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Compte-Rendu - cr du 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Néac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni à 14h00 sous la présidence de Monsieur Patrick FOURREAU, Maire.
Présents : Mesdames BORDES, DEVAL, PETIT
Messieurs COURTY, DURAND, FOURREAU.
Absents : CHAMPSEIX (pouvoir à Mme Bordes), CHTIBI, LHERMIE, NGOMA, PITON Secrétaire : Mme Petit.
I) Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2020 Le compte -rendu du conseil municipal 9 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
II) ADMINISTRATIF
• Désignation des Délégués du Conseil Municipal de Néac pour les Elections Sénatoriales 2020
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner 1 membre titulaire et 3 membres suppléants compte tenu de la taille de la commune. Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil municipal. La désignation doit se faire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Le Secrétaire de séance du Conseil Municipal assure le secrétariat de la désignation des délégués du Conseil Municipal. Une liste est fournie à chaque membre du Conseil Municipal et il est procédé à l'élection par vote à bulletins secrets. Le résultat du dépouillement est le suivant
Monsieur le Maire propose pour la Commune de Néac les Commissaires titulaire et suppléants désignés ci-dessous :
COMMISSAIRE TITULAIRE COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Patrick FOURREAU
Christian DURAND
Serge COURTY
Virginie PETIT
· Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
· Nombre de conseillers présents : 6
· Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
· Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 7
· Nombre de bulletins nuls : 0
· Suffrages exprimés : 7
Considérant qu'il y a autant de noms que de délégués titulaire et suppléants à élire, les conseillers municipaux dont les noms suivent sont proclamés délégués titulaires : - Patrick FOURREAU
Considérant qu'il y a autant de noms que de délégués titulaire et suppléants à élire, les conseillers municipaux dont les noms suivent sont proclamés délégués suppléants : - Christian DURAND
- Serge COURTY
- Virginie PETIT Adresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr
• Objet : Désignation des Délégués du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de Gironde (SDEEG)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5212-7, le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal (être inscrit sur la liste électorale de la commune et ne pas être frappé d’incompatibilité) ;
Considérant qu’il convient de désigner un délégué pour siéger au SDEEG
Monsieur le Maire propose Monsieur Christiaan DURAND.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la nomination ci-dessus
• Objet : Désignation des Membres de la CCID au sein de la Commune de Néac Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la désignation des commissaires titulaires et suppléants pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
La Commune proposera à Monsieur Le Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département de la Gironde, une liste des commissaires titulaires et suppléants, et désignera par arrêté les contribuables siégeant à la CCID pour la période comprise entre la date de la décision et la date d’expiration du mandat des membres du Conseil Municipal de la C Commune de Néac.
Monsieur le Maire propose pour la Commune de Néac les Commissaires titulaires et suppléants désignés ci-dessous :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Madame Annie PRADIER Monsieur Francis MEYROU Madame Yolande BOUQUEY Monsieur Jean-Pierre LAMY Monsieur Georges BRIFFAUT Monsieur Jean-François BERTHELOT Madame Marie-Claude FOURREAU Monsieur Jean-Marie MARENGO Monsieur Jean-Paul GARDE Monsieur Jean-Marie TURTAUT
COMMISSAIRES TITULAIRES
hors commune
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
hors commune
Madame BOUYAT-DURAND Marie-
Laure Monsieur DURANDET Gilles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire
II) Questions et informations diverses :
• Ecole : conseil des écoles le 03/07/2020, une mise au point a été faite au sujet de la cantine. Départ d’Emmanuelle PESHARD, l’instructrice qui va être remplacée par un maître. Rencontre avec l’inspecteur de l’académie avec Mmes Chtibi et Lhermie, à la rentrée 39 élèves. • Rencontres avec les différentes sénatrices qui vont apportées leurs aides si possible pour les squats
• Commission communication : affiche canicule + distribution des questionnaires population • Dépenses imprévues : curage des fossés, épareuse au niveau des haies et remplacement d’une borne à incendie.
Séance levée à 15h30.