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Compte-Rendu - cr du 16 oct Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Néac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 oct)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 sous la présidence de Monsieur Patrick FOURREAU, Maire.

Présents : Mesdames DEVAL, PETIT, BORDES Messieurs COURTY, DURAND, PITON, FOURREAU, CHAMPSEIX,

Excusés et Absents : Mmes CHTIBI, LHERMIE, M. NGOMA.

I) Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 03 juin 2025 Le compte rendu du conseil municipal 03 juin 2025 est approuvé.

II) ADMINISTRATIF : Délibérations

Objet : Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2026-2029 du Centre de Gestion de la Gironde – Période du 01/01/2026 au 31/12/2029 – Collectivité employant moins de 20 agents affiliés à la CNRACL

Le Maire rappelle :

• qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

• que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune/Établissement les résultats la/le concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré , à l’unanimité des membres présents et représentés , DECIDE

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le résultat de la Commission d’Appel d’Offres du CDG 33 en date du 25 juin 2025 Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde du 25 septembre 2024 approuvant la mise en place d’un contrat groupe assurance statutaire au 1er janvier 2026 et la délibération du 25 juin 2025 portant autorisation de signer la procédure de marché relative à une prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

L’adhésion au contrat est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune/établissement.

Cette convention définit les interventions du CDG33 qui portent notamment sur : - les taches liées à la passation et à la gestion du marché public

- le suivi d’exécution du contrat,

- la délégation de gestion des contrats et sinistres

- un rôle d’information et de conseil

- un rôle d’assistance dans la gestion des demandes de prestations

La commune participe aux frais d’intervention du CDG33 à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataires d’assurances. Cette participation est fixée à 6 % de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d’administration du CDG 33.Adresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr

DECIDE

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : Groupama Centre Atlantique

Courtier : Diot Siaci

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 3 mois.

Garanties IJ 90%

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire • Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Maladie Ordinaire 7.29% Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Maladie Ordinaire 6.87% Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 6.49% x

*Cocher la proposition retenue

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Maladie Ordinaire 1.13% x

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Maladie Ordinaire 1.05%

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative, fixés à 6% de la prime acquittée.

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG33 et de signer la convention d’adhésion proposée par le CDG33.• Objet : DEPLACEMENT CHEMIN RURAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que le chemin rural qui part de l’Avenue de Chevrol et qui descend vers le château Tournefeuille doit être déplacé. Actuellement le chemin rural de 4 mètres de large passe entre les parcelles C n°300 -186 et C 847. Un bornage a été établi.

Il sera déplacé en limite de propriété de la parcelle C847. (Plan joint)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- Le déplacement du chemin rural

III) FINANCES : Délibération

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative à la demande de la trésorerie de Coutras concernant des écritures à réaliser de frais d’études. Aussi, il convient d’ajuster les crédits comme suit :

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE :

INVESTISSEMENT

DESIGNATION

R

RECETTES DEPENSES

Augmentation de

crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

Compte 203 Frais études

CHAP 041

+ 971.72

Comptes 2131 Bâtiment

public CHAP 041

+ 971.72

IV) Questions et informations diverses :

• Réhabilitation du presbytère : retard des travaux à cause d’une entreprise des menuiseries extérieures qui est en liquidation judiciaire, fin des travaux décalés à fin janvier 2026.

• Pont de Caselys : travaux en cours fin d’ici la fin de l’année.

• Syndicat viticole de Pomerol : vote à la majorité pour le système anti-grêle, un appel de fond va être fait aux viticulteurs d’ici 15 jours. La commission des finances étudiera la participation de la commune pour le budget 2026.

• Boucle de randonnées : parcours de 7 km « sur les sentiers de Naujac oubliés «, nom choisi par la CDC.

• Modification du PLUi : rencontre avec le vise président de la CDC, sur la commune il n’y a que le projet de M. Beinat qui serait concerné par le changement de destination. • Contact avec le fils de M. Courty et sa compagne : projet de création d’une micro- crèche au niveau de la salle polyvalente. Une présentation du projet sera faite au prochain conseil municipal.

• Date vœux : 09/01/2026.Adresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr

• Procès Dartigues : il va nous verser 1000€.

• Fin du syndicat d’électrification au 31/12/2025.

• Festival séniors de la CDC en est cours jusqu’à la fin du mois d’octobre. •

Séance levée à 19H15