérant le Leader n’était visiblement pas au courant de ce dossier, alors que le projet pouvait être éligible à ce programme d’aide. Ce dossier illustre le problème de coordination entre services, et le manque de concertation avec les élus.
P. Eyherabide souligne quant à lui la lenteur de certains dossiers.
Les élus trouvent délicat de se prononcer sur un regroupement de commissions territoriales, et considèrent que ce n’est pas à eux de statuer là-dessus mais aux territoires concernés. Ils estiment qu’avant de penser à regrouper certaines commissions territoriales, il faudrait en premier lieu, reconstituer la dynamique du pôle Garazi Baigorri. Si d’autres territoires veulent se joindre au pôle, ça pourrait être imaginé, mais dans un second temps. tances décisionnelles de la CAPB ?
2/ Pensez-vous que le pacte de gouvernance doit faire l’objet d’un acte 2 afin de redéfinir les règles de représentation territoriale qui définissent les compositions du Conseil permanent et du Conseil exécutif ?
Oui, car il y a des différences avec les territoires voisins, pas forcément en corrélation avec la population. Ils souhaitent un rééquilibrage au sein du conseil permanent et conseil exécutif, plus représentatif de l’étendue de notre territoire.
Proposition 2 : Les commissions territoriales
1/ Est-ce que la composition des commissions territoriales doit-elle être élargie au-delà des membres du conseil de pôle ?
Non, souhait de conserver la composition actuelle, c’est-à-dire les 52 membres (anciens conseillers communautaires de la CC Garazi Baigorri).
En revanche, les élus souhaitent être davantage informé des projets du territoire, et souhaitent pouvoir décider de ce qui se passe sur le territoire. Ils veulent pouvoir donner un avis sur ces dossiers .
2/ La proposition d’une animation par un binôme (VP de territoire+ un représentant) est-elle opportune ?
Oui, souhait d’un binôme avec un autre élu du pôle.
Souhait d’avoir une instance type « bureau » du pôle pour travailler en amont les ordres du jour et le contenu des commissions territoriales.
3/ Comment formaliser les avis et contributions des commissions dans les instances décisionnelles de la CAPB ?
Souhait de pouvoir faire remonter des besoins (investissement structurant pour le territoire), avec vote des élus de la commissions territoriales.
Selon l’avis émis par les membres du pôle, une demande écrite est adressée au Président de la CAPB + copie au DGS.
4/ Quelle articulation entre commission territoriale et commission thématiques ?
Des incohérences importantes sont soulevées par les élus. Certains sujets sont votés en conseil communautaire, puis traités en commissions thématiques. Les élus se questionnent sur la pertinence, de fait, des commissions.
(Exemple du règlement d’intervention à l’immobilier d’entreprise votés le 3/11/2018 puis présenté en commission Eco. le 6/11/2018.)
Il faudrait qu’un référent élu soit nommé pour chaque commission et puisse informer le conseil de pôle, car l’envoi des comptes rendus n’est pas suffisant pour comprendre l’ensemble des sujets traités et les enjeux majeurs de chaque thématique.
Souhait d’avoir un calendrier des différentes instances afin de faire coïncider les réunions. La commission thématique débat de sujets, qui conduit à des propositions, qui pourraient être expliquées par le référent thématique au conseil de pôle avant le vote en conseil communautaire ou permanent. «
erie aux communes ?
4/ Doit-on doter ces commissions de capacités à décider notamment en matière d’attributions de subventions et approuvez-vous ce fond (jeunesse/culture) ?
Oui, souhait d’étendre l’étude des demandes de subventions « culture » au domaine de « la jeunesse ».
Souhait également de donner un avis sur d’autres dossiers majeurs (Economie, école de musique…)
Proposition 3 : Les 10 Maisons de la communauté
1/ L’affirmation des 10 maisons de la communauté constitue-t-elle un bon maillage pour garantir l’accessibilité aux services communautaires ? Oui
2/ La communauté multisite doit-elle passer par l’implantation de direction dans les territoires ? Oui
3/ Les schémas de service et de proximité devront-ils prendre en compte l’offre de service des communes et des autres partenaires institutionnels ? Oui
4/Quel doit être le rôle des permanences hebdomadaires des élus ?
Des rendez-vous sont pris à la demande d’usagers et reçu par le Vice-Président du pôle.
Proposition 4 : Ingénierie
1/ De quelle ingénierie avez-vous le plus besoin ?
Financière via des fonds de concours.
Technique : aide type maitrise d’œuvre et aide à l’élaboration du plan de financement, avec recherche de partenaires financiers…
Souhait d’avoir une ingénierie locale, avec des agents basés sur le pôle.
2/ Comment voyez-vous la formalisation d’un partenariat avec les communes : Contractualisations ? Mutualisations ?
Mutualisations de moyens avec les communes.
3/ Doit-on limiter la création de fonds de concours aux démarches existantes d’ingénierie aux communes ?
P. Eyherabide précise que l’ingénierie est importante mais cela doit aller au-delà, par l’attribution de fonds de concours pour qu’il y ait une réelle solidarité entre l’ex ACBA et l’intérieur. Il précise que ces communes ne sont plus contributrices au FPIC, cela pourrait se traduire davantage d’aide pour les communes de l’intérieur.
Non il ne faut pas limiter la création des fonds de concours. Les élus souhaitent les étendre à de nouveaux projets communaux, y compris avec une participation financière de la CAPB à ces projets. Proposition 5 : l’Agence des territoires
1/La notion d’Agence des territoires vous parait-elle pertinente et lisible pour les élus et acteurs locaux ?
Pertinente oui, mais pas lisible
2/Les missions couvertes par l’Agence vous paraissent-elles suffisantes ?
Besoin de précisions sur le fonctionnement de cette agence, l’implantation,…
3/Les principes d’articulation entre l’Agence et les DGA vous paraissent-ils clairs ?
Non
4/Le pilotage de l’Agence par le COPIL des territoires (VP de pôle + Président CAPB) vous parait-il est le bon ? Et sa composition doit-elle évoluer ?
Le pilotage par le COPIL des territoires semble cohérent.
SUD PAYS BASQUE – Commission territoriale du 29 novembre 2019
la Politique des territoires :
La création des commissions territoriales :
Dans le cadre des commissions territoriales, l’objectif premier est de revitaliser le débat politique au
niveau local.
Les élus du Conseil de Pôle Sud Pays Basque regrettent une faible possibilité de débat au sein des
instances communautaires
Il est également souligné par les élus des difficultés de compréhension par leurs concitoyens
concernant le rôle de la Communauté d’Agglomération et des difficultés de la part des élus à relayer
l’action de l’Agglomération auprès de leurs administrés. Il faut ainsi rappeler que le premier
interlocuteur du citoyen reste le Maire, ce dernier ne peut régulièrement pas répondre face aux
questions reçues, que la compétence est exercée par l’Agglomération, sans que lui-même ne puisse
éclairer la situation ou aiguiller vers un interlocuteur afin d’apporter une réponse.
Le changement de dénomination du Conseil de Pôle en Commission Territoriale ne constitue pas en
soi un élément essentiel, en revanche, l’intérêt d’y associer les conseillers communautaires du Pôle
voire les conseillers municipaux des communes du Pôle pourrait être étudié.
Il faut également ajouter que les conseillers communautaires membres des commissions thématiques
pourraient rendre compte du travail effectué dans les commissions lors de la tenue des Conseils de
Pôle.
Au regard des évolutions proposées dans le cadre de la politique des territoires, il est indispensable de
poser des règles du jeu communes entre tous les pôles, les élus ne peuvent pas encore se retrouver
totalement dans ses premières propositions. Un élu animateur du pôle pourrait être effectivement dissocié du VP de Pôle suivant la proposition
effectuée dans le support de présentation.
En synthèse, il est nécessaire de ne pas décider le 15 décembre mais bien de débattre autour des
retours de chacun des pôles. Cette proposition a été entérinée dans ce sens par l’Agglomération.
Les maisons de la communauté :
Il est nécessaire de donner une place aux Maisons de la Communauté si l’on veut revenir à davantage
de proximité mais il faut préciser leur fonction, les services présents, à ce stade la proposition n’est
pas encore suffisamment aboutie pour fournir un avis détaillé.
Le Pôle Sud Pays Basque souhaite évidemment avoir la sienne.
L’ingénierie et le financement des projets locaux :
Il est difficile de réagir à cette proposition car les élus doivent analyser et réagir au vu de propositions
jugées encore insuffisamment concrètes. Sur le principe, l’idée n’est pas forcément mauvaise mais elle
présente un fort risque de dispersion entre les différents pôles et territoires de l’Agglomération et la
question des financements associés et à préciser.
Le COPIL et l’Agence des territoires :
Il n’y a pas de réaction particulière à l’instauration d’un COPIL entre les VP de pôles, en revanche,
l’Agence des Territoires constitue à ce stade de la proposition, un objet encore abstrait sans que l’on
puisse distinguer clairement en quoi elle serait un facteur de changement, de retour à la proximité et
surtout de bonne avancée des projets et des dossiers.
Nouveau débat sur la politique de territoire en Commission territoriale de juin 2019
AMIKUZE – décembre 2018
Une phase de concertation a été lancée au sein de la CAPB en direction des Pôles territoriaux pour la
définition d’une politique en direction des territoires. Les éléments de débat et amendements de
chaque bassin de vie doivent être formalisés et portés à la connaissance de l’Agglomération.
Nous avions déjà fait part de nos craintes et de nos attentes au printemps dernier dans le cadre
d’une première contribution au Projet Pays basque :
▪ Notre souhait de voir se poursuivre une dynamique d’investissement portée depuis plus de 50 ans,
sans interruption par l’intercommunalité Amikuze afin de doter notre bassin de vie en équipements
structurants ; ▪ Notre volonté que soient prises en compte les spécificités liées à la ruralité et que
soient définies des politiques de soutien compensant des dotations et dispositifs fléchés avant la
création de l’Agglomération sur les zones les plus fragiles ; ▪ Notre souhait que les fonds de concours
attribués par l’Agglomération assurent équité et cohésion, qu’ils permettent de soutenir des projets
structurants d’intérêt supra communal dans le cadre d’un règlement défini collectivement en toute star de ce
transparence ; ▪ Notre inquiétude de voir revenir aux communes des compétences précédemment
portées à l’échelle intercommunale sans tenir compte de l’histoire locale. Sur ce dernier point au
regard de la délibération qui sera présentée le 15 décembre prochain nous sommes satisfaits ; ▪ Et
enfin, plus largement, que les engagements pris collectivement dans le cadre du Pacte fiscal et
financier et du Pacte de gouvernance soient tenus notamment sur les questions du Versement
transport ou de gouvernance de proximité.
Le Conseil de Pôle Amikuze du 28 novembre 2018 a débattu sur les 5 principes et propositions de
mise en œuvre de la Politique de territoires.
- Passer des Pôles actuels à des territoires d’action communautaire en réseau :
Il est essentiel de dépasser de simples éléments de sémantique : l’action de l’Agglomération doit
s’appuyer sur des territoires « infras » pleinement appropriés par les acteurs locaux. Ces territoires
de proximité au sein desquels le sentiment d’appartenance est fort doivent co-construirent l’action
communautaire pour ensuite mieux la décliner localement. Ainsi, concernant la question des
périmètres, nous sommes favorables au statu – quo avec la possibilité d’élargir l’assemblée Amikuze
aux communes voisines qui le souhaiteraient.
La proposition d’un Copil Territoires permettrait d’améliorer les relations inter bassins de vie en
instituant un espace d’interface garant de transversalité.
Faire évoluer les Conseils de Pôle en Commissions territoriales :
Les assemblées locales ne peuvent plus rester de seuls lieux d’information ou se contenter de
formuler des avis sur quelques points des politiques publiques portées par l’Agglomération. Elles
doivent à nouveau pouvoir se sentir pleinement légitimes sur tout dossier d’intérêt local.
Leur configuration doit favoriser le débat local, l’assemblée doit pour cela être composée d’un
nombre de délégués qui le permette.
La question des attributions et délégations du Vice-Président de Pôle doit être traitée à l’instar de ce
qui a été fait pour les Vices Présidents dans leurs thématiques respectives ; les missions du
Responsable et ses relations avec le Vice-Président du Pôle auront à être définies.
Le Vice -Président de Pôle est en capacité de trouver seul les modalités de travail les plus appropriées
pour faire vivre l’assemblée locale dont il a la responsabilité.
Des liens avec les commissions de travail thématiques doivent être systématisés afin que localement
l’action globale et transversale de la Communauté soit rendue lisible.
Il est en de même avec les Directions métiers en charge des politiques publiques de l’Agglomération :
les assemblées locales devraient être tenues régulièrement informées des sujets traités par les
différents services à l’échelle Pays basque. Elles seraient ainsi en capacité de contribuer au débat, de
formuler des amendements pour la construction collective des démarches et des projets.
En ce qui concerne les sujets d’intérêt strictement local, les territoires de proximité devraient être
associés de l’émergence à la mise en œuvre des dossiers.
Se pose ainsi la question du pilotage de projet qui aujourd’hui est insatisfaisant. Des équipes
pluridisciplinaires instituées entre DGA thématiques et territoires doivent être managées par un chef
de file clairement identifié. - Ingénierie et Financement des projets locaux.
La question des fonds de concours ne peut se limiter aux démarches existantes d’ingénierie aux
communes. L’ingénierie mise en place sur les questions de fiscalité, d’accessibilité, d’adressage ou
encore la mise en place d’une mission d’ingénierie territoriale sont des initiatives appréciées par les
plus petites municipalités.
Toutefois la mobilisation de crédits communautaires, si elle est décidée collectivement, doit être
pensée à deux niveaux :
- A l’échelle communautaire : par l’attribution d’enveloppes territorialisées ne se cantonnant pas aux
thématiques de la jeunesse ou de la culture et gérées en proximité ; - A l’échelle communale : par
l’attribution d’éventuels fonds de concours dont les conditions d’attributions doivent être définies
par l’assemblée communautaire et dont la mise en œuvre doit se faire en totale transparence.
Les propositions de Maisons de la Communauté et d’Agence des territoires n’ont trouvé que peu
d’écho auprès de l’assemblée Amikuze.
Les principales préoccupations aujourd’hui relèvent :
- de la place insatisfaisante donnée aux maires au sein de l’Agglomération ; - de la difficile
appropriation des dossiers et projets par l’ensemble des élus communautaires ; - de la complexité et
l’inertie de l’organisation mise en place.
En quoi ces deux nouveaux concepts peuvent-ils concourir à surmonter les difficultés rencontrées par
la Communauté Pays basque ?
Pour une action communautaire efficace et réactive il nous parait essentiel de revenir aux principes
fondamentaux prévus dans le Pacte de gouvernance : « représentativité des territoires, solidarité
inter-territoires, équité et subsidiarité ».
Il nous parait indispensable que le fonctionnement initial voté par la Communauté d’Agglomération
soit respecté : Chapitre 2.2. Pacte de gouvernance – Organisation déconcentrée de la Communauté
– P10 :
- « L’administration centrale de la Communauté a la charge de la gestion des services supports et
d’ingénierie, ainsi que la définition et la mise en œuvre des projets communautaires stratégiques ; -
Les Pôles territoriaux assurent, en tant que services déconcentrés, sous l’autorité du Président et, sur
délégation de celui-ci, au Vice-Président compétent, la gestion de proximité des compétences
communautaires sur leur périmètre. »
Plus particulièrement sur la question des moyens : chapitre 2.2.3 – P12 :
« Pour l’exécution des services déconcentrés, la Communauté alloue chaque année aux Pôles
territoriaux les moyens (humains, matériels et financiers) propres à assurer le bon exercice des
compétences de proximité (gestion des équipements locaux, subventions aux associations…). Cette
allocation est formalisée par un Plan d’objectifs et de moyens établi par les services centraux de la
Communauté en concertation avec le Pôle territorial concerné ».
Aussi, avant même d’envisager la mise en œuvre d’un acte II du Pacte de gouvernance, il nous parait
primordial de mettre en œuvre le contrat moral que nous avions collectivement conclu pour
l’exercice du mandat communautaire de notre nouvelle collectivité. redéfini
Ces quelques pages résument les éléments de débat et formulent les propositions des élus du
Conseil de Pôle.
Notre objectif reste de participer à la construction de la Communauté et à la mise en œuvre du
Projet Pays basque.
Nous sommes conscients de l’ampleur et de la complexité de la tâche, toutefois nous attendons la
mise en œuvre des engagements pris lors des ateliers préparatoires d’Hasparren et lors de la
création de l’Agglomération Pays basque.
Nous souhaitons que la Communauté d’Agglomération Pays basque soit une collectivité stratège,
riche de ses diversités, garante de cohésion et dont l’organisation administrative adaptée permette
unité tout en respectant la représentativité et la vitalité de ses territoires de proximité.
Pour le Conseil de Pôle Amikuze, les 3 Conseillers Permanents,
Eric Narbais-Jaureguy, Jean-Jacques Loustaudaudine et Gilbert Dublanc.
ERROBI – Commission territoriale 4 décembre 2018
1. Débat sur les propositions de la politique des territoires :
Les Commissions territoriales :
Les élus présents s’expriment fortement en faveur d’une implication renforcée et d’un rôle redéfini des élus issus des pôles.
Plusieurs idées forces sont mises en avant :
- Des commissions territoriales qui doivent contribuer aux processus d’émergence et de définition des politiques publiques : pour cela volonté de créer des passerelles entre les Commissions territoriales et les Commissions thématiques avec des ordres du jours partagés et des échanges nourrissants mutuellement les 2 niveaux d’examen des problématiques et des propositions d’actions (par ex. une action nouvelle en cours de discussion au sein d’une Commission thématique devrait pouvoir être soumise au débat dans les Commissions territoriales avant de revenir en Commission thématique éclairée par les retours des territoires) ;
- Le degré d’adhésion et de participation aux Commissions territoriales sera en fonction du rôle qui leur sera confié : seule une réelle implication dans les processus de construction des politiques publiques communautaires sera garante de Commissions territoriales animées et participatives, l’enjeu sera d’éviter des séances d’informations descendantes dissuasives.
Les attendus sont d’autant plus forts que les élus du territoire ont le sentiment que les processus de décision à l’œuvre depuis la création de la CAPB sont essentiellement le fruit d’une technostructure, situation à rééquilibrer à l’avenir. Les Maisons de la Communauté :
Dans le cas du pôle territorial Errobi, les élus constatent que le réflexe des administrés – même quand il s’agit de sujets ou domaines relevant de la Communauté Pays Basque – est de solliciter la mairie de sa commune d’habitation.
Ainsi, ils formulent le vœu de faire des mairies du pôle des Maisons ou portes d’entrée de la Communauté pour les habitants-usagers. C’est à ce niveau-là que doivent pouvoir être communiquées les informations ou orientations sur les services et les projets de la Communauté Pays Basque.
Le pôle territorial est quant à lui perçu comme un lieu ressources pour les élus communaux et communautaires.
Ces propositions font écho à la problématique du lien distendu entre la Communauté et ses communes membres, constat dressé de manière assez unanime depuis la création de l’agglomération.
Les élus du conseil de pôle Errobi sont cependant tout à fait conscients que des Maisons de la Communauté s’appuyant sur les pôles territoriaux sont tout à fait pertinentes pour les zones rurales de l’intérieur mais il convient à nouveau de faire usage de différenciation pour proposer des organisations en accord avec les spécificités de chaque territoire infra.
Ingénierie et financement des projets locaux :
A l’instar du dispositif proposé en 2018 au niveau du pôle sur l’attribution d’aides aux projets culturels d’intérêt locaux, la possibilité d’ouvrir plus largement la possibilité de maitriser des enveloppes financières et d’accompagnement de projets au niveau des pôles est envisagée de manière positive mais le rôle des pôles ne doit pas se limiter ou s’envisager qu’à ce niveau-là. Il s’agit-là d’un écueil à éviter.
Le COPIL et l’Agence des territoires :
L’Agence des territoires est perçue à ce stade comme une réorganisation interne des moyens d’ingénierie de la Communauté Pays Basque. S’agissant d’un acte de structuration interne, les élus n’ont pas de préconisations ou d’avis à formuler mais souhaitent cependant souligner que cette « agence » doit trouver sa place et ne pas faire doublon avec les nombreuses instances d’appui et d’ingénierie territoriale déjà existantes.
Sur les périmètres des pôles, la volonté exprimée est de maintenir à l’instant T l’organisation autour des 10 pôles représentant les anciens EPCI fusionnés. Cependant, au fur et à mesure de l’avancée dans la construction d’une gouvernance territoriale, ils n’excluent pas la possibilité de modifier les contours actuels des pôles existants qui pourraient être réunis ou « éclatés » au sein de nouvelles entités territoriales infra.
Enfin, les élus s’accordent sur le manque de réactivité et donc d’efficacité constaté dans le traitement de certaines demandes ou dossiers, ce qu’ils déplorent. Des améliorations sont attendues aussi à ce niveau-là. PAYS DE HASPARREN – Commission territoriale
Pascal JOCOU présente les orientations de la politique de territoire dans la perspective d’une mise en œuvre opérationnelle début 2019 (cf. Délibération du Conseil Communautaire du 03/11/2018 - Point n°6). Les cinq mesures ci-dessous ont été détaillées et ont suscité les débats suivants :
2.1 Les Commissions territoriales :
- Etes-vous favorable à des regroupements de Commissions territoriales ? Les élus du Pôle considèrent que ces rapprochements méritent de se constituer « à la demande », lors de la mise en œuvre de projets dépassant le périmètre du Pôle.
- Selon vous, la composition des commissions territoriales doit-elle être élargie au-delà des maires et des membres du Conseil Permanent ? Il convient en effet de maintenir le fonctionnement actuel à savoir associer l’ensemble du Conseil Communautaire précédent et les Conseillers Municipaux siégeant à ce jour dans les Commissions Thématiques : Soit un total d’environ 45 élus - avec une participation moyenne de 50 % -.
- La proposition d’une animation par un binôme est -elle opportune ? Les élus du Pôle n’en voient pas véritablement l’utilité.
- Quelle articulation entre Commissions Territoriales et Commissions Thématiques ? Une double mission à octroyer à la Commission Territoriale a été clairement posée : La Commission Territoriale devrait se réunir préalablement aux Conseils Communautaires et au Conseils Permanents dans la mesure où les élus siégeant dans ces deux instances se doivent de porter l’avis du Pôle. La Commission Territoriale aura vocation à faire « remonter » les projets du Pôle. En marge de cette dis cussion, plusieurs élus affirment l’impér ieuse nécessité de maintenir les équilibres actuels en matière de représentativité politique au - delà de 2020 (cf. Pacte de Gouvernance) .
- Doit-on doter ces Commissions de capacités à décider notamment en matière d’attributions de subventions ? A l’instar des enveloppes allouées en matière culturelle, ce pouvoir donné aux Commissions Territoriales est bien accueilli. Attention toutefois à fixer des règles claires (cf. Règlement d’intervention) afin d’éviter le « saupoudrage ».
2.2 Les Maisons de la Communauté :
- Les 10 Maisons de la Communauté constituent-t-elles un bon maillage pour garantir l’accessibilité aux services communautaires ? Afin de pouvoir être un véritable guichet de proximité, l’importance de maintenir des Pôles dotés de moyens est réaffirmée. PAYS DE BIDACHE – 21 décembre 2018
Contribution du conseil de pôle du Pays de Bidache
Le conseil de pôle, réuni en séance le 26 novembre 2018 puis en séance du 6 décembre 2018, a débattu sur les propositions de la politique des territoires, présentées par Maïder Béhotéguy, vice-Présidente Ressources Humaines, en charge du Pôle Pays de Bidache, et Jean-Marie Martino, Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération. La richesse des échanges et des débats, sur un sujet considéré comme prioritaire par les élus, permet de contribuer à la construction de la politique des territoires. Les propositions relatives à la gouvernance locale et à la proximité des citoyens sont développées ci-dessous.
Proposition 2 : la Commission territoriale du Pays de Bidache
La gouvernance de proximité repose sur :
- Un binôme
- Une commission territoriale élargie
- Des échanges et un partage de l’information communale
- Des avis et des contributions
- Une capacité décisionnelle
Un binôme
La gouvernance politique de proximité reposera sur un binôme politique composé de la vicePrésidente Maïder Béhotéguy et du conseiller permanent Alexandre Bordes. Ils auront pour fonction de suivre la vie du pôle, favoriser l’information, le débat et le suivi de projets. Ils prépareront les commissions territoriales avec la responsable de pôle et feront remonter les avis et les contributions.
Une commission territoriale élargie
Il est proposé de maintenir le format suivant : ancien conseil communautaire + maires + conseillers municipaux membres de commissions
▪ Arancou : Alexandre Bordes, Jérôme Dachary ▪ Bardos : Maïder Béhotéguy, Lionel Diribarne, Geneviève Dulin, Jean-Baptiste Lamote, Joël Oyhénart + Jean-Paul Diribarne + Martine Celhay, Sylvie Darguy ▪ Bergouey Viellenave : Jean-François Laporte, Jean-Pascal Larrodé ▪ Bidache : Lucien Cohéré, Sabine Dachary, Michel Dallemane, Muriel Houet, JeanFrançois Lasserre + Catherine Canderatz, Anne Halm, Véronique Robert ▪ Came : Simone Berlan, Christophe Duhalde, Bernard Montéro + Vincent Pommiès ▪ Guiche : Thierry Aimé, Yves Bussiron, Philippe Pecastaings, Raymond Pouyanné + Pierre Dibon ▪ Sames : Claudine Altuna, Yves Pons + Fernando Alvès, Jacques Etchelecu
Cette composition assurera à la fois une bonne représentativité des Communes et une implication de l’ensemble des membres des commissions thématiques. Le lien sera ainsi assuré entre la commission territoriale et les commissions thématiques.
Les commissions de territoire seront préparées en amont dans le cadre de réunions réunissant un représentant par Commune. Des avis et des contributions
La commission territoriale devra être informée, autant que possible, en amont des instances décisionnelles de la Communauté, des dossiers qui feront l’objet de délibérations. Elle formulera des avis sur les sujets qui lui seront soumis ou dont elle se saisira tels que le SCOT, le PLH, le PCAET, le PDU… Elle rédigera des contributions sur les sujets qu’elle définira comme étant prioritaires. Elle proposera des actions spécifiques au territoire du pôle, construites en cohérence avec la politique de la CAPB.
Une capacité décisionnelle
La commission territoriale doit avoir pour attribution une capacité décisionnelle assortie d’une capacité financière sur des domaines qui concernent l’animation territoriale et la vie associative locale. Une enveloppe budgétaire incluant le fonctionnement de la maison de la Communauté, la vie de la commission territoriale et l’animation sociale, culturelle et sportive du territoire doit être gérée directement par les élus locaux, dans le respect des compétences et règlements définis par la Communauté. Sur ce point, et concrètement est cité l’exemple de l’animation associative qui pourrait être pilotée par la commission territoriale, avec deux ou trois élus délégués pour travailler avec l’Office de tourisme sur cette animation. Une autre enveloppe budgétaire pourrait être définie et attribuée au libre arbitre dans les priorités définies par la commission pour son territoire.
Des échanges et un partage de l’information communale
La commission territoriale doit être un lieu d’échange des informations et des projets communaux, avec pour objectif de connaître, partager, travailler ensemble et se mettre d’accord sur les priorités infra-territoriales.
Proposition 3 : La Maison de la Communauté
Les dix maisons de la Communauté sont à maintenir pour le maillage territorial et la proximité des citoyens et des élus locaux.
Au vu d’une impression que la Maison s’est « vidée » de ses agents et de ses élus, ces derniers souhaitent conforter le rôle de la Maison de la Communauté par :
- l’implantation d’une direction ou plusieurs directions thématiques ; les élus insistent sur l’importance de délocaliser des directions et/ou services sur l’ensemble du Pays Basque et notamment à Bidache, dans le respect du personnel et du polo-travail à instaurer ; - l’ouverture à tout agent de l’agglomération qui souhaite y travailler ponctuellement, en bénéficiant de l’interconnexion des sites mais aussi pour limiter les déplacements, et par conséquent les coûts, les temps de travail et les risques routiers ;
- l’identification du site comme étant un véritable point d’accueil et d’information du public et des acteurs du territoires.
Des permanences mensuelles semblent suffisantes pour un bassin de population de 6000 habitants. Proposition 4 : l’Ingénierie et le financement des projets locaux
Elle est liée à la proposition 2. La commission territoriale, pour exister pleinement et jouer un rôle actif en proximité, mais aussi par sa connaissance avérée des enjeux et priorités locales, doit avoir une ingénierie dédiée et être en capacité de gérer : - Une enveloppe budgétaire pour la vie associative locale - Un fond de concours dédié aux Communes ou au territoire
Ainsi, le territoire doit définir ses enjeux et ses projets prioritaires. Pour cela, il s’appuiera sur le responsable de pôle, véritable animateur de projets, lui-même accompagné de l’ingénierie compétente des différentes directions adjointes pour développer les projets à suivre.
Une enveloppe budgétaire
Le financement de la vie associative locale est essentiel pour le milieu rural. Elle est vectrice de lien social, de vitalité culturelle et sportive, d’attractivité, de dynamisme économique. Le territoire s’était déjà organisé pour définir l’intérêt communautaire et accompagner les associations dans des actions intercommunales, avec une volonté de mise en réseau de nos communes. Ainsi, de nombreuses associations locales œuvrent à une échelle intercommunale avec pour objectif de faire vivre le Pays de Bidache que ce soit dans les domaines du sport, de la culture mais aussi de la lutte contre la précarité, de la jeunesse… Les demandes ne sont pas identiques d’une année sur l’autre, elles exigent une analyse dossier par dossier selon une grille établie par les élus locaux afin de bien définir l’intérêt communautaire de la demande. L’analyse et l’attribution de l’enveloppe budgétaire est à apprécier par les élus locaux afin de répondre à des enjeux de proximité, et selon le contexte local. Les élus sont et doivent rester les interlocuteurs directs des acteurs locaux. Un des objectifs est aussi de gagner en réactivité pour les sollicitations occasionnelles ou les demandes de « dernière minute ».
Il est à noter que les élus sollicitent une modification du règlement d’intervention de la politique culturelle afin de permettre au milieu rural de financer la diffusion culturelle portée par le milieu associatif. Sans aide financière, certaines associations ne pourront maintenir les festivals et autres spectacles qui participent grandement à la vitalité et à l’attractivité de nos communes et de fait plus globalement notre territoire. En supprimant un soutien financier, nous prenons le risque de supprimer la programmation et d’appauvrir un peu plus la culture en milieu rural par son éloignement des centres urbains. La diffusion de spectacles sur l’ensemble du Pays Basque est une priorité de l’agglomération, elle doit donc être accompagnée dans un esprit de solidarité et de différenciation territoriale.
