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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 05 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 05 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
SEANCE DU MARDI 5 MARS 2024
A 14h00
COMPTE RENDU
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales
Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 14H14 à 14H25
Etaient Présents :
M. Pierre HURMIC, Mme Claudine BICHET, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Camille CHOPLIN, M. Didier JEANJEAN, Mme Delphine JAMET, M. Mathieu HAZOUARD, Mme Harmonie LECERF MEUNIER, Mme Sylvie SCHMITT, M. Dimitri BOUTLEUX, Mme Nadia SAADI, M. Bernard G BLANC, Mme Céline PAPIN, M. Olivier CAZAUX, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, M. Olivier ESCOTS, Mme Fannie LE BOULANGER, M. Vincent MAURIN, Mme Sylvie JUSTOME, M. Dominique BOUISSON, Mme Sandrine JACOTOT, Mme Françoise FREMY, Mme Tiphaine ARDOUIN, M. Baptiste MAURIN, Mme Marie-Claude NOEL, M. Didier CUGY, Mme Véronique GARCIA, M. Patrick PAPADATO, Mme Pascale ROUX, Mme Brigitte BLOCH, Mme Isabelle ACCOCEBERRY, Mme Isabelle FAURE, M. Francis FEYTOUT, Mme Eve DEMANGE, M. Maxime GHESQUIERE, M. Matthieu MANGIN, M. Guillaume MARI, Mme Marie-Julie POULAT, M. Jean-Baptiste THONY, M. Radouane-Cyrille JABER, M. Marc ETCHEVERRY, M. Maxime ROSSELIN, Mme Léa ANDRE, M. Maxime PAPIN, Mme Béatrice SABOURET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Nicolas FLORIAN, Mme Alexandra SIARRI, Mme Anne FAHMY, M. Aziz SKALLI, Mme Catherine FABRE, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Philippe POUTOU,
Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h28 et Madame Céline PAPIN présente jusqu'à17h30.
Excusés :
M. Laurent GUILLEMIN, Mme Servane CRUSSIERE, M. Stéphane GOMOT, Mme Charlee DA TOS, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Marik FETOUH, M. Thomas CAZENAVE, M. Fabien ROBERT, M. Nicolas PEREIRA, Mme Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Mme Myriam ECKERT, MONSIEUR LE MAIRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
(Madame Véronique GARCIA titulaire, Monsieur Maxime GHESQUIERE suppléant)
« Procès-Verbal de la séance du mardi 30 janvier 2024 »
ADOPTE A L’UNANIMITE
Présentée par Madame Tiphaine ARDOUIN
D-2024/47
Rapport d'information relatif au Grand dialogue citoyen, présentation de l'avis de la convention citoyenne
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présentée par Madame Fannie LE BOULANGER
D-2024/48
Convention cadre Contrat de Ville Métropolitain. Autorisation. Signature
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2024/49
Participation à l'appel à projets ' Economies et efficience de l'eau ' de l'Agence de l'Eau Adour Garonne
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Maxime GHESQUIERE
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/50
Egalité femmes-hommes. Soutien aux initiatives associatives en faveur des droits des femmes. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/51
Fonds d'Aides aux Quartiers 2024 (FAQ). Aides aux quartiers et participation des habitants
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2024/52
Expertise structure - Subventions de la ville. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES D-2024/53
Coup de Pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé.Subventions de la Ville. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/54
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL. Programme de 89 logements rue du tri postal à Bordeaux, îlot 8.19 de la ZAC St Jean Belcier, quartier Armagnac Sud. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/55
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par l'Office Public de l'Habitat GIRONDE HABITAT. Programme de 64 logements îlot 8.21C du quartier Armagnac Sud à Bordeaux, de la ZAC Saint-Jean Belcier. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Madame Pascale BOUSQUET-PITT
DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN
D-2024/56
Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie associative. Subventions 2024. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR DIDIER JEANJEAN
D-2024/57
Association VELO CITE - Subvention triennale 2024-2026 - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER et Patrick PAPADATO
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2024/58
Bordeaux. Régularisations foncières suite au transfert de compétence loi MAPTAM - Puits de géothermie de Grand Parc et de la centrale de géothermie de Mériadeck
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/59
AOT Restaurants Cité du Vin. Remise gracieuse exceptionnelle redevance janvier 2023. Autorisation. Avenants. Signatures.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES D-2024/60
Modification du tableau des effectifs
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Renouvellement de l'agrément pour le recours au service civique. Décision. Autorisation.
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Recours aux contrats d'apprentissage ville de Bordeaux - rentrée scolaire 2024-2025
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Remises gracieuses - trop perçu de salaire
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/64
Modification de l'organisation et du fonctionnement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Décision
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR MATHIEU HAZOUARD
D-2024/65
JOP 2024. Accompagnement de la deuxième saison de la Team Bordeaux. Attribution de subventions. Autorisation de signature.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2024/66
Subventions à diverses associations culturelles. Conventions. Autorisation. Signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Marie-Claude NOEL
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D-2024/67
Remise gracieuse de loyer. Association l'Œil la Lucarne. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE D-2024/68
CAPC. Week-end Famille. Evénement Cool Kids Club 2024. Gratuité. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/69
Bibliothèques. Organisation d'un jeu concours 'Le prix des lecteurs BD des bibliothèques de Bordeaux'. Règlement. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/70
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME NADIA SAADI
D-2024/71
Convention annuelle 2024 entre la Ville de Bordeaux et l'association Invest In Bordeaux. Autorisation. Signature
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD G BLANC
D-2024/72
Cotisations aux organismes - Année 2024 - Délibération cadre - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER, Baptiste MAURIN, Mesdames
Céline PAPIN, Harmonie LECERF MEUNIER, et Claudine BICHET
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/73
Société d'Economie Mixte BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT - Autorisation de la ville de Bordeaux pour l'entrée de la SEM au capital de la SAS IMMOBILIERE IKOS - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Mesdames Delphine JAMET, Marie-Claude NOEL et Messieurs Didier JEANJEAN,
Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT, Aziz SKALLI
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/74
Aide à la création de structures de logements spécifiques. Résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) de 10 logements réalisée par l'OPH AQUITANIS au 8 rue Honoré Picon à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER, et Pierre de Gaétan NJIKAM
MOULIOM D-2024/75
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 30 logements 105 quai de Queyries à Bordeaux, îlot B026 de la ZAC Bastide Niel. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Stéphane PFEIFFER, et Madame Fannie LE BOULANGER
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME CÉLINE PAPIN
D-2024/76
Attribution d'une subvention à l'Association Climate Chance - Autorisation - Décision -
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
D-2024/77
Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations LGBTQI+. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR BAPTISTE MAURIN
D-2024/78
Musée d'Aquitaine. CNRS. Accompagnement au développement de la Recherche de l'UMR 5319 Passages. Convention de financement 2023-2028. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/79
Dénomination des voies, espaces et établissements publics - Autorisation - Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR MARC ETCHEVERRY
D-2024/80
Subvention GIP Médiation.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Madame Fannie LE BOULANGER
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOEU PROPOSÉ PAR LE GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
Vœu proposé par le groupe Bordeaux Ensemble présenté par Monsieur Nicolas FLORIAN portant sur le maintien de l'équilibre territorial dans l'attribution du FDAEC
REJETE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE LA MAJORITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES