Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 29 Septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 29 Septembre 2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 29 Septembre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

SEANCE DU mardi 29 septembre 2020

A 14h30

COMPTE RENDU

Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales

Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux

Suspension de séance de 17h50 à 18h26

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET

Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43

Excusés :

Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTREN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Monsieur le Maire

« DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE »

__________

« Procès-Verbaux des séances des vendredis 3 et 10 juillet et du jeudi 23 juillet 2020 »

ADOPTES A L'UNANIMITE

Présentation de la situation sur la COVID 19

Sécurité : état des lieux et point d’étape__________

Vœu pour une étude d’impact préalable au déploiement de la 5G à haute

fréquence, et le lancement d’un grand débat citoyen

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

_________ ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/183$CHRONO$

Engagement dans le projet Territoire Zéro Chômeur de longue durée.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/184$CHRONO$

Subvention exceptionnelle pour les populations touchées par la double explosion survenue, le 4 août 2020, sur le port de Beyrouth (Liban). Autorisation. Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/185$CHRONO$

Renouvellement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/186$CHRONO$

Représentation des Elus au sein d'organismes divers et des écoles. 3ème partie

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Madame Claudine BICHET

____

D-2020/187$CHRONO$

Subvention à l'association Impact Summit pour l'organisation du World Impact Summit, sommet international des solutions pour la planète - Autorisation - Signature

__________ADOPTE A LA MAJORITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Nicolas PEREIRA et Paul-Bernard

DELAROCHE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/188$CHRONO$

Création et composition de la Commission de contrôle. Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/189$CHRONO$

Commission communale des impôts directs

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

_________ ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/190$CHRONO$

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Modulation de l’exonération en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/191$CHRONO$

Société Anonyme d'Economie Mixte InCité. Emprunt de 3 680 000 € contracté auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels. Suspension du paiement de deux échéances. Réitération de la garantie de la Ville à hauteur de 100 %. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame AJON Emmanuelle

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/192$CHRONO$

Appel à projets Alimentation, Santé et Climat 2020. Attribution de subventions aux associations lauréates. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/193$CHRONO$

Musée des Beaux-Arts. Mécénat financier de la Société des Châteaux Langoa et Léoville Barton Année 2020. Mécénat en nature de la Société La Cave Utile Années 2020 à 2022. Convention. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/194$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Mécénat en nature avec l'Hôtel Cardinal et le Yndo Hôtel. Convention. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

_________ ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/195$CHRONO$

Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Convention de mécénat financier avec Wine and co. Autorisation. Décision.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

_________ ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/196$CHRONO$

Avenant pour l'adhésion de la ville de Bègles aux conventions de groupements de commandes en cours. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE_________

D-2020/197$CHRONO$

Fonds d'investissement des quartiers 2020 - subvention d'équipements

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/198$CHRONO$

Fonds d’Intervention Local 2020. Affectation de subventions

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Vincent MAURIN

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Madame Emmanuelle AJON

D-2020/199$CHRONO$

Logements locatifs aidés. Opération en acquisition amélioration réalisée par la SA d’HLM 1001 VIES HABITAT. Programme de 99 logements PLUS/PLAI 13-17-19-21 rue Leybardie à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/200$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Opération d’Intérêt National Euratlantique - ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux. Quartier Armagnac - îlot 8.3a tranche 1. Programme de 31 logements PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/201$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Opération d’Intérêt National Euratlantique - ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux. Quartier Armagnac - îlot 8.3a tranche 1 bis. Programme de 38 logements PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/202$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la SA d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT. Opération d’Intérêt National Euratlantique - ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux. Quartier Armagnac - îlot 8.4 « Hyperion ». Programme de 28 logements PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/203$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée la SA d’HLM MÉSOLIA. Opération d’Intérêt National Euratlantique - ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux. Quartier Deschamps Belvédère- îlots DFau1 - DF3. Programme de 51 logements PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/204$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la SA d’HLM CLAIRSIENNE. Opération d’Intérêt National Euratlantique - ZAC Saint Jean Belcier à Bordeaux. Quartier Armagnac - îlot 8.4 « Hyperion ». Programme de 28 logements PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/205$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la SA d’HLM CLAIRSIENNE. Opération d’Intérêt National Euratlantique - ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux. Quartier Deschamps Belvédère- îlot ED 1.1. Programme de 53 logements PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/206$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la SA d’HLM DOMOFRANCE. Programme de 29 logements Tour Wilson, 304 boulevard du Président Wilson à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/207$CHRONO$

Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux -Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants - Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/208$CHRONO$

Aides pour l’amélioration du parc privé - Coup de Pouce - Subventions de la Ville. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/209$CHRONO$

Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/210$CHRONO$

« Mon Energie Bordeaux Métropole » - Participation de la Ville de Bordeaux au dispositif pour une 4e année.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur Bernard L BLANC

D-2020/211$CHRONO$

Bordeaux - Projet de renouvellement urbain du Grand Parc. Avenant n°2 à la convention pour l'aménagement et l'animation d'une Maison du Projet pour le projet de renouvellement urbain du Grand Parc. Approbation. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/212$CHRONO$

A'urba. Subvention de fonctionnement 2020. Convention. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN

_______

D-2020/213$CHRONO$

Attribution de subventions en faveur des associations - Fonds de Soutien Exceptionnel COVID- 19 - 2020 - Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Vincent MAURIN

DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN

_______

D-2020/214$CHRONO$

Lycée Professionnel Horticole Camille Godard. Convention de transfert au sein du réseau de l'enseignement agricole public. Convention d’occupation transitoire au profit de la Région Nouvelle Aquitaine.Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Madame Delphine JAMET

_______

D-2020/215$CHRONO$

Bordeaux Brazza. Réseau de chaleur urbain en rive droite. Cession au profit de Bordeaux Métropole de la parcelle cadastrée AD 148 pour un forage. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/216$CHRONO$

Bordeaux, 62 rue Laseppe. Déclassement rétroactif des parcelles cadastrées OX232 et OX234, issue de la parcelle OX226. Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/217$CHRONO$

Modalités d'accueil des stagiaires gratifiés et déroulement des stages - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/218$CHRONO$

Cimetière Bordeaux-Nord. Détermination de terrain destiné à l'attribution de concessions temporaires. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/219$CHRONO$

Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de gestion locative. Décisions prises entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2019. Information.

__________INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

D-2020/220$CHRONO$

Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du CGCT. Délibération D-2020-111 du 10 juillet 2020. Attributions de concessions dans les cimetières de la Ville de Bordeaux. Compte-rendu au Conseil Municipal. Information.

__________INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD

_______

D-2020/221$CHRONO$

Accompagnement des clubs sportifs. Attribution de subventions d’aide à l’investissement.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/222$CHRONO$

Animations sportives. Printemps / Eté 2020. Subventions. Autorisation de signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Vincent MAURIN

D-2020/223$CHRONO$

« Objectif savoir-nager » Bordeaux Maritime, Aubiers, Grand Parc. Information. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT

_______

D-2020/224$CHRONO$

Attribution d’aides en faveur des associations pendant le temps scolaire. Signature d’une convention. Subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/225$CHRONO$

Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du 1er degré sous contrat d’association-Ecole Albert Le Grand

__________ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

__________

D-2020/226$CHRONO$

Écoles primaires. Transports en commun pédagogiques. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/227$CHRONO$

Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation d’eau dans les logements de fonction. Disposition d’encaissement. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/228$CHRONO$

Opération “Je relève le défi 2020”. Soutien aux initiatives des jeunes. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/229$CHRONO$

Séjours été 2020. Participation financière de la Ville. Autorisation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/230$CHRONO$

Ecoles élémentaires - séjours scolaires - liste des classes pour les séjours automne 2020

