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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 03 Mai 2022
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 03 Mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Logement,
N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
SEANCE DU MARDI 3 MAI 2022
A 14h10
COMPTE RENDU
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales
Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 17h30 à 17h47
Etaient Présents :
M. Pierre HURMIC, Mme Claudine BICHET, M. Stéphane PFEIFFER, M. Bernard-Louis BLANC, Mme Camille CHOPLIN, M. Didier JEANJEAN, Mme Delphine JAMET, M. Mathieu HAZOUARD, Mme Harmonie LECERF, M. Amine SMIHI, Mme Sylvie SCHMITT, M. Dimitri BOUTLEUX, Mme Nadia SAADI, M. Bernard G BLANC, Mme Céline PAPIN, M. Olivier CAZAUX, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, M. Olivier ESCOTS, Mme Fannie LE BOULANGER, M. Vincent MAURIN, Mme Sylvie JUSTOME, M. Dominique BOUISSON, Mme Sandrine JACOTOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Françoise FREMY, Mme Véronique SEYRAL, Mme Marie-Claude NOEL, M. Didier CUGY, Mme Véronique GARCIA, M. Patrick PAPADATO, Mme Brigitte BLOCH, Mme Isabelle ACCOCEBERRY, Mme Isabelle FAURE, Mme Tiphaine ARDOUIN, M. Francis FEYTOUT, Mme Eve DEMANGE, M. Maxime GHESQUIERE, M. Matthieu MANGIN, M. Guillaume MARI, Mme Marie-Julie POULAT, M. Jean-Baptiste THONY, M. Stéphane GOMOT, Mme Charlee DA TOS, M. Marc ETCHEVERRY, Mme Béatrice SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Nicolas FLORIAN, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Fabien ROBERT, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, Mme Anne FAHMY, M. Aziz SKALLI, M. Thomas CAZENAVE, Mme Catherine FABRE, Mme Evelyne CERVANTES-DESCUBES, M. Philippe POUTOU, Mme Pascale ROUX, Mme Myriam ECKERT,
Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47
Excusés :
Mme Servane CRUSSIERE, M. Radouane-Cyrille JABER, M. Baptiste MAURIN, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Alexandra SIARRI, M. Marik FETOUH, MONSIEUR LE MAIRE
« DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE »
(Madame Véronique GARCIA)
« Procès-Verbal de la séance du Mardi 29 Mars 2022 »
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présenté par Madame Eve DEMANGE
D-2022/101
Présentation de la feuille de route du projet municipal de résilience alimentaire
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présenté par Madame Fannie LE BOULANGER
D-2022/102
Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance.Délégation de service public - Crèche Mirassou. Choix du délégataire. Décision. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2022/103
Politique climat air énergie - Démarche qualité européenne ' Territoire engagé, transition écologique, label Climat air énergie ' - Demande de label - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/104
Egalité entre les femmes et les hommes. Soutien aux initiatives associatives en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présenté par Monsieur Bernard-G BLANC
D-2022/105
Organisation du Colloque Bordeaux Echanges Européens pour achats publics engagés - Subvention pour l'organisation de la manifestation - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/106 Reversement du cofinancement de l'Etat à Bordeaux Métropole au titre de la mise en œuvre du projet de groupes scolaires des Bassins à flot 1 et 2 mené par la Bordeaux Métropole pour le compte de la Ville
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/107
Fonds d'investissement des quartiers 2022 - Subvention d'équipements
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Harmonie LECERF, et Messieurs Mathieu MANGIN et Amine
SMIHI
D-2022/108
Fonds d'Intervention Local 2022. Affectation de subventions
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2022/109
Economie sociale et solidaire (ESS). Soutien municipal 2022 à l'association IKOS pour son projet de village de l'objet de seconde main à Bordeaux nord. Subvention. Décision. Convention
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/110
Economie sociale et Solidaire. Partenariat 2022 avec la Chambre Régionale de l'Economie sociale et solidaire (CRESS) de Nouvelle-Aquitaine. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/111
Appel à manifestation d'intérêt Innovons pour les emplois de demain de la Ville de Bordeaux Edition 2021. Soutien financier en faveur de l'Atelier Remuménage. Rectification matérielle. Convention. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/112
Bordeaux Technowest. Subvention de fonctionnement 2022. Convention. Décision. Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Nadia SAADI et Monsieur Laurent GUILLEMIN
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/113
Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure.Subventions de la Ville. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/114
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement.Aide de la Ville aux acquéreurs.Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/115
Aides pour l'amélioration du parc privé - Coup de Pouce. Subventions de la Ville. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/116
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux.Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/117
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/118
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS.