Un fond de concours
L’ingénierie de la CAPB aux communes est appréciée. Le fond de concours semble essentiel pour accompagner les investissements qui découleront de la démarche Projet. Une enveloppe financière allouée au pôle et arbitrée en commission territoriale permettrait une certaine autonomie et capacité décisionnelle.
Que ce soit pour les aides aux associations ou aux communes, les enveloppes financières dédiées ne seront attribuées qu’au regard d’une analyse objective des dossiers déposés, selon une grille d’évaluation à élaborer de manière concertée, et dans le cadre des règlements d’intervention définis par la Communauté. Elles seront complétées par une autre enveloppe qui, elle, bénéficiera du libre arbitre de la commission. r le binôme politique (en s
Proposition : le COPIL
Le nom « COPIL des territoires » est peu évocateur de la fonction. Les élus proposent qu’un autre nom soit trouvé.
De plus, au vu de la multiplication des instances, ils insistent aussi sur la nécessité de s’appuyer davantage sur les commissions thématiques, véritables lieux de concertation à l’échelle Pays Basque.
Le rôle du COPIL n’apparaît pas clair.
La complémentarité entre le « COPIL des territoires » et les commissions est à trouver.
Sa composition
Les élus proposent que le pôle territorial soit représenté par le binôme politique (en s’assurant qu’à minima un des deux soit présent) et le responsable de pôle.
Proposition 5 : l’agence des territoires
Comme pour le COPIL des territoires, le nom est débattu. Les élus proposent de réfléchir à un autre nom. De même cette nouvelle instance est mal comprise et nécessite une explication.
Il en ressort que :
- l’Agence doit avoir pour mission principale d’étudier les projets communaux et de dédier une ingénierie qui accompagnera les élus à l’émergence de leurs projets et à la réflexion - l’Agence doit avoir une mission de veille sur l’ensemble des appels à projets qui sortent et émanent de différentes structures ou partenaires financiers. Ces appels à projets sont à communiquer à la commission territoriale afin que chaque commune ait aussi l’information.
La vice-Présidente en charge du Pôle territorial Pays de Bidache
Maïder Béhotéguy de mise en
en compte
Pôle SOULE XIBEROA – janvier 2019
Phase de concertation pour la définition d’une politique en direction des territoires
Vous avez souhaité que le Conseil de Pôle débatte sur des principes et des propositions de mise en œuvre de la politique de territoire.
Le Conseil de Pôle de Soule Xiberoa s’est réuni à trois reprises pour étudier ces propositions. Voici la synthèse des débats et des propositions.
Propos introductif
Pacte fiscal et financier et Pacte de gouvernance
Lors de la séance du 17 mai 2018, les élus du Pôle de Soule vous ont alerté sur les conséquences économiques de l’instauration de la taxe de transport sur 4 ans pour les entreprises.
En mai 2018, ils vous ont demandé d’appliquer le Pacte financier voté à l’unanimité par le conseil communautaire (étalement sur 12 ans…) et de réaliser une intervention auprès du législateur pour que le taux de la taxe transport puisse être différencié sur le territoire en fonction du service rendu.
A ce jour, cette demande n’a pas été totalement entendue. Les élus du Pôle la réitérent donc afin que les engagements pris collectivement dans le cadre du Pacte fiscal et financier soient tenus. Ils souhaitent être informés des avancées des interventions auprès des parlementaires.
De manière générale, les élus du Pôle souhaitent que les engagements pris collectivement dans le cadre du Pacte fiscal et financier et du Pacte de gouvernance soient tenus et reconduits pour le prochain mandat.
La spécificité des territoires ruraux
Les élus de Soule souhaitent aussi aujourd’hui encore, réaffirmer la nécessité de prendre en compte la spécificité des territoires ruraux tant au niveau de leurs fragilités que dans leurs atouts.
Ces territoires étaient identifiés comme fragiles par la Région et l’Etat et, à ce titre, bénéficiaient de dispositifs et dotations supplémentaires. L’intégration dans la Communauté d’agglomération leur fait perdre ce statut pour les partenaires.
Il est donc important que la Communauté d’agglomération prenne en compte cette spécificité et permette à ces territoires de poursuivre les dynamiques enclenchées depuis des années en investissant dans des équipements et des projets structurants.
Mais les élus de Soule attendent plus de la Communauté d’agglomération. Elle doit permettre à ces territoires fragiles d’aller bien plus loin, elle doit leur permettre d’innover, d’aider les acteurs à avoir plus d’ambition. Les élus de Soule, forts de leur expérience et de leur savoir-faire attendent que la Communauté mette à leur disposition son ingénierie et son expertise.
Pour cela, les actions doivent être construites avec les territoires : la richesse de ces zones dites fragiles est leur capacité à travailler ensemble de manière transversale pour l’intérêt du territoire. Les démarches doivent s’appuyer sur les outils existants et être co-construites avec les partenaires, acteurs du développement de ces territoires depuis des années. Les projets initiés par la Communauté de communes Soule Xiberoa
Les élus de Soule demandent à ce que les dossiers initiés en Communauté de communes soient pris en compte de manière prioritaire par les services afin de les finaliser dans les meilleurs délais.
Les élus de Soule souhaitent que le CIAS et les abattoirs bénéficient de tous les services ressources de la Communauté et d’un accompagnement technique spécifique. La Communauté de communes de Soule a toujours assuré une coordination des projets, et mis à disposition de ces établissements autonomes ses services supports. La Communauté d’agglomération doit permettre à ces deux établissements de pouvoir passer les prochaines échéances très importantes dans les meilleures conditions.
Pour cela, chaque fois qu’un projet de Pôle concerne plusieurs DGA, les élus du Pôle souhaitent que le DGS nomme un DGA référent, qui coordonnera toute l’action et l’expertise technique de ses collègues DGA, et qui sera le référent technique du Président du Pôle pour le projet.
Vers un fonctionnement plus vertueux
Les élus de Soule insistent sur la nécessité :
- d’équiper les Pôles en visio-conférence, - de diversifier les lieux de réunion et notamment que le conseil permanent puisse se réunir sur tous les territoires à tour de rôle, - de mieux coordonner l’organisation des réunions.
Cette organisation doit permettre d’optimiser les déplacements et les temps de travail des élus du Pôle et des agents, limiter les risques.
Lors de trois séances le Conseil de Pôle a débattu du fonctionnement de la Communauté d’agglomération ainsi que sur les principes et propositions de mise en œuvre de la politique de territoires.
1. La commission territoriale
Les Pôles sont des territoires de références infra-communautaires et doivent continuer à l’être ; selon les élus de Soule, ils doivent même être renforcés dans leur rôle comme le prévoit le Pacte de gouvernance.
Son rôle
En 2017, les réunions de Pôle ont trop souvent été consacrées à la présentation de diagnostics sans lien les uns avec les autres. Les élus locaux ont longuement fait part de leur sentiment d’éloignement des instances décisionnaires, du manque d’intérêt pour le conseil communautaire devenu une chambre d’enregistrement. Les élus relèvent le manque de vision globale et l’absence d’appréhension des enjeux principaux.
Début 2018, les élus de Soule Xiberoa ont réalisé une contribution au projet de territoire du Pays Basque. Des thématiques prioritaires ont été dégagées - l’attractivité de la Soule, la baisse de la démographie et l’exode des jeunes ; l’isolement et l’enclavement ; la déprise agricole et la montagne ; l’économie – et des ateliers ouverts aux acteurs de la société civile concernés ont été organisés afin de permettre aux élus de Soule de dégager des axes de travail. Les premiers éléments ont été évoqués lors de la Conférence de territoire du 1er juin à Alos. Ce travail a été poursuivi à l’automne (cf. synthèse en annexe).
A ce jour, des demandes et projets ont été pris en compte par les directions métiers concernées, d’autres sont en attente.
Les élus de Soule soulignent l’importance de la prise en compte des remontées territoriales ainsi que l’organisation fluide des retours vers les territoires.
Sa composition
A ce jour, sont invités aux réunions tous les délégués communautaires de la Communauté de communes de Soule, les délégués communautaires de la Communauté d’agglomération, les maires non délégués.
A compter de 2019, seront invités également les élus communaux inscrits dans les commissions thématiques de la Communauté d’agglomération. Lors des échanges, les élus ont en effet noté l’importance de tisser des liens entre les différentes instances de débat.
Ses liens avec les commissions thématiques
Les élus de Soule regrettent que les commissions thématiques ne soient pas reconnues comme une instance de débat par toutes les DGA et que les participants ne soient pas désignés officiellement rapporteurs pour informer les élus du Pôle.
Les élus de Soule soulignent aussi la nécessité de renforcer le lien (la cohérence des représentations, coordination des plans d’actions et des plannings, mutualisation des groupes de travail..) entre les différentes instances créées au fur et à mesure des prises de compétences ou d’avancement des procédures comme par exemple le PDU, le PLH, les PLUi, le schéma de randonnée, le PNR…
Les périmètres
La Soule possède une solide expérience dans le développement territorial. Au-delà du découpage géographique historique, les effets des différentes procédures contractuelles ont contribué à la construction d’un véritable territoire de projet. Sa taille, la mobilisation des élus durant ces deux années sont également évoquées pour justifier la nécessité de conserver une assemblée à cette échelle.
Toutefois, des coopérations ont déjà été engagées auparavant avec la Basse Navarre sur certaines thématiques telles que le tourisme, le commerce et l’artisanat, la santé, la mobilité… Les résultats de ces expériences confirment la pertinence d’adapter le périmètre du territoire à la problématique travaillée.
Les procédures d’aménagement, de définition de schémas, de création de PLUi vont amener à envisager le territoire de projet différemment. Le Conseil de Pôle de Soule préconise des modalités de coopérations souples en invitant les élus de divers territoires à travailler ensemble sur des problématiques communes pour ensuite décliner des projets en tenant compte de l’existant sur chaque territoire. Le budget
Les investissements doivent répondre aux politiques communautaires et à des besoins locaux.
Les élus de Soule souhaitent pouvoir définir les besoins locaux, gérer le budget correspondant en Conseil de Pôle. Le niveau des investissements doit être constant sur les territoires et défini selon des critères établis en toute transparence. A minima, il doit correspondre à celui engagé par la Communauté de communes de Soule.
Ils souhaitent également qu’une répartition territoriale équitable des investissements communautaires soit garantie. Pour cela, les élus de Soule doivent être associés au choix d’implantation de tout projet d’intérêt communautaire.
Les élus de Soule sont favorables à la mise en place d’un contrat de développement pluriannuel fixant les objectifs et les moyens pour planifier les projets communautaires et locaux.
En terme de fonctionnement, l’enveloppe locale ne peut être réduite qu’aux dispositifs culture et jeunesse. L’ensemble des directions doit travailler avec les territoires infra afin de définir les actions d’intérêt local qui seront suivies et gérées localement pour plus d’efficience.
Il est aussi demandé la transparence sur les Dotations de Solidarité Communautaire que verse la Communauté d’agglomération.
L’animation territoriale
A ce jour, les réunions du Pôle sont préparées par les deux vice-présidents et les deux autres membres souletins du Conseil permanent qui se réunissent tous les 15 jours environ. Ces quatre élus participent aux comités de pilotages locaux et assurent le suivi de la vie du Pôle. Ils animent également des ateliers thématiques locaux ouverts aux élus communautaires ou des élus communaux participants à des commissions thématiques.
Pour définir l’ordre du jour, les services sollicitent directement, le vice-président en charge du Pôle ou le responsable de Pôle pour intervenir. Les élus de Soule souhaitent qu’un travail de coordination soit réalisé en amont au niveau technique pour coordonner les interventions des services dans les Pôles. Ceci permettrait d’optimiser les réunions et pour les élus, d’avoir une vision globale, transversale des problématiques et faciliter l’appropriation des thématiques.
Lors de ces réunions, les élus du Pôle souhaitent pouvoir :
- initier des réflexions, - faire remonter des problématiques qui puissent éventuellement être inscrites à l’ordre du jour des conseils communautaires, - formaliser des avis et des contributions qui seront étudiés dans les commissions ou pris en charge par les services - échanger avec des techniciens - échanger entre élus sur les différents points qui seront abordés en Conseil communautaire - gérer un budget local. En Soule aujourd'hui, la maison de la Communauté accueille des services déconcentrés.
Lieu Servica(s) Nb sgant(s) Secteur(s)
Amikuze, Dapinière E
, - Economie 1 agent Soule, d'Entruprises Eidache
- Montagne 1 agent Pays Basque
L 1 chef de service + 4 agents Finances administratifs Pays Basque
DGA Pays Basque
+ Sanké, social'et service aux parsonnes 1 directeur de l'action sociale Pays Basque
Vüte Monte 1 coordonnatrice petite enfance /
Xihevaa énfance Pays Bssque
- Langue Basque 1 coordonnatrice Pays Bssque
Amikuze,
- Urbanisme Actuell ponctuel Soule,
Eidache
- Ressources Hurriasines 1 coordonnatrice Soule
- PEMG 1 chef de service + 1 technicien Soule
: 1 agent d'accueil + 4 animateurs Santé, social et service aux personnes erlance Soule
540 Moulsun _ Déchets 1 Chef de service Amikuze, Soule
- Déchets 1 agent administratif Soule
- Langue Basque 1 technicienne Pays Easque
MSAP Tardets i Ù .
- Santé, social et service aux personnes 1 agent d'accueil + 2 animateurs Soule enfance
Mairie de 4 Maulé Eau & Assainissement $ administratifs + 7 techniciens Soule
Une équipe est constituée mais elle ne regroupe que certains services et a des difficultés à ner en raison des nombreuses réunions des chefs direction.
de service dans leur propre
Tout comme les commissions thématiques, les élus du Pôle doivent pouvoir produire des contributions et soumettre des dispositifs mais à une échelle locale.
Pour les élus de Soule, l’enjeu sera de faciliter et fluidifier la communication entre les différentes instances de débat.
Le temps de réunion n’étant pas suffisant pour être régulièrement informés des avancées des projets, les élus souhaitent que des outils internes soient mis en place à l’échelle locale, comme par exemple une newsletter …
Les élus du Pôle souhaitent disposer d’une synthèse reprenant tous les éléments de diagnostics réalisés dans les différentes DGA à l’échelle de la Soule. Ces données sont indispensables pour pouvoir remobiliser les élus et relancer une démarche de projet.
2. La maison de la Communauté 1 œuvre des
proposées par |
Le Conseil de Pôle de Soule préconise de :
Renforcer la déconcentration des services
- Mettre en place une politique volontariste de recrutement dans les Pôles à partir de schémas organisationnels réalisés en lien avec les élus locaux. - Améliorer la transversalité et la diffusion des informations à l’échelle locale. - Développer l’interconnaissance des services sur les territoires infras.
Améliorer l’accueil des usagers
- Définir des schémas de services localement pour mettre en place un accueil adapté au fonctionnement des territoires infras et un accès simplifié, de proximité pour les usagers - s’appuyer sur lieux déjà identifiés – . L’enjeu sera que l’usager ne voit pas la complexité de l’organisation interne et bénéficie où qu’il soit d’un service de qualité. - Intervenir auprès de l’Etat pour maintenir des services dans les territoires (perception…) en s’appuyant sur les schémas. - Donner l’information aux élus et aux secrétaires de mairie pour qu’ils puissent renseigner les usagers. - Réussir le pari du numérique à travers son site Internet. - Revoir les modalités de gestion des opérations afin de faciliter le suivi et l’avancement des projets
- Impliquer les DGA et leurs équipes pour que les décisions politiques soient mises en œuvre. - Constituer des comités de pilotage avec des représentants des élus locaux et les élus en charge de la thématique. - Identifier des pilotes techniques et politiques pour chaque dossier ; ceux- ci doivent pouvoir mobiliser les services de l’agglomération afin de mener le projet à bien ; - Nommer un DGA référent pour les sujets faisant appel à plusieurs directions métiers qui sera responsable de l’avancement du projet. - Améliorer la communication interne.
3. L’ingénierie
- Les besoins
Les élus de Soule souhaitent mettre l’accent sur l’importance de prioriser la mise en œuvre des compétences de la Communauté.
Il semble nécessaire qu’un état des lieux des missions déjà proposées par l’APGL et le CD 64 soit réalisé afin de bien se situer dans des actions complémentaires.
L’ingénierie mise en place sur les questions de fiscalité, d’accessibilité, d’adressage ou encore les logements communaux sont des initiatives appréciées par les municipalités.
Les élus du Pôle de Soule sont également favorables à la mise en place d’un accompagnement des communes et des acteurs associatifs pour monter des projets et rechercher des financements.
Cette ingénierie doit, par ailleurs, être force de proposition sur des projets concernant notamment les atouts environnementaux et patrimoniaux des territoires et aider à une mise en place d’une offre de formation ambitieuse à l’intérieur du Pays Basque, complémentaire de celle existante déjà dans l’agglomération. - La gestion des fonds de concours
Les élus de Soule sont favorables au maintien des fonds de concours. Ils souhaitent que la répartition des crédits se fasse de manière transparente.
Commission territoriale Côte Basque Adour
Synthèse de la réunion du 18/12/2018
En introduction, il est posé que le Conseil de pôle du pacte de gouvernance aurait vocation à se
transformer en commission territoriale. Les pôles territoriaux sont aujourd’hui des territoires de
référence infra communautaires, mais le seront-ils demain notamment au regard l’année charnière
2020 ? Sachant que certains pourraient dès à présent souhaiter se regrouper pour préparer l’après
2020.
Les échanges de la Commission territoriale montre l’intérêt du choix du format choisi pour le territoire
Côte Basque Adour. Sa composition tient en effet compte de la particularité de ce pôle qui a vu son
nombre d’élus communautaires fortement augmenter dans le cadre de la fusion, pour être porté de 33
à 57. En limitant sa composition aux membres du Conseil permanent, soit 26 élus, la Commission offre
un cadre de travail « resserré » favorisant des échanges pleinement participatifs.
Cette réunion s’inscrit dans la phase de concertation initiée le 3 novembre sur la politique des territoires
et prolongée par la délibération du 15 décembre dernier.
Tout en ayant une approche globale, les échanges confortent le choix de traiter séparément les trois
chantiers lancés autour de l’organisation territoriale : celui de la gouvernance politique locale, celui des
politiques publiques de développement territorial et celui des usagers, notamment autour des Maisons
de la Communauté et des schémas de service.
1/ Le chantier de la gouvernance
Tout le monde semble partager la nécessité de requestionner les périmètres hérités des anciennes
intercommunalités, de dépasser les constructions historiques des intercommunalités, à l’occasion de la
mise en place des commissions territoriales. La vision territoriale présentée qui dessine un grand espace
littoral vient d’ailleurs en appui de ce constat : il pourrait y avoir une certaine logique à réunir autour
d’une même commission CBA, Sud Pays Basque, Nive Adour et Errobi pour parler d’enjeux communs
notamment en matière d’habitat ou de mobilités. Ce périmètre doit-il même être étendu aux Pays de
Hasparren et de Bidache ?
Mais il ne s’agit pas de recréer des espaces de débats locaux avec un nombre « pléthorique » d’élus
alors que l’enjeu est bien de remobiliser les élus, dans la proximité, et de favoriser les échanges dans un
cadre plus restreint que les assemblées communautaire et permanente. Il faut être vigilant à ne pas
s’éloigner du territoire vécu.
Il s’agit de se réapproprier les sujets mais pas de « détricoter » l’échelle Pays Basque et faire de la
géométrie variable. Il faut être vigilants à la gouvernance globale. Quelle(s) gouvernance(s) ? A quelle(s)
échelle(s) ? en 2019 dans le but de préparer
même les élections
Le débat porte donc davantage sur « le comment » lancer cette grande réforme de rationalisation pour
encore plus d’efficacité dans un contexte où s’exprime le malaise des élus locaux et leur sentiment
d’éloignement des espaces de décision.
En outre, certaines commissions territoriales comme en Soule voire en Amikuze ont une forte tradition
de travail collectif qu’il s’agit de ne pas « mettre à mal » par des regroupements qui, bien que pertinents
fonctionnellement, n’en demeureraient pas moins inopérants sur le plan politique. Cela renvoie aux
identités fortes qui composent le territoire Pays Basque.
A l’échelle du territoire Côte Basque Adour, il convient également de veiller à représenter les 40% de la
population du Pays Basque et à s’assurer que les projets tirés du Projet d’agglo trouvent un écho dans
le Projet global. Il faut souligner que l’ACBA était plutôt un pôle de gouvernance (« maison des
politiques ») et pas un pôle de proximité.
Dès lors, un consensus semble se dégager pour lancer cette réflexion en 2019 dans le but de préparer
un nouveau pacte de gouvernance pour 2020 et les années suivantes.
2/ Le chantier des politiques publiques de développement territorial
Les démarches de PLUi vont poser un découpage territorial infra Pays Basque avant même les élections
de 2020.
Ces démarches de projet (liées aux documents cadre à élaborer : PLUi, PLH, PDU …) vont donc mettre
en tension les espaces politiques hérités pendant une période transitoire d’au moins un an.
Il faut donc d’ores et déjà intégrer cette dimension des espaces de débats liés aux projets dans la
réflexion en matière de gouvernance.
Comment imagine t’on porter des politiques dans les territoires ? Comment mieux concilier l’espace
décisionnel des élus et le travail de l’Administration ?
3/ Le chantier des usagers et des Maisons de la Communauté
Plusieurs interventions ont souligné l’intérêt de traiter spécifiquement la question des usagers à travers
la proposition des schémas de services à l’échelle des pôles territoriaux afin de garantir un maillage de
proximité.
Les Maisons de la Communauté ne peuvent être conçues uniformément sur tout le territoire. Les
services sont déjà présents sur plusieurs sites du territoire.
L’idée n’est pas de transformer celle de Côte Basque Adour en lieu d’accueil du public alors que les
pratiques des habitants de ce territoire ne sont pas celle-là. En l’occurrence, il s’agit plutôt de travailler
en réseau avec les sites communautaires du territoire qui accueillent du public (Centre technique de
l’environnement, Port de Plaisance, Cité des arts….) et surtout les cinq mairies pour être capable de
mieux informer et orienter les administrés sur l’action communautaire. En revanche, les maisons issues des anciennes communautés de communes font office de guichet
privilégié pour les habitants en raison des services à la population apportés par la Communauté dans
ces territoires. Elles sont d’ailleurs souvent couplées à d’autres équipements : centre technique, maison
de service public, pépinière d’entreprise, crèche …). A travers ces schémas de service, il conviendra donc
d’appréhender à géométrie variable la réponse à apporter aux usagers.
L’efficacité du service rendu tiendra également à la qualité de notre système numérique, à sa capacité
à gommer le sentiment d’éloignement et à faciliter l’accès à l’information en toutes parts du territoire.
De façon transversale à ces trois dimensions, il ressort des échanges la nécessité de (re)placer les élus
au centre des décisions, avec l’appui de l’Administration, qui prépare et met en œuvre leurs décisions.
Il faut être vigilant aux attachements symboliques, différencier les réponses entre la question des
services à la population et celle de l’organisation des élus.
Dans cette perspective, la politique des territoires doit préserver la confiance acquise entre les élus du
territoire, qu’ils soient communautaires ou non, qu’ils représentent un territoire urbain ou rural.
Comment partager un projet global sur le territoire ? Doit-on construire des espaces à géométrie
variable selon les sujets ? Comment être associé aux réflexions, s’appuyer sur des territoires qui ont du
sens, en rapport avec la démographie aussi ?
Iholdi Oztibarre
Le débat sur les propositions de la politique des territoires est animé par Daniel OLÇOMENDY avec le
concours de Dominique CARRERE et Geneviève LARZABAL (DGA Prévention, collecte et valorisation
des déchets) et Françoise ELICEITS (Responsable de pôle).
Proposition 1 : les commissions territoriales
Il ressort de la discussion des élus que :
- Ils sont favorables à des regroupements des commissions territoriales mais seulement suivant les
thèmes à traiter (PLUi, PLH, mobilités, transition écologique par exemple).
- Il faudrait que les membres composant ces commissions soient des conseillers communautaires ou
des élus impliqués dans une commission thématique de la Communauté d’Agglomération
- Quant à l’animation de cette commission territoriale, elle devrait être menée par le (les) élu(s)
siégeant au Conseil Permanent en collaboration avec 2 autres élus (non membres du CP) chargés
d’être les porte-paroles des élus du territoire pour faire remonter les projets, les doléances etc…. compte l'offre de services
-VOUS aux citoyens qui le demandent.
ries aux
Les élus du CP auraient un rôle de porteurs d’informations
- Les avis et contributions de la Commission territoriale feraient l’objet d’un compte rendu envoyé au
DGS, au DGA et au VP en charge de la thématique. Il faudra veiller à ce que les comptes-rendus des
commissions thématiques soient systématiquement envoyés aux membres de la commission
territoriale.
- Il pourra être demandé au VP en charge d’une thématique, d’assister seul ou avec un technicien à
une réunion de la commission territoriale pour éclairer les élus du territoire
- Des subventions en matière de culture et de jeunesse pourraient être attribuées par la commission
territoriale.
Proposition 2 : les maisons de la Communauté
Oui, les 10 maisons de la Communauté constituent un bon maillage pour garantir l’accessibilité aux
services communautaires.
Ces maisons doivent être l’endroit où chaque citoyen peut s’informer, peut faire remonter des
doléances, des questions. C’est également un lieu où les élus peuvent avoir des réponses à des
questions qu’ils se posent sur leur Commune. Par exemple, la fiscalité, les explications concernant le
calcul de la CFE des entreprises etc… D’où l’importance des permanences assurées par certains
techniciens de la CAPB (Fiscalité, adressage, accessibilité etc …)
De plus, il semble important d’implanter des directions thématiques dans les territoires. Comme
l’agriculture à Garazi-Baigorri, pourquoi pas un pôle social à Iholdi-Oztibarre ?
Néanmoins, les schémas de services et de proximité doivent prendre en compte l’offre de services
des communes et des autres partenaires institutionnels.
Le Vice-Président en charge du pôle pourra proposer des rendez-vous aux citoyens qui le demandent.
Proposition 3 : ingénierie de projet
1/ De quelle(s) ingénierie(s) avez-vous le plus besoin ?
Une ingénierie en faveur des élus et des communes :
- Technique (sur les thèmes comme l’urbanisme, l’habitat), des aides de l’agglomération pour
comprendre la fiscalité sont indispensables - Financière, via des fonds de concours, serait également
bienvenue.
2/ Approuvez-vous l’idée d’un fonds de gestion pour les initiatives locales (Jeunesse/culture) ?
Oui.
3/ Comment voyez-vous la formalisation d’un partenariat avec les communes : contractualisation,
mutualisations ?
Plutôt par une mutualisation avec les Communes. Exemple, les personnels « Eau et assainissement »
pourraient être mutualisés entre les Communes et la Communauté d’Agglomération.
4/ Doit-on limiter la création de fonds de concours aux démarches existantes d’ingénieries aux
communes ? ans le budget
Oui, mais dans le cadre d’un règlement communautaire.
Proposition 4 : l’agence des territoires
Les élus ont besoin d’en savoir plus sur cette agence des territoires.
Nive Adour
POLITIQUE DES TERRITOIRES
Remettre les élus au cœur de l’élaboration
et de la mise en œuvre des politiques globales et locales
Deux réunions de présentation : 16 novembre en présence de Mattiu Etcheverry, 6 décembre 2018
Deux réunions d’échanges avec les élus du Pôle Nive-Adour : 3 et 9 janvier 2019
1. GOUVERNANCE
Nécessité d’appliquer le pacte de gouvernance voté :
- Instances définies et compositions validées (mise en œuvre)
- Respect des principes de représentativité, solidarité et équité ainsi que celui de subsidiarité non
mise en œuvre : « détermination d’objectifs annuels et de moyens nécessaires à la réalisation de
ces objectifs : moyens budgétaires, matériels, personnels, nécessaires à la gestion des services
publics et propres à assurer les compétences de proximité. »
Rôle des élus de proximité :
- Conception des projets, pilotage des projets locaux avec les Directions concernées
- Attribution de gestion d’une enveloppe budgétaire d’investissement identifiée dans le budget
global des différentes politiques (critères de dotation à définir)
Maintien du territoire Nive-Adour :
Si des regroupements sont envisagés, il faut l’accord du territoire pour en modifier le périmètre.
Copil des Territoires : maintien des structures en place (Conseil Communautaire, Conseil
Permanent, Conseil Exécutif)
Le rôle défini au Copil des Territoires doit revenir au Conseil Exécutif.
Il ne faut pas créer d’instance supplémentaire. seil des Maires et
2 (24 membres avec respect des
présidents de
Nécessité de faire fusionner et/ou clarifier le rôle, fonctions et moyens du Conseil des Maires et
du Biltzar.
Composition de la commission territoriale :
Composition de l’ancien Conseil Communautaire (24 membres avec respect des règles historiques de
représentation des communes).
Animation territoriale :
- Par les deux Vice-Présidents
- Responsabilisation des élus sur les compétences intercommunales : désignation de présidents de
commissions thématiques.
Définition d’un nouveau pacte de gouvernance fixant les règles pour 2020-2026, avant la fin du
mandat :
- En conservant les équilibres adoptés en matière de représentation des territoires et de la
population : maintien des instances Conseil Communautaire, Conseil Permanent, Conseil Exécutif
- En maintenant les pôles existants (sauf souhait de territoires de modification du périmètre)
- En faisant désigner les représentants en Conseil Permanent et Conseil Exécutif du Pôle par les
délégués communautaires du Pôle avant le vote officiel en Conseil Communautaire
- En maintenant la représentativité historique des communes dans la commission territoriale (24
pour Nive-Adour) pour éviter de se retrouver à 8 et permettre à l’opposition d’être représentée
- En permettant aux conseillers municipaux non communautaires de siéger dans les commissions
thématiques.
