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Déliberation - DECISION n°2023 20 Location 10 rue Pierrefrite tampon
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n°2023 20 Location 10 rue Pierrefrite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
VILLE DE SÉZANNE
Tél. 03.26.80.59.01.
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023
PORTANT LOCATION DE LOGEMENT
SERVICES TECHNIQUES
JD n°23/20
M. Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE :
Article 1er : Le logement situé 10 rue Pierrefrite à Sézanne, de type F2, est loué à Madame Djoumah ALI-GUIBA à compter du 1er octobre 2023.
Article 2 : Le loyer sera révisé tous les ans à la date anniversaire du bail, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 3éme trimestre.
Sézanne, le 28 septembre 2023
Signé :
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint au Maire délégué,
Jean AGRAPART