Programme de 2 logements 33 rue Louis Beydts à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Pierre HURMIC, Bernard-Louis BLANC, Pierre de Gaetan
N'JIKAM MOULIOM, et Madame Harmonie LECERF D-2022/119
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM ICF HABITAT ATLANTIQUE. Programme de 33 logements 182 ter boulevard Albert 1er à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/120
Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition amélioration réalisée par l'Office public de l'habitat GIRONDE HABITAT. Programme de 4 logements 7 rue Veyrines à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Pascale BOUSQUET-PITT
D-2022/121
Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition amélioration réalisée par l'Office public de l'habitat GIRONDE HABITAT. Programme de 3 logements 1-3 rue Bergeon et 12 rue Kléber à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Pascale BOUSQUET-PITT
D-2022/122
Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition- amélioration réalisée par l'Office Public de l'Habitat GIRONDE HABITAT. Programme de 3 logements 10 rue des Menuts à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Pascale BOUSQUET-PITT
DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN
D-2022/123
Le budget participatif 2022/2023
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/124
Prix des Jeunes Associations 2022. Subventions. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE D-2022/125
Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association la Halle des Douves. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR DIDIER JEANJEAN
D-2022/126
Bordeaux. Co-maitrise d'ouvrage entre Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux pour l'aménagement de la place Dormoy. Travaux. Convention. Autorisation. Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/127
Remboursement exceptionnel d'un Forfait Post-Stationnement annulé
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/128
Remboursement exceptionnel d'un Pass52 payant
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présenté par Monsieur Francis FEYTOUT
D-2022/129
Condition animale et respect du vivant. Soutien aux initiatives en faveur du bien-être animal Subvention LPO Aquitaine et Jane Goodall Institute.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphane GOMOT
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2022/130
Recours aux contrats d'apprentissage de la Ville de Bordeaux
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Pierre HURMIC
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/131
Bordeaux - Réseau de chaleur urbain du Grand Parc- Rues Jean-Artus et Maryse-Bastié parcelles cadastrées PX 4p et PX 62p - Résiliation partielle anticipée du bail emphytéotique de 1962 -Cession à Bordeaux Métropole des emprises foncières. Décision -Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE de Messieurs Matthieu MANGIN, Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT,
Marik FETOUH, Pierre de Gaetan N'JIKAM MOULIOM, et Madame Marie-Claude NOEL D-2022/132
Bordeaux. 99, rue Abbé de l'Epée. Désaffectation, Déclassement de l'immeuble communal. Décision. Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/133
Bordeaux. 99, rue Abbé de l'Epée. Parcelle KV202
Mise en vente par adjudication d'une habitation communale. Décision. Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/134
Remise gracieuse de loyer sur l'année 2020 en faveur des associations et opérateurs titulaires d'autorisations d'occupation consenties par la Ville de Bordeaux. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/135
Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2021 - Approbation
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT, Matthieu MANGIN
Pierre de Gaetan N’JIKAM MOULIOM et Marik FETOUH et Mesdames Véronique SEYRAL et Marie-Claude NOEL
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/136
Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition- amélioration réalisée par la Société d'Économie Mixte (SEM) IN CITÉ. Programme de 3 logements 6 rue du Soleil à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Matthieu MANGIN, Stéphane PFEIFFER, Stéphane GOMOT,
Marik FETOUH, Pierre de Gaetan N'JIKAM MOULIOM, et Madame Marie-Claude NOEL
D-2022/137
Dénominations de voies et d'espaces publics
ADOPTE A L'UNANIMITE DELEGATION DE MONSIEUR AMINE SMIHI
D-2022/138
Convention de partenariat entre la Mairie de Bordeaux et la Société KEOLIS-Autorisation -
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2022/139
Attribution d'aides en faveur des associations pendant le temps scolaire. Signature d'une convention. Subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/140
Convention de gestion et de transfert entre Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux du Groupe Scolaire Deschamps (zone d'aménagement concerté Garonne Eiffel). Approbation. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/141
Avenant 2 à la Convention pour la réalisation des Groupes Scolaires Simone Veil et Deschamps. Approbation. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2022/142
Musée des Beaux-Arts. Exposition Rosa Bonheur. Catalogue - Convention - Autorisation - Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
D-2022/143
Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours "défi lecture estival". Règlement. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE D-2022/144
Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours Tournoi jeux vidéo. Règlement. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/145
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME CÉLINE PAPIN
D-2022/146
Solidarité Internationale - Attribution d'une subvention à SOS Méditerranée - Autorisation -Décision-
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
DELEGATION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
D-2022/147
Lutte contre les discriminations. Appel à projets Mois des fiertés 2022. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/148
Lutte contre les discriminations. Soutien aux initiatives associatives en faveur des commémorations de l'esclavage, la traite négrière et leurs abolitions. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME SYLVIE JUSTOME
D-2022/149
Point d'étape et perspectives du contrat local de santé de la Ville de Bordeaux.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGATION DE MADAME SANDRINE JACOTOT
D-2022/150
Marché Alimentaire de Saint-Martial - Proposition de remise gracieuse des droits de places
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME VÉRONIQUE SEYRAL
D-2022/151
Projet de Renouvellement urbain du quartier Joliot Curie - Projet de réalisation de la restructuration du groupe scolaire de la Benauge - demande de subvention - décision - autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
DELEGATION DE MADAME MARIE-CLAUDE NOEL
D-2022/152
FRAC Nouvelle Aquitaine MECA. Subvention d'investissement. Convention. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR RADOUANE-CYRILLE JABER
D-2022/153
Opération “Je relève le défi 2022”. Soutien aux initiatives des jeunes. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie SCHMITT,
Véronique SEYRAL, Alexandra SIARRI, Marie-Julie POULAT, Anne FAHMY, Nadia SAADI, Messieurs Mathieu HAZOUARD et Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME CHARLEE DA TOS
D-2022/154
14ème édition de Bordeaux Fête le Vin organisée durant la manifestation ' Bordeaux Wine Week '. Année 2022. Convention. Décision. Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Géraldine AMOUROUX, Béatrice SABOURET, Camille
CHOPLIN, Brigitte BLOCH, Céline PAPIN, Nadia SAADI, Anne FAHMY et Monsieur Fabien ROBERT
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À M. LE MAIRE
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Question écrite proposée par Evelyne CERVANTES-DESCUBES à propos de la gratuité des cantines scolaires
QUESTION ÉCRITE PROPOSÉE PAR LE GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
Question écrite proposée par Géraldine AMOUROUX à propos de réseau des bibliothèques pour tous