2. INSTANCES LOCALES
Les Maisons de la Communauté :
Maintien indispensable des 10 maisons avec les rôles suivants :
- coordination des politiques de proximité par les élus
- représentation locale de la CAPB
- accueil des usagers, entreprises, communes
• Rôle d’accueil pour les communes, entreprises, citoyens pour les thématiques Déchets, Petite
Enfance, Bâtiment, Equipements, Economie en particulier (compétences complétement déléguées
par les communes) (Fonds de
• Les communes restent également un point d’accueil et d’entrée de la Communauté pour en
particulier l’urbanisme ou d’autres thématiques partagées entre la Communauté d’Agglomération
et la commune (nécessité d’informer et former les agents des communes)
• Instaurer la fonction de conception et pilotage des projets du territoire Nive-Adour :
Nécessité pour cela de disposer de personnel : responsable de pôle, accueil, techniciens et
responsables thématiques (partagés avec d’autres pôles si nécessaire) en particulier pour les
Déchets et Crèches.
Le Responsable de Pôle doit aider les élus à animer les réunions de territoire en coordination avec
le DGS et les DGA.
• Rôle des permanences des élus jugé inutile :
Renforcer la fonction accueil à la Maison de la Communauté et en Commune (formation,
information)
Maintien de la Commission locale d’attribution des places en crèche ou toute instance locale de
gestion de la proximité.
• Favorable à la délocalisation de direction comme la DPBMG si les locaux le permettent.
• Favorable aux schémas de services à condition d’y associer les élus.
Favorable à la mutualisation de services - entre la Communauté d’Agglomération et les
Communes - ou entre Communes (comptabilité, paye…)
3. POLITIQUE DES TERRITOIRES. CONTRACTUALISATION
Détermination d’une enveloppe budgétaire locale d’investissement, déterminée à l’intérieur des
budgets des différentes politiques globales, répartie selon des critères communs (budget
précèdent, population…) et répondant au règlement général de la CAPB.
Détermination d’enveloppe budgétaire de fonctionnement type subvention aux associations, en
respectant le règlement général d’intervention.
Règlement d’intervention global à définir pour le soutien aux projets communaux (Fonds de
concours)
Favorable au renforcement de l’ingénierie mise à disposition des communes : finances, marchés
publics, assistance technique….
Agence (organisation des services) pour faciliter l’exercice de proximité par les commissions
territoriales, au service des élus des territoires dans le pilotage local.
L’Agence ne doit pas être une nouvelle instance : ce sont les différentes directions qui doivent
mettre leurs compétences au service des élus des commissions territoriales.
Au nom des Conseillers du Pôle territorial Nive-Adour,
Roland HIRIGOYEN Alain IRIART N°2019-o1-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LANTABAT
Séance du 23 janvier 2019
Nbre de membres
en exercice Présents L'an deux mil dix-neuf, le vingt-trois janvier à vingt et une heures, le
10 10 | Conseil Municipal de LANTABAT régulièrement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. ONDARS
Nbre de suffrages exprimés : 10 Yves, Maire,
Pour Contre Abstentions
10
Présents : ONDARS Yves, Maire, BISCAICHIPY Marie-Thérèse, DUFAU Christian, Adjoints, MEMBREDE Jean-
Marcel, MIHURA Peyo, OLÇOMENDY Marie-Michèle, INÇAGARAY Pierre, CURUTCHET Jean-Michel,
BROUSSAINGARAY Bernadette, AYÇAGUER Chantal.
Absent / excusé : Néant.
Secrétaire de séance : Mme BISCAICHIPY Marie-Thérèse.
OBJET: Communauté d'Agglomération Pays Basque - Politique de territoires — Principes et propositions de mise en œuvre,
Nomenclature : 9.4 - Vœux et motions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.21314 et suivants,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 6 en date du 3 novembre 2018, relative à la politique des
territoires : Principes et propositions de mise en œuvre,
Vu la délibération du conseil municipal de Larceveau-Arros-Cibits n° D2018_12_08 en date du 13 décembre
2018, relative à la Communauté d'Agglomération Pays Basque — Politique de territoires — Principes et
propositions de mise en œuvre - Avis et motion,
Considérant le constat du conseil communautaire selon lequel la construction de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque se doit de franchir une nouvelle étape en lien avec le traitement de l'enjeu
prioritaire de l’action territoriale,
Considérant qu’en vue de l’émergence d’une agglomération dite citoyenne, il a été mis l’accent sur le
développement d’une territorialisation plus efficace et plus lisible de l’action communautaire, tout en
renforçant le lien et le dialogue entre les communes membres et la communauté,
Considérant que, pour parvenir à ce résultat, cinq propositions dites opérationnelles ont été détaillées en
conseil communautaire et soumises pour débats et contributions à chacun des conseils de pôle,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Pays Basque s’est construite au travers du
positionnement unanime des conseils municipaux des 158 communes en ce sens, conseils municipaux, avec
des sensibilités, des courants, qui ne sont pas forcément représentés dans les conseils de pôle,
Considérant que dans une démarche de concertation dynamique et participative, tous les acteurs de ladite
construction se doivent d’être entendus en toute transparence, et au premier plan, les divers conseillers
municipaux,
Considérant les diverses propositions de réflexion soumises aux conseils de pôle,
Considérant le souhait de passer des pôles actuels à des territoires d'action communautaire en réseau,
Considérant, toutefois, qu’il ne doit pas s’agir d’une simple transformation sémantique,
Considérant, en effet, que le Pays Basque Nord est constituée de 3 provinces, qui bien que liées par des
liens culturels et historiques, aux territoires divers et variés, dont les attentes et les contraintes sont
différentes et peuvent, parfois se recouper,
Considérant, ainsi, que la territorialisation se doit de tenir compte de ces spécificités et tendre vers un
fonctionnement différencié,
Considérant que cela implique de dépasser les limites territoriales actuelles des pôles territoriaux,
Page 1 sur 3 Considérant la nécessité de faire un état des lieux de l’existant, afin de mettre en exergue les raisons
objectives de cette situation, tout en déterminant celles qui sont devenues obsolètes ou qui demeurent
pertinentes,
Considérant, en effet, qu’historiquement, la notion de bassin de vie a toujours été étroitement liée aux flux
économiques et aux contraintes géographiques,
Considérant, cependant, que cette notion a évolué avec les pratiques sociétales et sa redéfinition par
l'INSEE, face au recul de la présence d'équipements publics, notamment dans les territoires ruraux,
Considérant que force est de constater que les habitants de bassins de vie dits historiques n’ont pas accès,
sur leur territoire strict, à au moins 16 des 31 équipements publics préconisés par l'INSSE,
Considérant, en conséquence, qu’une réflexion se doit d’être menée, en vue de repenser, le cas échéant, au
redécoupage des pôles territoriaux,
Considérant que celle-ci peut s'inspirer des prescriptions du futur Schéma de Cohérence Territoriale Pays
Basque et Pays de Seignanx, dont les objectifs sont d’anticiper les évolutions futures, en tenant compte des
spécificités qui traversent ce territoire, spécificités qui pour certaines d’entre elles, entre tradition et
modernité, méritent d'être revisitées parce qu’elles recèlent un potentiel important d'amélioration du
cadre de vie et de résilience face à l'urgence climatique et environnementale,
Considérant la deuxième résolution, soit faire évoluer les conseils de pôle en commissions territoriales,
Considérant que cette proposition a le mérite de donner un rôle actif aux élus de terrain de chacun des
pôles, a minima des maires, en leur permettant d’être des acteurs susceptibles d'intervenir dans les
politiques communautaires, par l'inscription à l’ordre du jour des instances communautaires, en
coordination avec l’administration générale de la C.A.P.B.,
Considérant que dans l’optique de valoriser le travail au sein des conseils de pôle, les sujets inscrits à l’ordre
du jour accompagnés de tous les documents permettant une appréhension des sujets concernés doivent
être transmis suffisamment en amont, afin de tenir compte des délais d'analyse, des amendements
éventuels et de la remontée à l'administration générale de la C.A.P.B. pour prise en compte et annexion aux
débats des instances communautaires,
Considérant que cela permettra aux représentants des territoires de faire entendre leur voix lors des
instances, sans être cantonné au strict rôle de faire le quorum,
Considérant que le sentiment partagé par de nombreux élus selon lequel la participation aux conseils
communautaires n'est pas indispensable, compte-tenu que tout est arrêté d'avance, pourra être bloqué,
voire supprimé,
Considérant que le rôle desdits conseils pourrait, in fine, se rapprocher, à l'échelle communautaire, de celui
des commissions qui interviennent sur les projets et propositions de lois avant la navette parlementaire,
Considérant la troisième proposition, soit structurer dix maisons de la communauté sur la base des dix
sièges actuels des pôles,
Considérant que cette proposition n’est pertinente et stratégique pour la territorialisation que si sa
réalisation intègre les éléments de réflexion initiés sur la première mesure, listés ci-avant, d’une part,
Considérant, d'autre part, que les maisons de la communauté doivent obligatoirement abriter les services
de manière déconcentrée de la communauté d'agglomération Pays Basque, afin d'assurer une présence
technique locale, de proximité mais également de relais des services dits centraux, et ce, dans un souci de
rationalisation de l’action publique localement,
Considérant que cela impliquera que ces services locaux seront dédiés à un territoire, agiront en tant
qu’interlocuteurs privilégiés, pour tendre vers le développement d’un véritable partenariat de travail entre
lesdits services et les services municipaux locaux, ce qui favorisera l'émergence et la réalisation concrète de
nouveaux projets,
Considérant, en outre, que les permanences des élus n’ont pas vocation stricte à intervenir
systématiquement au sein desdites maisons,
Considérant, en effet, que dans un souci de rapprochement avec la population, mais également des élus
locaux, voire des services municipaux, ces permanences pourraient être mobiles sur l’ensemble du
territoire, ce qui participerait à construire et à pérenniser un lien de proximité,
Considérant, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint et le recul de la présence des services
publics étatiques programmé et constant, ces maisons de la communauté pourraient également être le
siège de permanences de diverses structures (Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole,
Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Pôle Emploi, Préfecture) afin de maintenir une offre de proximité et
de qualité pour les habitants des territoires, tout en étant un véritable lieu d'accueil, d'information, et
d’orientation,
Considérant, en conséquence, que les habitants pourraient ainsi être accompagnés dans leurs démarches
de la vie quotidienne, en lien avec les opérateurs de services publics « essentiels »,
Considérant que la quatrième mesure vise à mobiliser les moyens dédiés pour les projets locaux,
Pagezsur3 Considérant que cette mesure n’est pertinente et pragmatique que si les règles de mise en œuvre sont
opposables, compréhensibles et transparentes,
Considérant qu'elles ne doivent, en outre, pas être uniformes mais, au contraire, disposer d’une marge de
différenciation afin de prendre en compte les divers particularismes des territoires et des projets locaux,
sans que cela ne soit du traitement au cas par cas,
Considérant, enfin la cinquième proposition, soit la création d’une agence des territoires,
Considérant que cette dernière pourrait ainsi être le creuset d’une ingénierie dédiée aux petites communes,
faisant souvent défaut, sous réserve d’être déclinée localement,
Considérant, toutefois, que cette structure pourrait faire doublon avec les préconisations formulées
relatives aux services dits déconcentrés,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
VALIDE les contributions ci-avant exposées,
CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque, à Monsieur le Président du pôle territorial
lholdi-Oztibarre et aux maires des communes membres dudit pôle.
