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Arrêté - 2022 069 annulation capture de chats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 069 annulation capture de chats)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
02?
-_
©6GS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
CANTON
HAUT
EYRIEUX
gré
ve
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
(ee
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
RELATIF
À
LA
CAPTURE
DE
CHATS
ERRANTS
EN
VUE
DE
LEUR
STERILISATION 6.1
Police
Municipale
Le
Maire
VU
le Code
de
la Santé
Publique
VU
le
Code
Rural
et
notamment
ses
articles
L 211-27,
L 214-3,
et
R*214-3,
VU
l'article
L 2212-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental
de
l'Ardèche,
et plus
particulièrement
l'article
26,
CONSIDERANT
la
prolifération
de
chats
errants
sur
la
commune
de
SAINT-AGREVE,
et
plus
particulièrement
Place
Félicie
d'Asseyne
CONSIDERANT
le caractère
urgent
de
la situation,
ARRETE
Article
1er
: Vu
la décision
du
propriétaire
des
chats
errants
de
prendre
à sa
charge
la garde
et le
don
de
ses
animaux,
l'arrêté
du
8
juillet
2022
relatif
à
la
capture
de
chats
par
la
fourrière
est
annulé. Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
diffusé
à :
-
M,
le Maire
de
Saint-Agrève
-
la
gendarmerie
Fait
à
St-Agrève
le
12
juillet
2022
Le
Maire
Michel
Villemagne