__________RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR

__________

DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX

D-2020/231$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Projet scientifique et culturel. Approbation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/232$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Convention avec l'association Regard 9. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/233$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Tarifs de mise à disposition d'expositions de photographies de Félix Arnaudin. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/234$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Partenariat avec Hunting Town. Convention. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/235$CHRONO$

Musée des beaux-arts de Bordeaux - Convention de partenariat avec le Musée du Louvre pour l'organisation des deux expositions de la « SAISON BRITANNIQUE ». Modification. Avenant N°1

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/236$CHRONO$

Musée des Beaux-Arts. Convention de partenariat avec le Bristol Museum and Art Gallery dans le cadre de l’exposition. « Absolutely Bizarre. La drôle d’histoire de l’Ecole de Bristol, 1810 - 1840 » MODIFICATION.AVENANT N°1

__________ADOPTE A L'UNANIMITEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

__________

D-2020/237$CHRONO$

Musée des Arts décoratifs et du Design. Avenant n°1. Convention Gares & Connexions. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/238$CHRONO$

CAPC musée d’art contemporain. Label Centre d’Art Contemporain d’Intérêt National. Subvention. Demande. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/239$CHRONO$

Subvention au bénéfice de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ebabx- école supérieure des beaux arts de Bordeaux. Convention. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/240$CHRONO$

Ville d'Art et d'Histoire. Subvention de l'Etat/Ministère de la Culture. Autorisation. Signature. Encaissement.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/241$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Cinquantenaire de la mort de François Mauriac. Organisation d’un jeu concours. Règlement. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/242$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Nuit des bibliothèques. Demande de subvention à Bordeaux Métropole. Organisation d'un jeu concours. Règlement. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/243$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux - Don de Madame Alice Mayoux - Autorisation - Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame Céline PAPIN

_______

D-2020/244$CHRONO$

Subvention de la maison de l'Europe Bordeaux Aquitaine. Autorisation. Décision

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Monsieur Olivier ESCOTS

_______

D-2020/245$CHRONO$

Lutte contre les discriminations. Appel à projets. Semaine de la mémoire 2020. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/246$CHRONO$

Lutte contre les discriminations. Appel à projets Quinzaine de l'égalité, la diversité et la citoyenneté 2020. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER

_______

D-2020/247$CHRONO$

Convention d’objectifs et de financement prestation service ordinaire 2019-2022. Lieu d’Accueil Enfants-Parents.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

D-2020/248$CHRONO$

Exploitation d'une structure d'accueil petite enfance. Montgolfier. Délégation de service public. Abandon de procédure

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Madame Sylvie JUSTOME

_______

D-2020/249$CHRONO$

Grille tarifaire des activités de loisirs et de détente. Modification. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/250$CHRONO$

Réseau francophone des villes amies des aînés. Renouvellement de l'adhésion. Représentation de la Ville de Bordeaux aux diverses instances. Signature de la charte du RFVAA. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/251$CHRONO$

Soutien des actions de promotion de la santé. Partenariat Etablissement Français du Sang de Nouvelle - Aquitaine, l'Association pour le Don de Sang Bénévole de Bordeaux et environs et l'Union Départementale pour le Don de Sang Bénévole de Gironde. Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/252$CHRONO$

Prévention et Promotion de la Santé. Soutien aux initiatives en faveur de la Santé Mentale

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Madame Sandrine JACOTOT

_______

D-2020/253$CHRONO$

Exonération et suspension de redevances IBAIA CAFE

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Questions écrites du Groupe Bordeaux Luttes

_______

$

Question écrite de Philippe Poutou concernant les maraudes de Bordeaux

Question écrite d’Evelyne Cevantes-Descubes à propos du « traitement » de la délinquance

ONO$

Question écrite de Antoine Boudinet concernant l’état d’urgence climatique proclamé le 3 juillet

O$

Question écrite d’Evelyne Cervantes-Descubes concernant les populations sans-abris et le logement d’urgence

HRONO$

Question écrite de Philippe Poutou concernant la crise sanitaire et le plan anti-Covid

__________

__________