Fait à Lantabat, les jour, mois et an que dessus.
Au registre ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Le Maire,
Yves ONDARS
Date d'affichage le: O2 3/19
(
Âcte certifié exécutoire 3 Page 3 sur 3 - Par publication ou notification le 02/03/2019 - Partransmission au Contrôle de Légalité le 0203/2019 DÉPARTEMENT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT
BAYONNE
COMMUNE
DE
LARCEVEAU-ARROS-CIBITS
Nombre de conseillers
réglementaires : 11
Nombre de conseillers
en exercice : 11
Nombre de conseillers
présents : 7
Date de convocation :
Le 7 décembre 2018
Date d'affichage :
2 7 DEC. 2018
Objet de la délibération
Communauté d'Agglomération
Pays Basque — Politique de
territoires — Principes et
propositions de mise en œuvre —
Avis et motion
Nomenclature : 9.4 — Vœux et
motions
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D2018_12_08
Séance du jeudi 13 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de LARCEVEAU-ARROS-CIBITS, régulièrement convoqué en séance
supplémentaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. LARRAMENDY jules, Maire.
Présents à l'ouverture de la séance : M. LARRAMENDY Jules, Maire, M. GALLOT
Christian, Mme TRISTANT Sylvie, Adjoints, M. HARGUINDEGUY Jean-Pierre, M.
CONDOM Patrick, M. UHART Arnaud, M. LOPEPE Xabi.
Absents excusés à l’ouverture de la séance : Mme CASET-URRUTY Christelle,
Adjoint, Mme MAINHAGUIET Evelyne, Mme ETCHEVERRY Patricia, M.
MAINHAGUIET Jean-Bernard.
Secrétaire de séance : M. GALLOT Christian.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, par délibération n° 6 en date du 3
novembre 2018, relative à la politique de territoires : Principes et propositions
de mise en œuvre, le conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque a relevé que la construction dudit Etablissement
Public de Coopération Intercommunale nécessite une nouvelle phase, étape en
lien avec le traitement de l'enjeu prioritaire de l’action territoriale.
Cela doit passer par une territorialisation plus efficace mais également plus
lisible de l’action communautaire, tout en renforçant le lien et le dialogue entre
les communes membres et la communauté.
A terme, cela doit annoncer l'émergence d’une agglomération dite citoyenne.
Cinq mesures ont été proposées pour parvenir à ce résultat :
- Passer des pôles actuels à des territoires d'action communautaire en réseau :
cela signifie que le territoire se voit confier un véritable rôle d'interface et
d'articulation, en devenant un véritable acteur du processus décisionnel.
Chaque territoire fonctionnera selon les mêmes règles. Un processus de
rationalisation sera initié (actuellement 10 pôles qui deviendront des territoires),
en vue de regrouper certains territoires, de procéder à de nouveaux
rattachements de communes ;
- Faire évoluer les conseils de pôle en commissions territoriales : présidée par le
vice-président du territoire et composé à minima de l’ensemble des maires du
territoire, la commission sera convoquée selon un ordre du jour établi. Elle a
vocation à formaliser des contributions aux politiques communautaires, avec le
cas échéant, la possibilité d'inscription à l'ordre du jour des instances
communautaires, en coordination avec l'administration générale de la CAPB ;
- Structurer dix maisons de la communauté : les 10 sièges de pôle sont
transformés en maisons de la communauté, soit le lieu institutionnel visible
pour le territoire, où siègeront les commissions et où les vice-présidents
pourront instaurer des permanences. Afin de structurer, de renforcer leur
lisibilité et le sens de l’action communautaire, les dix maisons à intervenir, des
Page 1sur3 schémas de service et de proximité seront élaborés dans le but de renforcer la
lisibilité et le sens de l’action ;
- Mobiliser les moyens dédiés pour les projets locaux : le COPIL territoires est
chargé de mener une réflexion pour mieux mobiliser l'ingénierie financière à
travers la recherche de nouveaux partenariats ;
- Constituer une agence des territoires : service à part entière de la CAPB qui
travaillera en mode projet, selon une logique d'efficacité et de transversalité
entre les directions et les vice-présidents. Elle assurera la régulation de
l'ensemble pour simplifier, lever les freins et répondre aux préoccupations
locales et animer les réseaux territoriaux.
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que ces cinq propositions doivent faire
l’objet de débats et de contributions dans chacun des actuels conseils de pôle et
d'une démarche de concertation au sein de l'administration.
Il souhaite qu’une réflexion participative et dynamique du conseil municipal
nourrisse les diverses contributions à intervenir, considérant, en effet, que la
commune, en tant que telle, est un acteur et un maillon de la construction de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque, qui se doit d'apporter sa vision
locale.
Rappelant les 5 mesures proposées, Monsieur le Maire invite à l'Assemblée à en
délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL
l'exposé de son Président entendu et après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-
1 et suivants ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 6 en date en date du 3 no-
vembre 2018, relative à la politique de territoires : Principes et propositions de
mise en œuvre ;
CONSIDERANT que la construction de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque nécessite une nouvelle étape en lien avec le traitement de l'enjeu prio-
ritaire de l'action territoriale ;
CONSIDERANT que cela implique une territorialisation plus efficace et lisible de
l’action communautaire ;
CONSIDERANT que l'efficacité et la lisibilité de l’action communautaire ne peu-
vent être que la résultante d’un renforcement du lien et du dialogue entre les
communes membres et la communauté, et ce, en sens descendant, mais éga-
lement ascendant ;
CONSIDERANT que la construction dudit E.P.C.I. doit tendre vers une agglomé-
ration dite citoyenne ;
CONSIDERANT les 5 mesures proposées, en vue de parvenir à ce résultat, qui
doivent faire l’objet de débats et de contributions dans chacun des actuels con-
seils de pôle et d’une démarche de concertation au sein de l'administration ;
CONSIDERANT que cette construction se doit d’être nourrie par des réflexions
et propositions des communes, en tant qu'acteurs de premier ordre de la cons-
truction communautaire ;
SOUHAITE apporter sa contribution aux débats à intervenir ;
Page 2 sur3 [ 1]
Acte certifié exécutoire F5 - Par publication ou notification le 27/12/2018
Adoptée à l’unanimité.
Certifié conforme à la délibération.
En ce qui concerne la première mesure, soit passer des pôles actuels à des
territoires d'action communautaire en réseau : La démarche de territoriali-
sation est primordiale et stratégique pour la construction de la CAPB: la
territorialisation souhaitée, même si elle doit être construite selon les
mêmes règles de fonctionnement en interne, ne doit pas être uniformisée,
en effet, elle doit pouvoir tenir compte de la diversité et de la spécificité
territoriale de son périmètre géographique. La rationalisation de la cons-
truction des nouveaux pôles se doit de dépasser le carcan des territoires
des anciennes intercommunalités, plus liées à des considérations histo-
riques qu’à des considérations sociétales, géographiques et rationnelles. La
construction et le découpage des territoires induits devront tenir compte
de ces paramètres.
Les nouveaux territoires devront travailler ensembles, en échangeant sur
leur retour d'expériences, afin d’anticiper les écueils et de diffuser les
bonnes pratiques, pour faire avancer la construction.
Il serait pertinent que ces territoires soient la traduction des futurs péri-
mètres des Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunaux ;
En ce qui concerne la deuxième mesure, faire évoluer les conseils de pôle
en commissions territoriales : Cette évolution, salutaire et bénéfique pour
la construction territoriale de l’agglomération, doit permettre à ces struc-
tures, en tant qu'acteurs de terrain, d’être dotées de marges de manœuvre
sur certaines politiques publiques, tout en restant dans le cadre défini par
la CAPB. Elles ne doivent, en aucun cas, être de simples chambres
d'enregistrement, mais être force de propositions, en pouvant influer sur
les ordres du jour des conseils permanents et communautaires, par la for-
mulation de points à inscrire ou d’amendements, tout en devenant les ins-
tances de dialogue et de relais entre l’agglomération et les communes
membres : elles se doivent d’être un maillon actif et pertinent du processus
décisionnel. Cela rejoint l'esprit fondateur du pacte de gouvernance, qu'il
convient de mettre en œuvre. Cela doit se traduire concrètement par une
relation descendante, mais également ascendante, dans un souci de lisibili-
té de l’action communautaire ;
En ce qui concerne la troisième mesure, structurer dix maisons de la com-
munauté : Cela n'offre que peu d'intérêt, à part, offrir un lieu de réunion/de
permanence supplémentaire aux élus. Sauf à considérer ces maisons de la
communauté, comme véritables ramifications locales, des services dits
supports de l’agglomération, qui assureraient un véritable relais, une mise
en œuvre concrète et déclinée de l’action de cette dernière ;
En ce qui concerne la quatrième mesure, mobiliser les moyens dédiés pour
les projets locaux : Cette mobilisation doit tenir compte des spécificités des
projets locaux et selon des règles d'attribution précises et transparentes ;
En ce qui concerne la cinquième mesure, constituer une agence des terri-
toires : La constitution de cette agence permettra de mettre à disposition
une ingénierie de qualité à l’ensemble des communes, notamment les pe-
tites communes, dépourvues de moyens humains suffisants et techniques.
Cet apport d'expertise ne pourra que favoriser l'émergence de projets lo-
caux, à moindre coût pour les petites communes. Cette ingénierie de
proximité devrait être déclinée et implantée localement, en Basse-Navarre
et en Soule ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre ladite contribution à Monsieur le
Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et au pôle territorial
concerné et à ses communes.
Le Maire,
Jules LARRAMENDY
Page 3 sur3
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/12/2018