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Déliberation - DECISION 2025 01 Location 10 rue Pierrefrite tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 01 Location 10 rue Pierrefrite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
VILLE DE SÉZANNE
Tél. 03.26.80.59.01.
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 3 JANVIER 2025
PORTANT LOCATION DE LOGEMENT
SERVICES TECHNIQUES
JD n°25/01
M. Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE :
Article 1er : Le logement situé 10 rue Pierrefrite à Sézanne, de type F2, est loué à Monsieur Bah à compter du 6 janvier 2025.
Article 2 : Le loyer d’un montant de 326,50 € sera révisé tous les ans à la date anniversaire du bail, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 4éme trimestre.
Sézanne, le 3 janvier 2025
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK