Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 068 capture de chats errants
Arrêté - 2022 149 arrete capture chat errants rue du do
Arrêté - 2023 098 CAPTURE DES CHATS ERRANTS
Arrêté - 2022 123 arrete capture de chats pour sterilisatio
Arrêté - 2022 106 arrete capture de chats les chalayes 2810
Arrêté - 2023 081 arrete sterilisation chats errants place
Arrêté - ARRETE 125.25 CAPTURE CHATS ERRANTS
Arrêté - &files=2023 098 CAPTURE DES CHATS ERRANTS
Arrêté - 2022 069 annulation capture de chats
Arrêté - ARR N°33 2021 RELATIF A LA CAPTURE DES CHATS ERRAN
Arrêté - 2023 169 arr capture chats errants la gare 19 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 169 arr capture chats errants la gare 19 11)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Humanitaire,
sa
| Ni
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aar
ève
DÉPARTEMENT
DE L'ARDÈCHE
0
:
CANTON
HAUT EYRIEUX
A
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
wc
ARRÊTÉ
DU MAIRE
ARRÊTÉ
RELATIF
À
LA
CAPTURE
DE
CHATS
ERRANTS
6.1
Police
Municipale
Le
Maire
VU
le Code
de
la
Santé
Publique
VU
le Code
Rural
et
notamment
ses
articles
L 211-27,
L 214-3,
et
R*214-3,
VU
l'article
L 2212-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
l'Ardèche,
et
plus
particulièrement
l'article
26,
CONSIDÉRANT
la
prolifération
de
chats
errants
sur
la
commune
de
SAINT- AGRÈVE,
et
plus
particulièrement
au
Lieu
dit
"La
Gare",
et
ce,
malgré
la
capture
de
chats
pour
procéder
à
leur
stérilisation
aux
frais
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
le caractère
urgent
de
la
situation, ARRÊTE
Article
1er:
Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la
commune
de
SAINT-AGRÈVE
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à
leur
placement
en
fourrière.
Article
2
: Il
est
prévu
une
opération
de
capture
du
6
novembre
au
19
novembre
2023
au
lieu
dit
"La
Gare".
La
capture
sera
effectuée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
protection
des
animaux
et
organisée
par
la
fourrière
nommée
par
le
Syndicat
des
Carnivores
errants
de
St-Jeures
(43).
Article
3
: Afin
d'éviter
la
confusion
entre
les
animaux
errants
et
ceux
ayant
un
propriétaire
et
étant
identifiés,
il est
demandé
aux
détenteurs
de
chats
de
garder
leur
animal
chez
eux
ce
jour-là.
Article
4
: Conformément
à
la
réglementation,
les
chats
trouvés
errants
ne
pourront
être
restitués
à
leur
propriétaire
qu'une
fois
identifiés
(tatouage
ou
transpondeur),
s'ils
ne
l'étaient
déjà
et
le
paiement
intégral
des
sommes
dues
au
syndicat
(frais
de
tatouage,
frais
de
ramassage,
frais
de
pension,
frais
de
vétérinaire)
sera
facturé
au
propriétaire
identifié.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
auront
été
effectuées
et
il sera :
-
affiché
en
mairie
—
diffusé
sur
les
supports
de
communication
communaux
-
transmis
à
la
gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
—
transmis
à
la fourrière
mairie.stj@wanadoo.fr
-
transmis
à
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
ddcspp@ardeche.gouv.fr
Fait
à
Saint-Agrève
le
14
novembre
2023
Le
Maire
Michel
Villemagne