Compte-Rendu - cr du 16 mai 2023

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Compte-Rendu - cr du 16 mai 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Néac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 sous la présidence de Monsieur Patrick FOURREAU, Maire.

Présent : Messieurs COURTY, DURAND, FOURREAU, PITON ; Mmes BORDES, PETIT, LHERMIE, CHTIBI, DEVAL,

Absent : M. CHAMPSEIX, NGOMA.

I) Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2023 Le compte rendu du conseil municipal 21 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

II) ADMINISTRATIF :

✓ Objet : DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2023 (FDAEC) votés par le Conseil Départemental au cours de l’Assemblée Plénière.

Monsieur Sébastien LABORDE, Madame Michelle LACOSTE Conseillers Départementaux, attribuent à notre commune la somme de 13 531€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE l’acceptation de la somme de 13 531 € pour les investissements 2023, qui sera demandée pour les travaux de la commune ou équipements de biens communaux. Et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires à l’attribution du FDAEC 2023.

✓ Objet : MODIFICATION DES STATUTS DU Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement

Monsieur le Maire fait informe le conseil que le comité du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’Est du Libournais dans sa séance du 3 avril 2023 a procédé par délibération n°2023099DE à la modification de ses statuts.

Les élus du syndicat ont actualisé les statuts car celui-ci devient un syndicat mixte fermé. Il est demandé aux conseils municipaux constituant le syndicat de procéder à la validation de la modification des statuts.

Monsieur le maire donne lecture des nouveaux statuts et propose au conseil de les valider.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la modification des statuts du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de l’Est du Libournais annexé à la présente délibération.

✓ Objet : Désaffectation du chemin Rural CR n°1 « Méchantes Vignes »

M. Janoueix a sollicité la commune pour l’acquisition du chemin rural situé le long de sa propriété cadastrée section AO n°768-769-770-773 et 764, lieu dit « Bertineau » La Veille des Landes. Ce chemin se retrouve sur les plans cadastraux dont une copie figure en annexe de la présente notice.

En effet, ce chemin a cessé en pratique d’être affecté à l’usage du public.Adresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr

Monsieur le Maire explique au conseil que pour pouvoir vendre ce chemin rural situé sur une partie de la propriété de M. Janoueix, il faut engager une procédure de déclassement en vue d’une vente et de procéder à une enquête publique.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141 -4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 21 mars 2023 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mars 2023, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 avril 2023 au 04 mai 2023 ; Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public ;

Considérant la mise en demeure des propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné ; Considérant la demande d’un riverain M. Janoueix d’acquérir une partie du chemin rural CR n° , chemin déjà intégré à sa propriété ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDE :

•De constater la désaffectation de ce chemin rural

• De vendre cette partie du chemin rural à M. Janoueix au prix de 20 € le m².

III)Questions et informations diverses :

• Espace du vieux presbytère : limiteur de bruit commandé en attente d’installation ; devis pour installation d’une climatisation

• Dissolution du Comité des fêtes, le solde de leur compte sera partagé entre les associations communales restantes,

• SMICVAL : à voir pour les emplacements futurs des containers. Problème de ramassage des poubelles à la route de Caselys à cause du squat en abs de la maison car le camion des poubelles ne peut pas faire demi-tour pour la tournée. Des containers ont été mis en place en haut de la route.

• Syndicat électrification : excédent donc il prévoit de changer les lampadaires en led. La taxe à la lampe va diminuer.

• Commission communication : repas de village afin de réunir les habitants en partenariat avec les associations,

• Commission voirie : changements de tous les panneaux de la commune. M. Durand indique que le chemin de Roussillon suite aux travaux d’eau est abimé, des devis de réfection de route vont être demandés,

• Ramassage des déchets le 01/04/2023 : peu de personnes. Il faudrait impulser une envie de se rencontrer. Mme Deval remercie le syndicat du vin d’avoir contacté les viticulteurs,

Séance levée à 19h40

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